EXTRAITS DU TABLEAU DES VENTES DE DOMAINES NATIONAUX,
EXTRAITS DU TABLEAU DES VENTES DE DOMAINES NATIONAUX,
EFFECTUÉES DANS LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-OISE,
EN EXÉCUTION DES LOIS ANTÉRIEURES À CELLE DU 28 VENTÔSE AN IV,
DISTRICT DE GONESSE
(Archives départementales des Yvelines, Q 354)
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N° d’ordre dans le tableau |
Date du procès-verbal de vente |
Désignation des biens |
Anciens propriétaires |
Nom et domicile des acquéreurs |
Montant de l’ enchère |
observations |
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29 |
13 janvier 1791 |
Un corps de ferme appelé le château de Tremblay-, composé d’un corps de logis, écurie, vacherie et un jardin y joignant, plus 462 arpents 97 perches de terres labourables, prés et bois en dépendant
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Bénédictins de Saint-Denis |
Pierre Coutanceau, maire de Gonesse, au profit de Jean Girardot de Marigny, négociant à Paris, rue Vivienne. |
408 000 livres * |
Louée au sieur Louis Courtier. Estimée à la somme de 200 000 livres. (registre des délibérations de Tremblay, p. 160) |
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51 |
19 janvier 1791 |
Un corps de ferme appelé la Charité de Tremblay avec tous les bâtiments servant à son exploitation. Un clos partie en labours et partie planté d’arbres fruitiers (...) le tout contenant les bâtiments de la ferme. compris 6 arpents et demi, plus 176 arpents de terres labourables en 67 pièces. |
Bénédictins de Saint-Denis |
Jean Girardot de Marigny, négociant à Paris, rue Vivienne |
120 000 livres (1) |
Exploitée à ferme par Joachim Sulpice Maheu Estimée 79 200 livres. Par l’assemblée municipale (ibid., p. 162) |
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68 |
25 janvier 1791 |
Une maison avec cour et deux jardins, contenant en superficie 52 perches 1/2 |
Les Filles Dieu de Paris |
François Pierre Guérin, commissaire aux approvisionnements de la Marine, demeurant à Paris, rue de Provence, Hôtel d’Orléans |
3 425 livres |
Occupée à bail par le citoyen Châtelain, compris 6 arpents de terre environ. Sise rue de la Juiverie (actuelle rue de Roissy) |
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156 |
15 février 1791 |
Un corps de ferme appelé Mortières avec les bâtiments en dépendant, jardin potager, verger et pâture (…) le tout contenant 3 arpents 25 perches, plus 450 arpents de terres labourables en 10 pièces. |
Dames de St-Cyr |
Claude de Bersy, ci-devant juge à Gonesse, au profit de Laurent Lavoisier, de l’Académie des Sciences, demeurant à Paris, à l’Arsenal |
470 500 livres |
Exploitée à ferme par Michel Billouard. Estimée à 200 000 livres par l’assemblée municipale (ibid. page 161) |
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165 |
11 février 1791 |
114 arpents de terres en 62 pièces |
Bénédictins de St Martin des Champs Dames carmélites de Paris |
de Marigny, négociant à Paris, rue Vivienne |
91 400 livres |
Exploitée à ferme par le sieur Choconin |
* La livre n'était pas une monnaie réelle, mais une monnaie de compte. Lorsqu'elIe fut supprimée, le 18 germinal an III, elle se divisait en 12 sous de 12 deniers.
Afin de donner quelques notions de sa valeur, sur le plan local, nous avançons trois faits
- Le 7 septembre 1788. le curage du lavoir fut adjugé an rabais à Louis Delpierre, manouvrier au Petit-Tremblay. Notons que ce type d’adjudication traduit la précarité de la condition sociale du manouvrier. Elle aboutissait en effet à recruter, pour une’ tâche donnée, l’ouvrier qui acceptait le salaire le plus bas. Lancée ri 140 livres l’enchère fut enlevée par le moins-disant à 92 livres. Pour cette somme, il s’engageait pendant un an à entretenir le fossé servant à l’écoulement des eaux sur une longueur de 800 toises, soit un peu plus de 1,5 km. ll s’engageait pendant cette période à nettoyer le lavoir une fois par mois. L'Assemblée municipale lui abandonnait pour l’encourager fumier et pierres qui se trouveraient « dans le lavoir et alentour » (registre des délibérations de 1' l’assemblée municipale année 'l788, page 8).
