Les troubles des subsistances à Tremblay et dans le district de Gonesse, 1ère partie 1789
Les troubles des subsistances
à Tremblay et dans le district de Gonesse,
1ère partie 1789
À la veille de la Révolution, le pouvoir municipal est concédé aux fermiers. En 1787, lors de la formation de la première municipalité, ils ont obtenu la presque totalité des sièges de l'Assemblée Municipale, et c'est l'un d'eux, François Prévost, qui est devenu le syndic de la paroisse. Les Prévost sont fermiers du château et de la Seigneurie de Villepinte. Lui-même possède en propre une douzaine d'arpents sur le terroir de Tremblay. Le 14 octobre 1793, lors du recensement des chevaux, en vue des réquisitions, il déclare 10 chevaux de trait, pour 270 arpents, en somme un capital qui le classe incontestablement du côté des riches fermiers.
Mise en place de l’assemblée municipale de Tremblay,
en application du règlement de sa Majesté du 7 juillet 1787
Archives municipales de Tremblay-en-France, Régistre des délibération de l'assemblée municipale 178871781, cliché SEHT
Des avril 1789, lors de la rédaction du Cahier de doléances de la paroisse, la question des subsistances est posée à Tremblay, avec la volonté de la résoudre par le recours à la taxation.
Cette revendication s'exprime dans le dernier article du cahier. Elle marque d'une rupture de ton, par rapport aux précédents.
Jusqu'à l'article 18, c'est la Communauté des habitants qui s‘exprime sur la justice, sur 1'impôt, sur la chasse. Le texte est rédigé à la 3ème personne, l‘article 11 définissant celle-ci comme la « Communauté des habitants ». L'article 19 n'exprime plus le vécu de la communauté tout entière, mais celui des seuls salariés. Ils demandent la taxation du pain et l'augmentation de leur salaire : « Les journaliers et ouvriers de cette paroisse de Tremblay chargent expressément leurs députés de solliciter le Roi et les États-généraux d'interposer leur autorité afin que le pain soit toujours au plus à deux sous la livre, et la viande à juste prix, et que le prix de leur salaire soit augmenté (1) ».
Cahier de doléances, plaintes et remontrances des habitants de la paroisse de Tremblay, de Tremblay,
Archives Nationales B III.110, cliché SEHT
Nous n'avons pas gardé trace des débats qui présidèrent à la rédaction du cahier de Tremblay. Il est certain que l'article 19 a été l'objet de discussions. I1 est l’expression du seul groupe social des salariés. S'il avait été l'objet d'un consensus on aurait eu la formule habituelle « les habitants de la paroisse » et non « les journaliers et ouvriers de la paroisse chargent expressément leurs députés ». Il est probable que l'opposition est venue du clan des fermiers, dont les plus en vue, parmi les signataires du cahier de Tremblay, sont François Prévost et Louis Courtier. Les porte-paroles des salariés étaient vraisemblablement regroupés autour de Jean Cousin, celui qui allait devenir en 1790 le premier maire élu de Tremblay.
1 - Cahier de doléances, plaintes ct remontrances des habitants de la paroisse de Tremblay, Archives Nationales B III 110
Si la condition des salariés est difficile, au moins avaient-ils un salaire.
L'état de situation de la paroisse de 1786 faisait apparaitre un dégrèvement de 40 livres, accordé par l'administration fiscale, en raison du nombre des indigents de la paroisse. Ce dégrèvement ne suffisant pas à régler tous les cas, des dons privés devaient venir en renfort pour payer l'impôt dû par les plus pauvres. Ainsi le dimanche 6 décembre, l'Assemblée procède-t-elle à la répartition de la somme de 144 livres provenant du don consenti par « Mrs Boyer du Bois de Champs, l'abbé Gilbert Bourdeaux, Louis Noel et Desjardins pour l'acquit de la taille des plus pauvres de ceux qui sont sur le rôle de la présente année. « Au total le nombre des bénéficiaires est de 38. Ils perçoivent un secours de 2 à 6 livres, proportionnel au montant de leur imposition, au titre de la taille. (2)
(2) registre des délibérations de l'Assemblée Municipale, pages 25 ct 26
La crise de juillet 1789
En juillet 1789, la récolte précédente est épuisée, avant que les seigles nouveaux ne soient engrangés et battus. Certes des achats de céréales ont été effectués à l'étranger. 80 000 quintaux de blé sont arrivés dans les ports du royaume, mais la pénurie générale n’a pu être évitée.
Depuis le printemps, les troubles éclatent à peu près partout. Dès juin 1789 les autorités traditionnelles : gardes des bois, maréchaussée, sont incapables de se faire respecter à Tremblay. En fait l'insubordination procède de l'état de nécessité dans lequel se trouve le peuple. Les troubles signalés à Tremblay par le sous-lieutenant de Princé n'ont rien d'exceptionnel. Selon le rapport de l'officier de maréchaussée, en mars 1789, à Conflans-Sainte-Honorine, Eragny, Neuville et Chènevières, à Cergy, Pontoise, l’Isle-Adam, Presle et Beaumont les habitants se rassemblent en masse, battant la campagne pour se nourrir de gibier. « Le bruit s'est répandu que le gouvernement, instruit du tort que le gibier faisait aux cultivateurs, a permis de le détruire ». Neuf des contrevenants sont d'abord arrêtés, mais on les relâche de suite, » à cause des circonstances ». (3) Selon le mot de Taine, à défaut de pain, ils se nourrissaient de gibier. Il y a donc relation entre la question des subsistances et celle des troubles des bois, que nous avons étudiées séparément, pour plus de commodité.
