Mutations de la propriété foncière intervenues au cours de la Révolution
Évolution des patrimoines fonciers à Tremblay, de l’Ancien régime au lendemain de la Révolution
2ème partie
MUTATIONS DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE INTERVENUES AU COURS DE LA RÉVOLUTION
La période révolutionnaire a bouleversé la répartition de la propriété foncière à Tremblay La superficie des terres ayant changé de propriétaire s'élève dans la commune à 2 472 arpents 10 perches 3/4, d'après le tableau général des ventes de domaines nationaux effectuées dans le département de Seine-et-Oise, en exécution des lois antérieures à celle du 28 ventôse an IV. Cela représente 55,08 % du terroir de la paroisse et 73,76 % des terres arables.
LES ACQUÉREURS
Les acquéreurs de biens nationaux peuvent être classés commodément d'après leur lieu de résidence. Nous distinguerons deux groupes : celui des parisiens, celui des locaux.
Les acquéreurs parisiens :
Le plus gros acheteur de domaines nationaux à Tremblay est Jean Girardot de Marigny, négociant à Paris, rue Vivienne. Il achète 1 240,75 arpents, pour la somme de 1 079 700 livres, dans une série d'opérations conduites dans les trois premiers mois de 1'année 1791.
Elles portent sur la ferme du château, acquise le 13 janvier ; celle des charités, le 19 janvier ; les terres des Bénédictins de St-Martin des Champs et des Dames Carmélites de Paris, le 11 février ; la ferme de Conac, les terres du chapitre de l‘Église de Paris, celles des Abbayes de Longchamp et d'Yerres le 10 mars 1791. L'ensemble de ces terres représentent 50,15 % de la superficie des biens nationaux de Tremblay.
Achats des domaines nationaux de Tremblay, du 13 janvier 1791 au 13 pluviôse an III (1er février 1894), exprimé en livres.
Les capitaux investis dans cette série d’acquisitions étaient considérables. Ancien gérant de l’ancienne maison de Necker et Thélusson devenue en 1789 la société Greffule, Montz et Compagnie, Jean Girardot de Marigny est un représentant éminent de la banque protestante (12). La fortune de sa famille était déjà établie au XVIIe siècle. Elle prospérait alors à Paris, dans le commerce des bois et pratiquait déjà le commerce international avec des correspondants à Londres et Genève où s'étaient établis certains de ses membres, après la révocation de l'Édit de Nantes. En 1756, le banquier Georges Thobie de Thélusson épouse une Girardot de Vermenoux. En 1772, Jean Girardot de Marigny remplace son beau-frère Thélusson dans la raison sociale de banque fondée avec Necker (13). Sa mère, amie de Necker, a été marraine de Mme de Staël. Qualifié par Lüthy de « banquier philosophe » Girardot de Marigny est aussi un amateur d'art. De 1772 à 1789 la maison Girardot, Haller et Cie place de nombreux emprunts d'État et est souvent la banque du gouvernement. En 1785 elle aide Calonne à constituer la Compagnie des Indes. En 1791, Girardot de Marigny est associé commanditaire pour 400 000 livres dans la nouvelle société, très liée au duc d'Or1éans. Les capitaux qu'il a accumulés lui permettent de remporter la plupart des enchères de biens nationaux à Tremblay, entre janvier et mars 1791. Les terres qu’il a alors acquises représentent, au total, une superficie de 1 240 arpents 75, soit 50,15 % des biens nationaux de la commune.
12 - Cf. J.-M. Moriceau, Une nouvelle donne économique ? Les adjudications de fermes autour de Paris, dans Paris et Ile-de-France, Mémoires publiés par la Fédération des sociétés historiques et archéologiques de Paris et de l‘Ile-de-France, tome 41, 1990, pages 444, 445.
13 - ouvrages de référence : Herbert LÜTHY, La Banque Protestants an France de la révocation de l’Edit de Nantes à la Révolution, Paris 1961.
Romuald SZRAMKIEWICZ, Les régents et censeurs de la Banque de France nommés sous le Consulat et l‘Empire, Genève, 1974.