- Le 28 juin 1790, le curé Sémillard déclarait les biens et revenus du bénéfice de sa cure, qui furent estimés à 1 747 livres, y compris le casuel qui fut fictivement rajouté, bien que supprimé par l’Assemblée nationale. Rappelons que la cure’ de Tremblay était la plus riche du doyenné de Chelles selon l’abbé Lebeuf (Histoire de la ville cl du diocèse de Paris, 1754).
La somme de 1.079.700 livres consacrée par Jean Girardot de Marigny à l’achat biens nationaux à Tremblay représentait plus de 11 728 fois le revenu annuel du manouvrier chargé des travaux de curage du lavoir et du réseau d’écoulement des eaux, et plus de 618 fois celui de la cure de Tremblay.
Estimation de la ferme de Mortières, appartenant aux Dames de Saint-Cyr,
évaluée à 200 00 livres par le Conseil muncipal de Tremblay, le 18 août 1790
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N° d’ordre dans le tableau |
Date du procès-verbal de vente |
Désignation des biens |
Anciens propriétaires |
Nom et domicile des acquéreurs |
Montant de l’ enchère |
observations |
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185 |
1er mars 1791 |
Un corps de ferme et bâtiments en en dépendant avec un jardin (…) contenant 27 perches plus 110 arpents ou environ de terres en 77 pièces tant labourables que prés
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Archevêché de Paris |
Denis Félix, laboureur au Tillay, pour Guillaume Mallet, banquier à Paris, rue Montmartre |
99 000 livres |
Exploitée à ferme par Louis Nicolas Choconin. Estimée à 40 000 livres. (registre des délibérations de Tremblay, p. 161) |
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194 |
10 mars 1791 |
Un grand corps dit la ferme de Conac ets bâtiments en dépendant avec jardin (…) contenant ensemble 4 arpents, plus 334 arpents 52 perches et demi de terres labourables et prés en 172 pièces. |
Dames de St-Cyr |
Jean Girardot de Marigny, négociant à Paris, rue Vivienne |
334 000 livres |
Exploitée à ferme par Mme veuve Hanoteau Estimée 154 000 livres. par l’assemblée municipale (ibid., p. 161) |
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195 |
10 mars 1791 |
5 arpents 59 perches de terres en 5 pièces |
Brigittins d’Auxy-le-Château |
Antoine Decagny, ci-devant procureur au Châtelet, demeurant à Paris, rue Thibaudoté |
5 500 livres |
Exploitée à ferme par le sieur Pierre Rieul Lévêque |
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196 |
15 février 1791 |
Un corps de ferme appelé Mortières avec les bâtiments en dépendant, jardin potager, verger et pâture (…) le tout contenant 3 arpents 25 perches, plus 450 arpents de terres labourables en 10 pièces. |
Chapitre de l’Église de Paris |
Jean Girardot de Marigny, négociant à Paris, rue Vivienne |
470 500 livres |
Exploitée à ferme par Mme veuve Hanoteau. Déclaration le 18 avril 1790. |
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197 |
10 mars 1791 |
29 arpents de terres |
Abbaye de Longchamp |
Jean Girardot de Marigny, négociant à Paris, rue Vivienne |
27 600 livres |
Exploitée à ferme par le sieur Quauval |
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198 |
10 mars 1791 |
6 arpents 28 perches de terres |
Filles Dieu de Paris |
Antine Decagny, ci-devant procureur au Châtelet, demeurant à Paris, rue Thibaudoté |
45 100 livres |
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255 |
6 avril 1791 |
35 arpents 24 perches de terre |
Cure d’Epiais |
Martin et Pierre Landry, demeurant à Epiais, coacquéreurs |
45 100 livres |
Une partie de ces terres était située sur les terroirs de Chennevière-lès-Louvres, Mauregard, selon la déclaration du 21 mars 1790, elles étaient affermées aux sieurs Landry |
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266 |
13 avril 1791 |
33 arpents 25 perches de terres et arbres étant sur iceux |
Abbaye d’Yerres |
Jean Girardot de Marigny, négociant à Paris, rue Vivienne |
36 100 livres |
Exploitée à ferme par le sieur Maheu Estimée 13 000 livres. par l’assemblée municipale (ibid., p. 1631)
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267 |
13 avril 1791 |
50 arpents 53 perches de terres |
Cure du Tremblay |
