Répartition de la propriété foncière, au lendemain de la Révolution
RÉPARTITION DE LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE
AU LENDEMAIN DE LA RÉVOLUTION
Nous possédons une étude exhaustive de la propriété foncière au lendemain de la Révolution, grâce au bornage parcellaire général du territoire de la commune Tremblay, effectué par l‘Ingénieur géomètre Étienne, Charles, Zacharie Bouchard. Ce document est conservé dans les archives municipales.
Image R. foncier 9 bis
Le relevé a été exécuté au cours des années 1825, 1826,1827. Le procès-verbal de fin d'opération est daté du 15 février 1828. L'ensemble des propriétaires de la commune ont dû, à cette occasion, présenter leurs titres de propriété. Ces pièces ont été dépouillées exhaustivement, collationnées par cantons, puis ont fait l'objet d'un relevé sur le terrain. Le résultat de ces diverses opérations a été discuté contradictoirement avec les propriétaires et consigné ensuite dans les registres.
Le registre récapitulant les propriétaires mentionne les domiciles, les professions et qualités, les diverses parcelles possédées par chacun. Il renvoie au plan par Section, avec mention du n° de parcelle, précision de la superficie, localisation du lieu-dit.
Répartition de la propriété foncière d'après le domicile des propriétaires
Le Procès-verbal de bornage dénombre 242 propriétaires. Les plus nombreux résident à Tremblay. Ils sont 63, contre 48 Parisiens, 32 Roisséens, 12 habitants du Mesnil-Amelot, 11 Mitriens, 10 Villepintois. Vient ensuite le Vert-Galant, avec 5 propriétaires qui peuvent résider à Tremblay aussi bien qu'à Villepinte ou Vaujours, puisque ce lieu-dit rayonne sur ces trois communes. Gonesse, Le Thillay et Meaux suivent avec 4 noms, Mauregard, Montreuil et Senlis avec 2. Les autres communes n'en comptent qu'un seul.
Tremblay arrive en tête en nombre de propriétaires, mais n'arrive qu'en seconde position pour la superficie possédée. Si l'on classe les propriétaires par ville et superficie possédée, Paris arrive en première position avec 702,05 hectares, puis viennent ensuite Tremblay 469,21 ha ; Roissy 231,68 ha ; Gonesse 71,24 ha ; Mitry 58,86 ha ; Le Mesnil-Amelot 21,34 ha ; Villepinte 20,21 ha ; Aulnay 9,44 ha ; Vémars 6,40 ha ; Chantilly 5,64 ha ; Villiers-le-Sec 5,20 ha ; Montreuil 4,77 ha ; Le Thillay 3,88 ha ; Meaux 3,53 ha ; Septeuil 3,51 ha ; Epiais 3,12 ha ; La-Villette-aux-Aulnes 2,92 ha ; Thieux 2,21 ha, etc.
Les Parisiens possèdent 41, 31 % de la superficie des terres arables, les Tremblaysiens 27,61 %, les Roisséens 13,63 %, les Gonessiens 4,19 %, les Mitriens 2,98 %. Les 40 autres villes ne possèdent que 10,28 % du sol et encore en leur attribuant 50,70 ha, pour lesquels le domicile du propriétaire n'est pas mentionné.
Répartition de la propriété foncière d'après la condition sociale des propriétaires
Le recensement opéré à l'occasion du bornage parcellaire général précise dans le registre récapitulatif la condition sociale et le domicile des propriétaires. La condition sociale est mentionnée par les termes de bourgeois cultivateur, propriétaire. Elle est quelquefois évoquée par un titre : Comte, Comtesse. Pour les artisans ou commerçants, ainsi que les salariés, les professions sont énumérées : boucher, charpentier, cordonnier, charretier, journalier, manouvrier, etc. Les femmes et les mineurs sont mentionnés comme veuve, héritier, il est donc difficile de les classer dans une catégorie sociale précise. Nous recensons 50 propriétaires dont la typologie sociale ne peut être dégagée. Leur patrimoine représente au total 114,58 ha, soit 5,74 % des terres arables. Si l'on ajoute à cela celles possédées par des Institutions, les superficies dont les propriétaires ne sont pas classables représentent 138,04 ha, soit 8,12% du terroir. En revanche, pour les autres 91,88 %, nous pouvons établir un classement social précis, à partir des données du bornage parcellaire.
