La dîme à la veille de la Révolution d’après le champartreau de Tremblay
La dîme à la veille de la Révolution
d’après le champartreau de Tremblay
Champartreau de Tremblay, 1788. Archives nationales, N4 S-et-O 32. Cliché SEHT
Pour étudier l’impact de la dîme à Tremblay, à la veille de la Révolution, nous disposons d’un document très précis, le champartreau. Conservé aux Archives nationales, il contient le répertoire exhaustif des propriétaires de fonds de la paroisse, avec mention du régime fiscal de chaque parcelle et leur localisation, dans un atlas en 4 cahiers, sorte de préfiguration des futurs cadastres. L’exemplaire conservé aux Archives nationales porte la signature de Louis Courtier, titulaire du bail de la ferme seigneuriale en 1788. Elle apparaît au-dessus de la mention :
« J’ai reçu de Monsieur le Cellérier les champartreaux en quatre cahiers dont ceux-ci sont la copie, à Saint-Denis ce 12 août 1788 (1)».
Le document présente les plans et dénombrements des cantons de la seigneurie, conformes aux déclarations pour le Terrier faites en 1779. Il concerne principalement la dîme et fait référence au champart, le plus lourd des impôts seigneuriaux, en voie de disparition à la fin du XVIIIème siècle.
Le champart est le droit détenu par les seigneurs des fiefs de lever une quantité de gerbes sur les terres de leur censive. En général, comme à Tremblay, le prélèvement représente 10 % de la récolte.
La dîme est la fraction de récolte due au clergé. Pour les céréales, elle s'élève à 6%, ce qui fait un prélèvement de 16%, lorsqu’elle s’ajoute au champart (2).
Nous ne reprendrons pas ici l’analyse complète du document. Signalons toutefois qu’il nous a permis de réaliser en 1990 une étude exhaustive de la propriété foncière à la veille de la Révolution (3).
Ce qui frappe à la lecture du champartreau, c’est l’inégalité des régimes fiscaux, au titre de la dîme. Elle va de l’exemption totale à une charge maximum de 16% des récoltes. L’exemption totale concerne les terres d’église. Le plus souvent celles du chapitre des Religieux de l'Abbaye de Saint-Denis ou des Dames de Saint-Cyr.
Le deuxième régime fiscal est la dîme simple. Il s’agit d’un prélèvement effectué sur les récoltes à proportion de 6%. Il touche une superficie de 1 193 arpents (4).
Pour estimer le revenu escompté, le registre présente deux projections :
- La première prend pour hypothèse une récolte de 250 gerbes par arpent, soit à raison de 6% de la récolte, un rendement fiscal de 15 gerbes. Au total les 1 193 arpents produisent une dîme de 17 895 gerbes représentant une valeur marchande de 10 sols l’une, soit un revenu fiscal de 8 947 livres 10 sols.
- La seconde prend pour hypothèse une récolte de 300 gerbes par arpent, soit un rendement de 18 gerbes de dîme. Au total les 1 193 arpents produisent 21 474 gerbes de dîme, soit un revenu de 1 244 livres (5).
1 - Archives nationales, N4 S-et-O 32).
2 - On appelait grosses dîmes celles qui étaient sur les gros fruits, comme le blé ou le vin ; menues dîmes celles que l'on levait sur le menu grain et sur le menu bétail ; dîmes vertes, celles que l'on levait sur les légumes, le chanvre, etc. On appelait novales les terres nouvellement défrichées et mises en labour. Elles jouissaient généralement d'exemptions, ce qui n’était pas le cas à Tremblay. Le bail du fermier lui confiait la responsabilité de la levée de ces divers impôts, moyennant commission.
3 - Cf. évolution des patrimoines fonciers à Tremblay-en-France, de l’Ancien Régime au lendemain de la Révolution, bulletin n° 14, année 1990, pages 2 à 84.
11 - Mesures royales en usage en 1788 :
1 pied = 12 pouces, 1 arpent = 100 perches, 1 perche = 22 pieds, 1 quartier = 25 perches.
1 arpent ou 100 perches de 22 pieds de côté représentent un carré de 220 pieds, soit 51,07 ares.
1 perche = 484 pieds carrés, soit 51,07 m2.
4 - la livre n’est pas une monnaie réelle, mais une monnaie de compte, dont la valeur varie dans le temps. En 1778, une livre représente 20 sols, 1 sol vaut 12 deniers. Le 12 germinal an 3, lorsque la livre est supprimée, elle représente 12 sols, valant 12 deniers.