Antoine Decagny, (…) ci-devant procureur au Châtelet, qui a passé déclaration au profit de Jean Ambroise Boyer, ci-devant maître des comptes demeurant à Paris , rue Ste Avoye, ainsi que des articles énoncés aux n°s 195 et 198, à la date du 10 mars |
60 000 livres |
Exploitée par le curé. Estimée à la somme de 200 000 livres . par l’assemblée municipale (ibid., p. 163) |
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366 |
25 mai 1791 |
Un corps de ferme appelé Chalmassy consistant ne bâtiments nécessaires à son exploitation, le tout contenant 2 arpents 25 perches plus 334 arpents 3 quartiers de terres en 192 pièces |
ci-devant roi à cause de sa terre de Mitry |
Claude Sollier, notaire à Gonesse, pour et au profit de Guillaume Mallet, banquier à Paris, rue Montmartre |
180 000 livrs |
Exploitée à ferme par Pierre Rieul Lévêque , Pierre Quenet, Jacques Quenet |
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N° d’ordre dans le tableau |
Date du procès-verbal de vente |
Désignation des biens |
Anciens propriétaires |
Nom et domicile des acquéreurs |
Montant de l’ enchère |
observations |
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489 |
15 novembre 1792 |
La nue propriété d’un moulin à vent et pièce de terre en dépendant
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Dames de St-Cyr |
Jean-Charles Chamusard meunier au Tremblay |
2 600 livres |
Il s’agit du moulin de l’Orme affermé à Jean-Charles Chamusard |
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555 |
20 décembre 1792 |
29 arpents de terre en 38 pièces |
Fabrique du Tremblay |
Nicolas Coquart, maréchal et laboureur au Tremblay |
30 300 livres |
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729 |
10 mars 1793 |
74 arpents ½ ou environ de terres en 95 pièces |
Fabrique du Tremblay |
Jacques Eugène Pélagie Hébert et Marie-Marc de Presseux, banquiers à paris rue de la Jussienne, coacquéreurs |
81 400 livres |
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785 |
18 septembre 1793 |
Une petite église et le cimetière y attenant, le tout contenant une superficie de 350 toises |
Fabrique du Tremblay |
Nicolas Coquart, maréchal et laboureur au Tremblay |
3 800 livres |
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786 |
18 septembre 1793 |
Un petit jardin contenant environ 2 perches |
Fabrique du Tremblay |
Charlemagne Vincent épicier au Tremblay |
350 livres |
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863 |
27 brumaire an II |
Un petit corps de ferme appelé la ferme des écoliers et bâtiments en dépendant plus 84 arpents de terre labourables en 48 pièces en dépendant |
Collège de Presles |
Jacques Eugène Pélagie Hébert et Marie-Marc de Presseux, banquiers à paris rue de la Jussienne n° 22, coacquéreurs |
115 000 livres |
Ferme sise au Tremblay, Grande-rue, vis-à-vis de l’église Saint-Pierre |
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864 |
27 brumaire an II |
15 arpents 51 perches de terre en 23 pièces |
Oratoriens de Paris |
Jean-Jacques Poulet cultivateur au Tremblay |
16 100 livres |
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1022 |
18 nivôse an II |
2 arpents 6 perches 3/4 |
Fabrique de Mory |
Nicolas Coquart, maréchal et laboureur au Tremblay |
3 500 livres |
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1296 |
15 floréal an II |
3 arpents et demi de terres |
Collège Louis- le- Grand à Paris |
Catherine, Louise, Véronique Noël, veuve de Jean René Desjardins, marchand mercier au Tremblay |
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Terres exploitées à ferme par Jacques Charpentier |
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1297 |
15 floréal an II |
19 arpents |
Collège Louis- le- Grand à Paris |
Gabriel Charpentier cultivateur au Tremblay |
6 000 livres |
Terres exploitées à ferme par Jacques Charpentier |
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1637 |
1er floréal an II |
Une maison servant ci-devant de logement au vicaire et un petit jardin, le tout contenant 2 perches 1/2 |
Fabrique du Tremblay |
Jean-Charles Mavré, journalier au Tremblay |
2 625 livres |
Sise au Grand-Tremblay Près de l’église |
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1422 |
5 prairial an II |