La présence de banquiers aussi puissants ne permettait pas à de simples paysans de venir concurrencer leurs offres d‘achat. Seuls d'autres financiers pouvaient se le permettre. Parmi eux on relève le nom du célèbre savant Lavoisier, ancien Fermier général. Il achète la ferme de Mortières, le 15 février 1791. Elle représente une superficie de 450 arpents de terres labourables, en 10 pièces, soit l8,20 % des domaines nationaux de Tremb1ay.
On retrouve la banque protestante, dans les gros acquéreurs de biens nationaux à Tremblay, avec les Mallet (14). Le 1er mars 1791 Guillaume Mallet achète un corps de ferme et 110 arpents de terres labourables, le 25 mai de la même année il acquiert la ferme de Chalmassy qui représente une superficie de 334 arpents 3 quartiers de terre. Il conserva ces propriétés jusqu'é sa mort, en 1826. Alors régent de la banque de France, il laisse une fortune composée pour un tiers des fermes acquises en 1791.
Comme le remarque J.-M. Moriceau(15) l’investissement foncier constituait une valeur refuge, apportant aux représentants du négoce et de la finance un recours, lorsque les affaires marchaient mal. Il représentait une garantie permettant de recourir aux emprunts hypothécaires. De surcroît, les biens fonciers contribuent au prestige de leur propriétaire. Ainsi Guillaume Mallet obtient-il, en 1813, l’érection en majorat de la ferme de Chalmassy. Le domaine rapporte 7 600 F de rente, soit un revenu supérieur à celui qui est nécessaire pour le titre de baron, obtenu en 1810. I1 est ensuite confirmé dans ses privilèges par Louis XVIII. À sa mort, en 1826, son fils ainé hérite du titre de baron Mallet de Chalmassy.
14- Cf. J.-M. Moriceau, article cité. Pages 465,466.
15 J.-M. Moriceau, article déjà cité.
Le baron Guillaume MALLET, régent de la Banque de France.
(Portrait par Massot, cliché R. Coz, archives de la SEHT.
Le 1er mars 1791, Guillaume Mallet achète un corps de ferme et 110 arpents de terre à Tremblay. Le 25 mai de la même année, il acquiert la ferme de Chalmassy, dont la superficie est de 334 arpents 3 quartiers. En 1810, Guillaume Mallet obtient le titre de baron, en 1813, puis l’érection de la ferme de Chalmassy en majorat. À sa mort, en 1826, son fils aîné hérita du titre de baron Mallet de Chalmassy.
D'autres financiers parisiens, de moindre importance, ont été également présents dans les enchères. Ambroise Boyer ci-devant maitre des Comptes, et Jacques Eugène Pélagie Hébert, en association avec Marie-Marc de Presseux, banquiers rue Vivienne remportèrent plusieurs marchés de terre, représentant une superficie totale de 221 arpents 15 perches, soit 8,95 % des biens nationaux vendus à Tremblay. Notons qu'Ambroise Boyer avait des attaches locales, puisqu'il figurait déjà dans les propriétaires de fonds recensés dans le champartreau. Le 17 avril 1774, dans sa minorité, il avait été mis en possession de 60 arpents 45 perches de terres (I6).
Les banquiers de la trempe de Jean Girardot de Marigny ne pouvaient être battus dans une enchère que par de puissants financiers. L'une des plus belles fermes de Tremblay lui a tout de même échappé. Elle a été remportée par le savant chimiste Lavoisier, qui en a offert 408 000 livres. Cette fortune considérable lui venait de sa charge de Fermier général, dont les revenus lui avaient servi à financer ses recherches. Député suppléant aux États généraux de 1789, il devient membre de la commission pour l’établissement du nouveau système des poids et mesures, en 1790. Nommé secrétaire de la Trésorerie en 1791, il propose un plan pour la perception des impôts (17). Lorsque la Convention décrète les Fermiers généraux d'arrestation, le 24 novembre 1793, il se constitue prisonnier. Le 8 mai 1794 il est condamné à mort et guillotiné, le jour même.
Antoine Lavoisier, gravure de Tassart, d’après un tableau de David
16 - Archives Nationales NN3l5, S et O 32.
17 - Il développa son plan dans un traité intitulé de la richesse territoriale du royaume de France.