Le troisième régime fiscal est le demi champart. Son assiette repose sur une superficie assez faible : 76 arpents. Elle ajoute à la dîme un prélèvement supplémentaire de 5%.
Dans l’hypothèse d’une récolte de 250 gerbes à l’arpent, le demi champart produit 2 089 gerbes, soit un revenu de 1 044 livres 10 sols.
Dans l’hypothèse d’une récolte de 300 gerbes à l’arpent, il produit 2 508 gerbes, soit un revenu fiscal de 1 244 livres.
Le plus élevé des prélèvements fiscaux d'origine seigneuriale est le champart. Cumulé avec la dîme, il représente 16% de la récolte. Son assiette porte sur une superficie de 214 arpents.
Dans l'hypothèse d'une récolte de 250 gerbes par arpent, il rapporte une dîme de 40 gerbes par arpent. Pour les 214 arpents, le produit s'élève à 8 480 gerbes. évaluées à 10 sols l'une, elles donnent un revenu de 4 240 livres.
Dans l'hypothèse d'une récolte de 300 gerbes l'arpent, la dîme passe à 48 gerbes par arpent, soit un produit total de 10 272 gerbes. évaluées à 10 sols, elles donnent un revenu de 5 136 livres.
On peut comparer le prélèvement fiscal de l’Abbaye à celui de l’impôt royal : la taille. Le document de référence pour le calcul de cet impôt est l’état de situation de la paroisse.
Il répertorie l’ensemble des terres, mais le clergé et la noblesse en sont exemptés, ainsi que les officiers royaux (5).
L’état de situation de la paroisse de l’année 1785, une année moyenne, s’élève à 13 759,2 livres pour la taille réelle, c’est-à-dire celle du produit de la terre, essentiellement supportée par les fermiers en corps de ferme.
Pour la taille personnelle, représentant l’impôt sur le logement et les activités à caractère commercial, artisanal et industriel, le montant de la paroisse est de 1 700 livres. Comme Tremblay bénéficie d’une réduction pour le nombre des indigents
Au total, le prélèvement fiscal opéré par l'Abbaye sur les récoltes représente une valeur de 14 231 livres dans l'hypothèse basse, 17 117 livres dans l'hypothèse haute, correspondant à une bonne récolte. On voit que, les mauvaises années, le prélèvement seigneurial, pour les seuls revenus de la terre, est proche du produit total de la taille. Il lui est nettement supérieur les bonnes années, bien qu'il ne porte que sur une partie du territoire de la paroisse, puisque en sont exclues les terres du clergé (6).
Le champartreau répertorie, dans quatre cahiers, tous les propriétaires de fonds, avec plan des différentes parcelles par canton. Sur le plan, le régime fiscal de chaque parcelle est représenté par une couleur :
- bleu pour le champart
- vert pour le demi champart,
- rouge pour les terres de la réserve seigneuriale,
- jaune pour les terres d’église, exemptées du paiement de la dîme.
Le cliché ci-dessus montre que les pièces de terre de grande dimension appartiennent au clergé.
- Les pièces 6, 64, 71, 84, 95 appartiennent à l’abbaye de Saint-Denis, seigneur de Tremblay.
- Les pièces 9, 100, 110, 117, 124, 322, 324 appartiennent aux Dames de Saint-Cyr et autres congrégations religieuses exemptées du paiement de la dîme.
Le document permet de visualiser la répartition de la propriété foncière entre les trois ordres de la société, en 1789.
5 - Les états de situation de la paroisse sont conservés aux Archives départementales des Yvelines.
6 - Pour une étude complète de la fiscalité locale à la veille de la Révolution, voir bulletin n° 12 de la SEHT, année 1988, de l’Ancien Régime à l’aube de la Révolution, Tremblay 1788/1791, pages 3 et suivantes.
Champartreau de Tremblay, Archives nationales, N 4 S-et-O 32, cliché SEHT
Le champartreau répertorie, dans quatre cahiers, tous les propriétaires de fonds, avec plan des différentes parcelles par canton
Sur les plans, le régime fiscal de chaque pièce est représenté par une couleur
- bleu pour le champart
- vert pour le demi champart,
- rouge pour les terres de la réserve seigneuriale,
- jaune pour les terres d’église, exemptées du paiement de la dîme.