Parmi les personnes morales propriétaires nous relevons la commune de Tremblay. Elle possède 20 parcelles. Trois ne sont pas bornables, 17 autres appartiennent aux pauvres, nous dirions au bureau d'aide sociale. Elles représentent une superficie de 5,18 ha. Les autres Institutions propriétaires sont l'État, l'Hôpital Saint-Jacques à Paris, l'hospice de Milly, celui de Senlis, celui de Sainte-Catherine à Paris, l'Hôtel-Dieu de Lagny, ceux de Mitry, Paris, Roissy. Ces 11 propriétaires totalisent un patrimoine de 23 ha 46.
Dans la liste des propriétaires, le groupe social le plus nombreux, avec 84 individus, est celui des bourgeois. Mais ce terme, somme toute assez vague, est appliqué sans distinction à des personnes dont tout laisse à penser que la condition sociale diffère profondément. Ainsi le propriétaire de la ferme de Chalmassy, le baron Mallet, dont l’appartenance à la bourgeoisie d'affaires est par ailleurs connue, est-il qualifié du même terme de bourgeois que par exemple M. Patoux, habitant de Roissy, lequel possède à Tremblay moins d'un demi hectare, propriété sans commune mesure avec les 126 ha du célèbre banquier. Par ailleurs 50 propriétaires ne sont pas classables, dans la mesure où ils ne font l'objet d’aucune mention. Les seules informations qui nous sont données à leur propos sont de caractère familial : dame, veuve, héritier, etc. Au total leurs biens représentent une superficie de 114, 58 hectares, soit 6,74 % du patrimoine foncier communal. Nous pouvons donc étudier la répartition sociale de la propriété pour près de 94 % des terres arables.
Nous avons regroupé sous le terme générique de bourgeois, les individus recensés comme propriétaires. Ils sont au nombre de 2l et possèdent 306 ha 60, soit 18,04% du sol. En revanche nous n'avons pas classé dans ce groupe ceux qui sont classés sous le vocable de cultivateur. Nous avons estimé que le premier terme désignait des individus vivant du revenu de leur terre, sans la mettre eux-mêmes en valeur, au contraire des seconds. Nous avons donc pris le terme cultivateur au sens d'exploitant agricole. Le groupe dominant, en matière de propriété foncière est celui des bourgeois qui totalisent 1 051,28 ha, soit 61,86 % des terres arables de Tremblay. En second lieu se classe la noblesse, avec 375, 50 ha, soit 22,09 %. On trouve ensuite les cultivateurs avec 5l, 74 ha, le petit patronat avec 49,09 ha, les fermiers avec 25,59 ha, les salariés avec 8 ha l2.
Dans la bourgeoisie on peut distinguer :
- la bourgeoisie rentière ou d'origine indéterminée. Elle est répertoriée sous le vocable de bourgeois ou bourgeoise. Ses possessions représentent 48,34% de celles de la catégorie,
- les propriétaires, c‘est-à-dire les individus qui vivent exclusivement du revenu de leur terre, leurs biens fonciers s'élèvent à 306,60 ha,
- la bourgeoisie d'affaires, représentée à Tremblay par le baron Mallet qui possède 122,91 ha,
- la bourgeoisie à talent c‘est-a-dire les parlementaires, membres des professions juridiques, fonctionnaires, possèdent 33,54 ha.
Toutes catégories confondues, la bourgeoisie représente 84 personnes, elles possèdent 61,86 % des biens fonciers.
Avec 46 individus, une des catégories les plus nombreuses parmi les propriétaires, après la bourgeoisie, est celle des artisans et commerçants, que nous avons regroupés sous le vocable de petit patronat. Cette catégorie comporte :
- 3 aubergistes demeurant à Tremblay, au Mesnil-Amelot et à la Villette,
- 6 bouchers de Roissy, du Mesnil-Amelot, Gonesse, Villepinte, Paris,
- 2 boulangers de Paris,
- 2 bourreliers de Tremblay et du Vert-Galant,
- 2 charrons de St-Denis et Tremblay,
- 2 charpentiers de Tremblay,
- l cordonnier de Tremblay,
- 6 épiciers et 1 fruitier, dont l de Roissy et 6 de Tremblay,
- 3 horlogers de Paris et Tremblay,
- 4 maçons de Paris, du Mesnil-Amelot, Tremblay et Villepinte,
- 3 maréchaux-ferrants du Mesnil-Amelot, Mitry, Villepinte et Tremblay,
- 4 menuisiers dont 1 de Roissy, 3 de Tremblay,
- 2 meuniers, de Tremblay,
- 2 négociants de Paris et Reims,
- 1 tabletier de Paris(23),
- 1 tailleur d'habits de Tremblay,
- 2 tapissiers dont 1 Parisien et 1 Normand.