Perlet évoque l’exécution du maître de Mortières dans son journal du matin des Amis de la Liberté et de l’Égalité du 14 prairial an III. À propos du procès de Fouquier-Tainville, il note : « Au nombre des condamnés était le savant Lavoisier, député suppléant à l'assemblée constituante, directeur général des poudres et salpêtres de l'arsenal, qui demandait de vivre encore quelque temps, pour achever des travaux utiles a la France et à l'espèce humaine. On lui répondit que la République n'avait pas besoin de chimistes, et Lavoisier périt comme les autres ».
Après le supplice du savant, les effets saisis dans la demeure qu'il avait louée en meublé, par bail du 28 novembre 1792, à Pont-la-Montagne (Saint-Cloud,) furent mis en vente (18). Après
Thermidor, le 8 germinal an III, sa veuve demanda la levée de séquestre de la ferme de Mortières. Le Directoire de Gonesse lui donna satisfaction.
Des acquéreurs plus modestes, étaient également domiciliés à Paris. Nous relevons parmi eux un commissaire aux approvisionnements de la marine et une couturière. Le premier Pierre François Guérin, acheta pour 3 425 livres, une maison avec cour et deux jardins. La seconde, Louise Geneviève Hatry, acheta une pièce de terre d‘une superficie d'un arpent soixante quinze perches, pour la somme de 6 275 livres.
Au total six grands financiers parisiens achetèrent 2 335 arpents 90 perches, soit 94,49 % des fermes et marchés de terre vendus a Tremblay au titre de biens nationaux. Cette proportion écrasante est assez exceptionnelle. D'après l'étude de J.-M Moriceau, la proportion des surfaces acquises par des Parisiens est de 58,7 % des ventes pour la période allant de 1790 à la première moitié de 1793. Elle descend ensuite à 46 % pour la période allant du 2ème semestre de 1793 a l'année l795. Elle régresse enfin à 37,4 % pour la période de 1796 à 1802. (19).
Les acquisitions des gros investisseurs financiers ont été facilitées par les dispositions de la loi du 14 mars 1790 (20). Elle prévoyait leur vente par bloc d’exploitation, aux enchères publiques, au chef-lieu du district. Les Montagnards de la Convention réagirent en modifiant ces dispositions. La loi du 3 juin 1793 favorisa 1'accession des couches modestes à la propriété foncière par le morcellement des bien des émigrés, celui des terres d'église qui n'avaient pas encore été vendues et l'autorisation des enchères collectives. Des lors, les transactions foncières se firent en majorité au bénéfice des acquéreurs résidant à Tremblay ou dans les environs.
LES ACQUÉREURS LOCAUX
Du 13 janvier 1791 au 20 décembre 1792, 17 ventes de domaines nationaux ont été effectuée à Tremblay. Elles ont porté sur 2 242,92 arpents. Au total, les enchères s'élevèrent à 2 036 725 livres. Deux seulement, les moins importantes, ont été effectuées au bénéfice de Tremblaysiens. La première est effectuée le 15 novembre 1792, en faveur de Jean-Charles Chamuzard, meunier. Elle a pour objet la nue propriété du moulin de Lorme, et d'une pièce de terre en dépendant. L'acquéreur les exploitait déjà en fermage. Il obtient le tout pour 2 600 Livres. La seconde, plus conséquente, revient le 20 décembre 1792 à Nicolas Coquart, maréchal et laboureur tremblaysien. Elle porte sur 29 arpents de terre, en 38 pièces, appartenant à la Fabrique (21)de l’église Saint-Pierre et Saint-Paul. Le montant de l’adjudication s'élève à 30 300 livres. Pendant cette période, un seul autre domaine de quelque importance est obtenu par des acquéreurs locaux. I1 s'agit des biens de la cure d'Epiais, un domaine de 35 arpents 24 perches. L'enchère est remportée, le 6 avril 1791, par Martin et Pierre Landry d'Epiais-Les-Louvre, qui exploitaient déjà ces terres, en fermage.
18 - Archives départementales des Yvelines, série Q, séquestrés révolutionnaires.
