Statuts
Société d’études Historiques de Tremblay-en-France
STATUTS
ARTICLE I
Il est fondé une société dite :
SOCIÉTÉ D’ÉTUDES HISTORIQUES DE TREMBLAY-EN-FRANCE
Régie par la loi du 1er juillet 1901 elle a son siège au 52, rue de Flandre, 93290 Tremblay-en-France. Sa durée est illimitée.
ARTICLE II
cette Société a pour but :
- la connaissance scientifique du passé historique de la ville de Tremblay-en-France
- elle contribuera à la renommée et à la sauvegarde du site protégé et des monuments classés de du Vieux Pays,
- elle facilitera la tâche des enseignants en mettant à leur disposition les documents qui leur permettront d’enrichir l’enseignement de l’histoire locale,
- elle lutera contre l’image d’une ville dortoir, contribuera à l’intégration des populations nouvelles en restituant le passé de la ville et en permettant à chaque habitant de se l’approprier
ARTICLE III
La société comprend des membres actifs et des membres honoraires.
Les membres actifs sont les personnes ou les organismes qui paient une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale.
Les membres honoraires sont les personnalités et les sociétés qui contribueront à l’efficacité de l’Association.
ARTICLE IV
La société peut recevoir à titre de don ou dépôt des documents ou pièces présentant un intérêt historique. Elle s'engage à promouvoir la propriété morale et scientifique de l’inventeur.
Les recettes de la société se composent :
- du produit des collectes, des manifestations publiques, des souscriptions qu’elle organise,
- de la Vente des publications de la société,
- des cotisations de ses membres actifs qui donnent droit aux publications régulières de la société,
- des subventions des Communes, du département ou de l'Etat,
ARTICLE V
L'exercice de la société est l'année civile, seuls les membres actifs ont voix délibérative.
L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en fin d'exercice, et chaque fois qu'elle
est convoquée par son Conseil d’administration, mais en Assemblée Générale extraordinaire et pour un cas précis.
L'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d’un tiers des membres actifs présentée par l'un d'eux.
L'Assemblée générale a pour objet :
- d'examiner les comptes de l'exercice écou1é,
- de fixer le montant des cotisations,
- d'approuver le budget du nouvel exercice,
-de statuer sur les rapports présentés,
-de faire le point des publications de la société,
- d'élire les membres du Conseil d’administration, les trois membres devant former la commission financière de contrôle,
- de voter toute éventuelle modification des statuts.
Les membres élus le sont pour une durée de trois ans, renouvelables par tiers - par tirage au sort ou départ les deux premières années. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. Pour la validité de ces délibérations et des décisions en découlant, il suffit qu' un quart des membres actifs soient présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint l'Assemblée générale est levée, mais peut lui succéder, quinze jours après, une nouvelle Assemblée Générale qui délibérera valab1ement quel que soit le nombre des présents.
ARTICLE VI
La société est administrée par un Conseil d’administration qui comprend :
4 membres de droit :
- M. le maire de la commune ou son représentant,
- deux Conseillers municipaux,
- Mme ou M. l' Inspecteur Départemental de l'Education Nationale
- et au moins 9 membres élus par l’Assemblée générale
Le Conseil d’administration peut coopter des personnalités représentatives d'organisations locales
Ces personnalités auront voix consultative.
ARTICLE VII
Le Conseil d’administration se réunit immédiatement après l'Assemblée Générale et forme le bureau qui comprend :
- Un président,
- Un secrétaire, Un Secrétaire Adjoint,
- Un Trésorier
- Un Archiviste,
ARTICLE VIII
Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire sur la convocation de son Président
ou à la demande de la majorité de ses membres présentée par l’un d’entre eux.
Il doit se réunir au moins quatre fois l’an
Il délibère et prend 1es décisions sur tout ce qui concerne l’activité et le fonctionnement de la Société.
Il a notamment la responsabilité des publications.
Le président fixe la date et l’ordre du jour des séances et dirige les débats.
Le secrétaire est chargé des convocations, de la correspondance de la tenue du registre des délibérations. Il assure, avec le secrétaire adjoint, l' exécution des décisions du Conseil d’administration.
Le trésorier tient un registre de comptabilité qui est présenté au Conseil d’administration à chacune de ses réunions.
Il fait ouvrir au nom de la société un compte courant postal pour lequel il dépose sa signature ainsi que celle du président, il perçoit les recettes et délivre quittances, il solde les dépenses préalablement acceptées par le Conseil d’administration.
L’archiviste assure la bonne conservation des collections de la Société. Il tient registre des entrées par ordre numérique des objets et documents déposés.
ARTICLE IX
La commission financière et de contrôle, élue comme il est indiqué à l'article 5, se réunit une semaine avant l’ Assemblée générale ; sur convocation de ce1ui de ses membres qui en assure la présidence pour examiner les comptes du trésorier, tant dans leur exactitude que dans leur bien-fondé.
Cet examen donne lieu à un rapport présenté à 1’Assemblée générale.
ARTICLE X
Toute modification des statuts se fera en Assemblée générale extraordinaire, regroupant le 1/3 au moins des membres actifs présents ou représentés.
ARTICLE XI
En cas de dissolution, quelle qu’en soit la cause, les fonds et les collections de l’Association reviendront à la Villc de Tremblay-en-France. Ils sont inaliénables.
ARTICLE XII
Toute infraction à la loi du 13 juillet 1990 concernant la répression des actes racistes entraîne automatiquement l’exclusion de l’Association, notamment la contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 mai 1945.
Certifié exact à Tremblay-en-France, le 9 avril 2016
Le Secrétaire, Le président,
Claude MINART Hervé REVEL