Si le petit patronat représente 18,85 % des propriétaires ceux-ci ne totalisent que 2,81 % de la superficie des terres arables, alors que la noblesse qui ne représente que 3,27 % des propriétaires possède 22,10 % des terres arables. Les salariés figurent dans la liste des propriétaires en nombre sensiblement égal à celui de la noblesse, mais leurs possessions ne représentent que 0,54 % du patrimoine foncier. Quant aux fermiers, 9 d’entre eux sont recensés parmi les propriétaires. Leurs biens représentent 1,50% du patrimoine.
23 - tabletier : « ouvrier spécialiste du travail de certains bois, de l'os, de l'ivoire pour la fabrication des articles de jeu damiers, échiquiers etc. » Notons qu‘il s‘agit d‘un artisanat de luxe, qui devait procurer des revenus importants. Le 3 octobre 1817, le tabletier parisien Pierre Roulle achète à Madame Turgot le Château Bleu à Tremblay. En 1847 il figure en 13e place, dans la liste des gros contribuables de Tremblay. La contribution foncière qu'il acquittait s‘élevait à 690.89 F.
Au dernier rang, pour ce qui concerne la superficie possédée, arrive le salariat, avec 12 individus recensés en qualité de charretier, jardinier, journalier, manouvrier, domestique. Leur patrimoine s'élève 5 9,30 ha, soit une moyenne inférieure à 1 ha par tête.
CONCLUSION
La Révolution change profondément la répartition de la propriété foncière à Tremblay.
Le Clergé, premier possesseur en 1789, avec près de 43 % de la superficie des terres arables, disparait de la liste des propriétaires dans le bornage de 1828. La Noblesse subit une érosion moindre. Elle possédait 32,64 % du patrimoine foncier en 1789, elle en possède encore 22,09 % en 1828. Mais sa composition a été sensiblement renouvelée. À côté de vieilles familles comme le vicomte de Ségur, la liste des propriétaires recensés dans le bornage parcellaire de 1828 compte des représentants de la noblesse d'Empire comme Cambacérès. Toutefois, les promotions les plus récentes sont encore classées dans la bourgeoisie. Ainsi Guillaume Mallet, titulaire du titre de baron depuis 1810 est-il recensé dans cette catégorie. Si on le classe dans la noblesse, les possessions de cette dernière passent à 498,02 ha, soit 29,30 % du patrimoine foncier, c'est-a-dire une proportion sensiblement égale a celle qui était la sienne sous l’Ancien-Régime. Il est difficile de recenser de façon exhaustive la noblesse, d'après le bornage. Certains bourgeois, comme Jean Ambroise Boyer, titulaire d'une charge de Conseiller de la Chambre des Comptes, étaient classés dans la noblesse de robe, en 1788, il est mentionné dans la bourgeoisie, en 1828, sans mention de titre. Si on le décompte lui aussi dans la Noblesse, les possessions de cette dernière passent cette fois à 557,89 ha, soit 32,83 % du patrimoine foncier, c‘est-à-dire une proportion tout à fait identique a celle qu'elle occupait sous l’Ancien-Régime.
D'après le bornage parcellaire, en 1828, l’un des plus gros propriétaires fonciers de Tremblay est Samuel Bernard, Comte de Coubert, arrière petit-fils du célèbre financier de Louis XIV (24). Son bisaïeul avait obtenu des lettres d'anoblissement, en récompense des importants services rendus au Roi. Il fut nommé Conseiller d'État puis, en 1706, pourvu de l’office de Secrétaire du Roi. En 1720, il obtint l'érection en Comté de la Seigneurie de Coubert, qu’il possédait dans la Brie. Son arrière petit-fils, Samuel Bernard, naquit en 1767. Il épousa Marie Françoise Renée de Turgot, fille de Madeleine Françoise Martineau et de feu Michel Étienne de Turgot, marquis de Sousmont, Conseiller d'État, ancien Prévôt des Marchands de Paris. Samuel Bernard résida à Tremblay, ou i1 occupa la charge de Maire, pendant tout l‘Empire. I1 fut confirmé, par lettres du 12 octobre 1846, dans la possession du titre de comte de Coubert. Il décéda en 1861 sans descendance.