19 - Cf. Jean-Marc Moriceau, article cité, (Annexes, tableau statistique n° Ill.)
20 - cf. Noëlle BLANCHENOIX ct Daniel PIERRE- ELIEN, Les Mutations de la propriété foncière en Pays de France pendant la Révolution Française, pages 211 et suiv. dans Les Paysans et la Révolution en Pays de France, ouvrage cité.
21 - les Fabriques, ou Conseils de Fabrique étaient l’organisme composé dé clercs ou laïcs chargé d'administrer les biens et revenus d‘une paroisse.
Du 12 juillet 1793 au 28 fructidor an IV (17 septembre 1796) on compte 23 ventes de domaines nationaux pour Tremblay. Elles sont effectuées au bénéfice d'habitants de Tremblay, pour 14 d'entre elles, de résidents des villages limitrophes pour 5, de Parisiens pour 4. Mais les grandes fermes ont déjà été vendues. Si bien que les 22 ventes effectuées en exécution des lois antérieures à celle du 28 ventôse an IV ne portent que sur 231 arpents 39 soit à peine 9,35 % des terres vendues au titre de domaines nationaux.
Une seule vente est effectuée au titre de la loi du 28 ventôse an IV (18 mars 1796). Il s'agit de la cure du Grand Tremblay. Elle échoit a Marie-Marc Despresseux et Jacques Eugène Pélagie Hébert, banquiers à Paris, qui la payent 4 050 Francs.
La loi du 3 juin 1793 a été appliquée à Tremblay. Les terres d'église qui n'avaient pas été vendues sont divisées en lots, facilitant l’accès à la propriété foncière de couches plus modestes. Les terres du collège Louis Le Grand, vendues le 15 floréal an II, sont divisées en deux lots. Le premier est acheté l 000 livres par Louise Noël, veuve de Jean René Desjardins, qui avait été épicier à Tremblay, l'autre l’est, pour 6 000 livres, par Gabriel Charpentier, cultivateur du village.
Les terres des Charités (22) de Villepinte ont été divisées en deux lots d'un arpent 25 perches et l arpent 4 perches. Ils sont achetés, le 11 pluviôse an III (11 janvier 1795), par François Nicolas, boucher à Villepinte et Claude Etienne Redault du même lieu.
Les possessions de l'Hôtel Dieu de Gonesse ont été morcelées en 7 parts. Le 13 pluviôse an 3, Jean-Côme Merland, le chirurgien du village, remporte trois lots, pour un total de 29 025 livres, deux autres sont acquis par un autre Tremblaysien, le boucher Le Grand, le septième l’est par une Parisienne Geneviève Louise Hatry.
Parmi les acquéreurs on relève un journalier, Jean Charles Mavré. Le 1er floréal an II (20 avril 1794) il fait l'acquisition d'une maison qui avait servi jusque là de logement pour le vicaire. Elle comporte un petit jardin d'une contenance de 2 perches et demie.
Si certains comme Jean-Côme Merland, acquièrent plusieurs lots de superficie modeste d'autres, au contraire, se groupent pour emporter une enchère plus conséquente. Ainsi les biens de la Fabrique de Villeron, vendus le l6 fructidor an II (2 septembre 1794), ont eu un groupe de 5 coacquéreurs : Jean Charles Adrien Meunier, meunier à Mauregard ; Jacques Théodore Dalle, officier de santé au Mesnil-en-France, Noël Miet, Gabriel Bruiet, Joseph Denonain, cultivateurs, tous trois demeurant à Chenevières.
22 - Les charités étaient la fraction des biens d’une Fabrique, dont le revenu était affecté à l'entretien des pauvres de la paroisse
Au total 16 enchères ont été remportées par des habitants de Tremblay. Elles représentent un investissement de 107 250 livres pour 81,76 arpents. Six autres ont été remportées, pour un montant de 79 125 livres, par des habitants des communes voisines. Elles représentent une superficie de 53,62 arpents. Les acquéreurs domiciliés à Tremblay et dans les environs ont remporté 22 enchères contre 18 pour les Parisiens. Mais ces derniers acquièrent surtout les grosses fermes. Au total ils ont accaparé 90,65 % de la superficie des terres arables de Tremblay.