3 arpents 5 perches de terre en 5 pièces |
Fabrique du Tremblay |
Charles-Victor Chartier, cultivateur au Mesnil-en-France |
3 050 livres |
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1506 |
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10 arpents 62 perches de terres labourables en 1 » pièces |
Fabrique de Villeron |
Jean-Charles Adrien Meunier, meunier à Mauregard ; Jacques Théodore Dalle, officier de santé au Mesnil–en-France ; Noël Miet, Gabriel Bruiet, Joseph Denonain, cultivateurs tous trois demeurant à Chennevières,coacquéreurs. |
16 000 livres |
Ces terres étaient sises sur les terroirs de Chenevières, du Mesnil, Mauregard, Épiais et Tremblay |
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N° d’ordre dans le tableau |
Date du procès-verbal de vente |
Désignation des biens |
Anciens propriétaires |
Nom et domicile des acquéreurs |
Montant de l’ enchère |
observations |
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1507 |
16 fructidor an II |
5 arpents 22 perches et demie de terres en 10 pièces
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Fabrique de Villeron |
Joseph Denonain cultivateur à Chenevières |
8 600 livres |
Selon la déclaration du 21 mars 1790, J. Denonain était déjà fermier de ces terres, sises au lieu dit la Couture |
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1554 |
11 pluviôse an III |
5 quartiers |
Charité de Villepinte |
François Nicolas marchand boucher à Villepinte |
4 875 livres |
Lieu-dit Clos Guérin |
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1558 |
11 pluviôse an III |
1 arpents 4 perches en une pièce |
Charité de Villepinte |
Claude Etienne Redault demeurant à Villepinte |
14 025 livres |
Lieu-dit Beaugle |
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1559 |
11 pluviôse an III |
1 quartier de terres |
Charité de Villepinte |
Claude Etienne Redault demeurant à Villepinte |
1 125 livres |
Lieu-dit le Parc-de-Villepinte |
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1569 |
13 pluviôse an III |
1 arpent 3 quartiers 16 perches de terres |
Hôtel-Dieu de Gonesse |
Jean-Côme Merland chirurgien à Tremblay |
5 000 livres |
Lieu dit Baigne-Cul |
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1570 |
13 pluviôse an III |
3 quartiers 42 perches |
Hôtel-Dieu de Gonesse |
Jean-Côme Merland chirurgien à Tremblay |
5 000 livres |
Lieu-dit le Parc-de-Villepinte |
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1571 |
13 pluviôse an III |
5 quartiers 7 perches |
Hôtel-Dieu de Gonesse |
Jean-Côme Merland chirurgien à Tremblay |
6 300 livres |
Lieu-dit le Parc-de-Villepinte |
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1572 |
13 pluviôse an III |
1 arpent ½ de terres |
Hôtel-Dieu de Gonesse |
Jean-Côme Merland chirurgien à Tremblay |
9 100 livres |
Lieu-dit le Chemin des Voyeux |
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1573 |
13 pluviôse an III |
5 quartiers et demi de terres |
Hôtel-Dieu de Gonesse |
François Fossoyeur homme de loi à Paris, rue ST-Honoré, pour Geneviève , Louise Hatry, domiciliée à Paris, barrière de Montmartre |
7 275 livres |
Lieu-dit le Chemin des Voyeux |
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1574 |
13 pluviôse an III |
3 quartiers 25 perches |
Hôtel-Dieu de Gonesse |
Louis Le Grand boucher à Tremblay |
2 525 livres |
Lieu-dit La Femme-Enfouie |
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1575 |
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1 arpent et demi 14 perches |
Hôtel-Dieu de Gonesse |
Louis Le Grand boucher à Tremblay |
6 525 livres |
Lieu-dit Entre-deux-Voies |
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LOI DU 28 VENTÔSE AN IV ÉTAT GÉNÉRAL DES ACTES DE VENTE FAITS EN EXÉCUTION DE LA LOI DU 28 VENTÔSE AN IV, D’APRÈS SOUMISSION premier registre du 11 prairial an IV au 7 floréal an V archives départementales des Yvelines, Q 360
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707-198 |
28 fructidor an IV |
Presbytère, jardin et dépendances |
Cure du Grand-Tremblay |
Marie-Marc Despresseux et Jacques, Eugène, Pélagie Hébert, banquiers à Paris, coacquéreurs |
4 050 francs 0 centimes |
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