Si la noblesse maintint son patrimoine, le principal bénéficiaire des mutations foncières, à Tremblay-en-France, fut la bourgeoisie. Elle possède à la Restauration 1 051,28 ha, soit 61,86 % des terres arables. Sa domination est en quelque sorte comparable à celle exercée par l‘Eglise sous l'Ancien-Régime. C'est la classe dominante et il n'est pas étonnant qu'elle attire à elle, lors du recensement des terres, une partie de celles de la noblesse.
Les acquéreurs de biens nationaux se sont, pour nombre d'entre eux, implantés localement. Certains avaient déjà des liens avec Tremblay sous 1'Ancien régime, comme Jean Ambroise Boyer Desmorieul. Le 30 avril 1774, alors qu'i1 était encore enfant, il avait hérité de 60 arpents 45 perches. En 1791, par le truchement d'Antoine Decagny, ci-devant procureur au Châtelet, il acquit trois marchés de terre : deux le 10 mars, le troisième le 13 avril. Au total ils représentaient 62 arpents 40 perches (25). En 1828, il est recensé dans le bornage parcellaire pour un total de 59,87 ha qui correspond à ses possessions antérieures à la Révolution, abondées des Domaines Nationaux dont il avait fait l'acquisition.
24 - Nous retrouvons ici encore, trace de la banque protestante. La famille de Samuel Bernard professait en effet la religion réformée au XVIIe. Après la révocation de 1’Édit de Nantes, son père et lui même se convertirent au catholicisme. Après avoir débuté dans le négoce des tissus, Samuel Bernard, né à Paris en 1651, fonda une maison de banque avec laquelle il réalisa une immense fortune. D‘un premier mariage il eut deux fils Samuel-Jacques, né en 1686 et Gabriel, né en 1687. Samuel Jacques Bernard, Comte de Coubert fut maître des requêtes et intendant de la maison de la Reine. En 1715 il épousa Louise Olive de la Coste de la Messelière, issue d‘une vieille famille de la noblesse poitevine. Il dissipa sa fortune et fit en 1753 une banqueroute retentissante. Son fils Olivier-Jacques Bernard, Comte de Coubert, né en 1730 épousa une demoiselle Fortebracci et en eut cinq enfants qui furent les derniers représentants de leur branche : Samuel Bernard comte de Coubert, décédé à Tremblay en 1861, Mme Forestier dont un des fils fut substitué au litre de Comte de Coubert, Mme Gombault, Mme de Fitte de Soucy, la comtesse d‘Arthel.
Ouvrages de référence : Gustave CHAlX-d'EST-ANGE dictionnaire des familles françaises anciennes ou notables de la fin du XIXe , Evreux. 1917.
J. SAINT-GERMA1N. Samuel Bernard, le banquier des rois, Hachette, 1960.
25 - Archives départementales des Yvelines, Q 354. Le n° 267 du tableau des ventes de domaines nationaux mentionne en qualité d’acquéreur « Antoine Decagny, ci-devant procureur au Châtelet (..) qui a passé déclaration nu profit de Jean Ambroise Boyer, ci-devant Maitre des Comptes, demeurant à Paris, rue Ste-Avoye, ainsi que des articles énoncés aux numéros 195 et 198, à la date du 10 mars ».
Le principal accapareur de Domaines nationaux, Jean Girardot de Marigny, connut quelques difficultés pendant la Terreur. Il fut arrêté à deux reprises en 1793 et en l'an II, mais fut chaque fois relâché. À son décès, survenu en 1796, il eut ses trois neveux pour héritiers. L'un d'eux, Louis Girardot de Vermenoux figurait sur la liste des émigrés. Les deux autres Montz et Thélusson s'entendirent pour racheter sa part, soit le tiers de la ferme du Château, lorsqu'elle fut remise en adjudication le 2 messidor an VII (20 juin 1799). L'enchère s'éleva 5 106 571 F. (26)
Le 1er mars 1791, Guillaume Mallet avait fait l'acquisition de la ferme de Chalmassy, recensée comme appartenant précédemment au « ci-devant Roi, à cause de sa terre de Mitry." (27) En 1810, i1 obtenait le titre de baron, en 1813 1'érection en majorat de la ferme de Chalmassy. À sa mort, en 1826, son fils ainé hérita du titre de baron Mallet de Chalmassy. Les descendants actuels de cette famille possèdent dans leurs archives deux atlas extraits du « plan géométrique résultant du bornage général des Communes de Tremblay et Vi1lepinte où sont désignées par des teintes les propriétés de M. le baron Mallet ».