Le registre des délibérations municipales aborde, dès 1789, la question des subsistances. Avec celle de Mitry, la Municipalité de Tremblay est la plus ancienne de notre région. Elle a été installée des le 12 août 1787, en exécution de l'ordonnance de l'Intendant Bertier du 24 juillet 1787, conformément au règlement arrêté parle Roi en son Conseil. Un syndic et 6 membres de la Municipalité ont été élus, afin de composer, avec le Seigneur et le Curé, l'Assemblée Municipale de la paroisse. Après avoir choisi pour greffier le Maitre d‘école, on procéda à l'élection. Le document fait état de la profession et de la situation de fortune des candidats. Il permet donc d'établir quel est, à la veille de la Révolution, le groupe social qui détient le pouvoir municipal. C'est celui des fermiers et des artisans exploitants de terres. Joachim Sulpice Maheu, Charles Michel Souplet sont qualifiés de fermiers, Nicolas Coquart de maréchal, fermier et propriétaire de fond, Jean-René Desjardins est marchand et propriétaire de fond, Nicolas Corbon charron et propriétaire de fond, Jean-Jacques Quéney propriétaire de fond. Le choix du syndic se porte alors sur la personne de François Prévost, fermier (4). Incontestablement, à la fin de l'ancien régime, le pouvoir municipal appartient à la catégorie des fermiers.
3 - Archives Nationales, H 1453, lettres du subdélégué Gobert du 17 mars, de l'officier de maréchaussée du 15 juin 1789.
4 - Archives Municipales de Tremblay. Registre des délibérations de l'Assemblée Municipale, années 1787-1791, pages 1 et suivante
Le problème des subsistances devenait toujours plus aigu au moment des moissons, avec l'aff1ux des travailleurs saisonniers. Pendant cette période, qui dure tout le mois d'août, la population du pays de France doublait, ce qui posait d'une façon plus cruciale la question des subsistances. En 1789, l'afflux de cette main d'œuvre est plus précoce que d'habitude. Dès juin 1789 sa présence est attestée à Tremblay, par le sous-lieutenant Evin de Princé, de la brigade de maréchaussée de Bondy, dans un rapport adressé au Comte de Busenval.
« Je crois devoir aussi vous prévenir, mon général, qu'il arrive journellement, tant de Lorraine que de la Champagne, beaucoup d'ouvriers, ce qui va augmenter la consommation du pain dans nos campagnes, il est donc très essentiel de se précautionner de blé, attendu que nous n'en avons pas ». (5). Ce courrier note la carence de subsistances et l'accroissement des besoins, dus à l'arrivée de la main d'œuvre saisonnière, plus précoce de près d'un mois et demi à son arrivée habituelle. Le risque de troubles était grand. Il est à noter que la maréchaussée voit la solution du problème par l'approvisionnement des marchés, plutôt que dans le recours à la force armée. Elle n’a pas été entendue et les troubles se sont multipliés, notamment à Tremblay. Nous n'en trouvons mention, dans le registre de l'Assemblée Municipale, que plus de sept mois plus tard, à propos des luttes politiques qui opposent le parti des fermiers et le parti populaire, pour le contrôle du pouvoir local.
Nous apprenons alors, qu'en juillet 1789, une troupe de « séditieux » a forcé les portes de la municipalité. Celle-ci a pris, sous la pression des manifestants, des arrêtés de taxation qui ne correspondaient pas à ses intérêts. D'autant plus que les manifestants était conduite par un agitateur venu de Paris. Il proféra des menaces de mort à 1'encontre des élus, fit perquisitionner dans les greniers des fermiers et des bourgeois « à dessein de se faire donner le blé à bas prix s'ils en eussent trouvé ». Le passage du registre des délibérations municipales qui consigne ces événements, à la date du 7 février 1790, attribue à cet agitateur la paternité de l'esprit de fermentation qui depuis quelque temps régnait dans la paroisse. Le prestige de 1'uniforme qu'il portait, celui de sergent fourrier du district du Val de Grâce, a contribué, selon les élus municipaux, à asseoir son prestige sur les séditieux. (6)
Illustration
Délibération du 27 septembre 1789
Taxation du prix du pain et des salaires
Ces troubles révolutionnaires sont omis des délibérations de l'assemblée municipale, jusqu'en 1790. Pour rester maîtres de la situation, les élus municipaux, sacrifient aux visées taxatrices des salariés. Le Premier arrêté est pris le 25 août 1789. « Aujourd'hui 25 août 1789 l'assemblée municipale extraordinaire tenante, considérant que l'enlèvement des farines qui a eu lieu le jour d'hier et la considérable diminution du blé arrête
« 1° qu'il ne sortira point de pain du village d'ici a 8 jours,
« 2° Que le pain ne sera vendu par les boulangers que 32 sols les 12 livres, à commencer d'aujourd'hui 25 août,
« 3° Que les fermiers fourniront aux Boulangers du village du blé pour la consommation du dit village, à raison du prix du marche de Gonesse
« 4° que l'assemblée taxera tous les dimanches le pain, à raison que le blé aura valu le marché précédent, et ont les membres de l'assemblée signé ».
Les arrêtés de multiplient par la suite : 30 août, 6 septembre, 13 septembre, 20 septembre, 27 septembre, 4 octobre.
Le vingt septembre le pain est taxé à 32 sols, les 12 livres de pain bis-blanc.
Les contrevenants seront frappés d'une amende de 24 livres, applicable au profit des pauvres ». (7)
On devine la satisfaction des salariés, lorsque le prix du pain de 12 livres chute en quinze jours de 42 à 32 sous. Cette satisfaction allait bientôt s'accompagner d'un effort sur les salaires. Le 29 septembre 1789, l’assemblée municipale délibère au sujet d'une lettre émanant du Comité des Subsistances de Paris. Celui-ci souhaitait une augmentation du salaire des batteurs en grange, pour hâter la livraison des blés de la récolte 1789.
5 - Archives Nationales, H 1453 Lettre du Sous-lieutenant de Princé à M. le baron de Busenval du 11 juin 1789.
6 - Archives Municipales de Tremblay. Registre des délibérations municipales, page 34
7 - Archives Municipales de Tremblay, Registre des délibérations municipales, page 16
Troubles relatifs aux subsistances, en 1789.
La question des subsistances occupe de nombreuses délibérations de l'assemblée municipale.
I1 y a d'abord les arrêtés de taxation. Encore faut-il qu‘ils soient respectés ! La volonté municipale rencontre l'opposition d'un boulanger, dénommé Gatelier. Le 27 septembre, le procureur fiscal déclare que ce boulanger ayant vendu son pain à un prix supérieur aux arrêtés municipaux, une amende de 24 livres lui est infligée. Le 18 octobre elle est portée à 48 livres, pour cause de récidive. Mais le contrevenant s'obstine et les amendes s'accumulent. Le 1er novembre, il accepte de se présenter devant l'Assemblée municipale, mais il y fait preuve de la même obstination. Les raisons qu'il avance pour se justifier sont jugées « mal fondées ». Une 4ème contravention est décidée. I1 est également décidé de porter l'affaire devant le bureau des subsistances de Paris. Celui-ci répond en 1790.
« Le dimanche 3 janvier 1790, il a été fait lecture à l'Assemblée d'une réponse de Mrs les députés composant le bureau intermédiaire de Saint Germain du 14 décembre 1789, au sujet de l'affaire de Gatelier, boulanger qui avait refusé de se soumettre à la taxe que ses confrères suivaient pour le prix du pain, la dite réponse portant que si le Procureur fiscal a reçu des dénonciations contre le dit Gatelier de la part des habitants, et qu'il a vendu le pain plus cher que ses confrères, il peut faire assigner ce boulanger à sa requête par devant le juge de Tremblay, pour être condamné a des amendes proportionnées à ses contraventions réitérées ».(8) L'assemblée arrête que Gatelier sera poursuivi. On ignore qu'elles ont été les suites de l'affaire. En tout cas le conflit a dû s'apaiser puisque Gatelier est élu, le 14 novembre 1790, parmi les six nouveaux notables que s'adjoint 1'Assemb1ée municipale. I1 est vrai que s‘il a été le plus récalcitrant à la taxation, il n'a pas été le seul contrevenant. Le 28 novembre, son confrère Le Sould a été frappé d'amende pour vente de pain ne respectant pas le poids.
D’autres faits attestent la tension du moment. Le 4 octobre l789, Marie-Anne Thomas, 1'épouse du manouvrier François Fontaine, se présente devant l'Assemb1ée municipale. Elle raconte que, le 29 septembre, un coup de fusil a été tiré contre sa fenêtre, vers 21 heures 15. Un carreau a été cassé. Elle soupçonne le fils de la veuve Pauquet, boulanger. Il serait sorti nuitamment de chez lui, pour se rendre au moulin de l'Orme, accompagné du fils du Sieur Claude Choconin, lui aussi armé d'un fusil. Cette affaire est assez caractéristique. À propos d'un fait réel : un carreau cassé, les soupçons de la victime se portent sur un boulanger et un fils de fermier. Ils sont supposés s'être rendus, à la nuit tombée, à l'un des moulins du village, pour s'y approvisionner discrètement en farine.
8 - Archives Municipales de Tremblay. Registre des délibérerions municipales, page 30.
Source : H. REVEL La question des subsistances à Tremblay, de 1789 à 1792, bulletin n° 13 de la SEHT, année 1989.