L'existence de ces documents, au coût de revient onéreux atteste l'importance des biens fonciers de Tremblay dans le patrimoine du Régent de la Banque de France. Ils représentaient à la fois une valeur refuge, toujours réalisable en cas de revers financier, un revenu solide et un élément de prestige social.
La liste des propriétaires établie à l'occasion du bornage parcellaire fait apparaitre le salariat, représenté par 12 individus. Il apparaissait déjà en 1788, en proportion légèrement moindre. Le nombre des fermiers propriétaires semble en diminution en 1828, mais cela tient au fait que la plupart de ses membres sont recensés comme agriculteurs, voire propriétaires ou bourgeois. Le petit patronat des artisans et commerçants compte 46 propriétaires. Ce groupe semble en pleine prospérité. Les plus aisés de ses membres s'intègrent à la bourgeoisie. C'est le cas du tabletier Pierre Roule (28) qui racheta le Château Bleu à la Comtesse de Turgot, le 3 octobre 1817.
26 - Archives départementales des Yvelines, Q 280.
- Jean-Marc Moriceau, article cité, page 445.
27 - Archives départementales des Yvelines, Q 354 (n° 366).
28- Voir note n° 20
La volonté de se constituer un patrimoine foncier du Tiers-État trouva l'occasion de se réaliser lors des ventes de Domaines nationaux. En 1791 la superficie des domaines vendus et l’importance des capitaux à réunir pour emporter une enchère écarta ce groupe social, mais à partir de 1792, il constitua la majorité des acquéreurs, avec des hommes comme le maréchal ferrant Nicolas Coquart qui acquit le 20 décembre 1792, pour 30 300 livres, 29 arpents de terre en 38 pièces, appartenant à la Fabrique de Tremblay. Le 18 septembre 1793, il complétait cette acquisition par celle de l'Eglise Saint-Pierre et Saint-Paul du Petit-Tremblay et le petit cimetière attenant, pour 3 800 livres.
Comme symbole de la progression de ce groupe social nous pouvons retenir la famille Merland. René Merland, chirurgien du village, figure déjà dans la liste des propriétaires fonciers, sous l'Ancien-Régime."Nous l'avons classé alors dans l'artisanat, compte tenu du peu de prestige de la profession a cette époque. Son fils Jean-Come Merland, qui lui succède, est marié à la sage-femme du village, Marie-Angélique Brutel, Nous gardons pour lui la même classification. Le curé Aubert, dans de l'acte de mariage de l'un de ses fils l'évoque en qualité de « propriétaire et cultivateur » (29) Jean-Côme Merland profitera de la période révolutionnaire pour accroître son patrimoine foncier. Le 13 pluviôse an III (1er février 1794), lors de la vente des biens de 1'Hôtel Dieu de Gonesse, il achète 4 lots représentant une superficie de 5,9 arpents. En 1828, sa veuve, classée dans la bourgeoisie rentière possède 7 ha 72. Son fils François-Lambert, figure dans la liste des propriétaires, en qualité de chirurgien. Il possède en propre 3,01 ha. Cet exemple montre à la fois la fidélité d'une famille à une profession et son souci d'accéder à la propriété foncière, à la fois placement financier et indice de réussite sociale. Cette politique trouve sa consécration dans le bornage parcellaire de 1828, avec l’accession de la veuve Merland à la condition bourgeoise. Cette promotion individuelle accompagne l'évolution collective des métiers de santé, qui vont alors vers une plus grande technicité, sanctionnée par l'ascension sociale des praticiens.
Acte de décès de Jean-Côme Merland, archives de la paroisse Saint-Médard, cliché SEHT
29 - Archives paroissiales de l‘église Saint-Médard registre du curé Aubert, folio 127 : acte de mariage de Stanislas-Côme Merland, « né à Tremblay le l9 août 1784, fils de Jean Côme Merland, propriétaire et cultivateur et de Marie-Angélique Brulel, en légitime mariage ».
Dans le mortuaire, folio 143, le curé Aubert évoque le décès, survenu le 3 mars 1814, de Jean Côme Merland « chirurgien et cultivateur ».