Centre International d’Etudes pour le Développement Local

Université Catholique de Lyon

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EVALUATION DU PROGRAMME DE

DEVELOPPEMENT LOCAL DE LOROPENI

Note de synthèse

Adrienne RAMDE                                                                                               Olivier THOME

Juin2004

Evaluation du programme de développement local du département de Loropéni – Note de synthèse – CIEDEL - Juin 2004   page  1     

Evaluation du programme de développement local du département de Loropéni – Note de synthèse – CIEDEL - Juin 2004   page  2                                                                                                                                                                   

1 AVANT PROPOS

Cette note de synthèse a été réalisée à la demande de la municipalité et du comité de jumelage de Tremblay-en-France, pour servir de support à des discussions internes.

Elle reprend les éléments de bilan, d’analyse et de recommandations faits par les évaluateurs à la suite de leur mission au Burkina Faso du 03 au 14 puis du 25 au 28 mai. Elle fait l’économie d’une présentation de l’évaluation et de sa méthode et de l’historique de la coopération entre Loropéni – Tremblay et Marsciano.

Elle ne prend pas en compte l’ensemble des remarques et précisions qui pourront être faites à l’issue de rencontres et réunions de travail en France, et ne peut donc être considérée comme un document définitif.

2 BILAN

2-1 Inventaire des Actions

2-1-1 Des thématiques prédéfinies

Les actions conduites sur la période 1999-2004 relèvent de quatre thématiques prédéfinies à partir de :

• d’un diagnostic par l’opérateur associant analyses techniques et expression des besoins par la population
• l’expression des populations, réactualisée chaque année en début de campagne, dont certaines préoccupations n’étaient pas prises en compte par les actions ponctuelles menées avant la mise en place du PDL.
• d’une concertation tripartite : populations  locales, villes jumelles, comité local de jumelage dans le cadre des Comités de Suivi

Malgré cela, les quatre thématiques ont peu évolué depuis le début du projet, ni dans les contenus ni dans les répartitions financières.

2-1-2 Des actions diversifiées dans une logique d’offre

Les champs d’action couvrent l’agriculture, l’hydraulique, la santé, l’éducation.

Malgré la volonté de recueillir régulièrement les besoins de la population, le projet fonctionne, dans les faits, dans une logique d’offre où les mêmes activités sont systématiquement reconduites : les demandes se concentrant sur ce qui semble finançable, donc sur ce qui a été financé par le passé. Cette logique est sans doute renforcée par un double phénomène : certains promoteurs sont réticents à présenter des dossiers atypiques de peur d’un refus et les comités de décision ont plus de facilité à instruire des dossier « classiques » (bœufs de trait, charrues …)

Les activités suivantes ont ainsi été financées de 1999 à aujourd’hui (exclusion faite de décisions d’octroi prises après mai 2004)

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Agriculture :

1. équipements agricoles :
   • bœufs de trait : 324
   • charrues : 116
   • charrettes : 9
   • sarcloir : 1
   • semoir : 1
2. un parc de dressage
3. semences améliorées : 18 dossiers
4. formation technique des promoteurs
5. élevage :

• porcheries : 4
• achat porcs 4 dossiers
• enclos à chèvres : 1
• poulailler : 1

6. environnement : 14 plantations d’anacardiers et de manguiers

Les subventions à l’achat de bœufs et de charrues sont nettement majoritaires en nombre et en montant depuis le démarrage du projet.

Hydraulique

• construction : 4
• réhabilitation  de forages : 4
• formation de COGES,
• contribution pour l’étude d’implantation du château d’eau

Santé

• aménagement du CPS de Loropéni (en cours)
• équipement des cinq CSPS ( lits, matelas, matériel médical),

 sensibilisation

• sur le VIH/SIDA (en préparation)

Education :

• alphabétisation d’adultes : 22 centres AI et 4 centres FCB
• construction d’une salle de classe
• construction de la bibliothèque du collège (en préparation)

A noter que certaines actions sont dans le PDL sans y être.

C’est par exemple de la maison de l’amitié qui a été décidé avant la mise en place et donc en dehors du PDL mais dont une partie du financement (le reste provenant d’un FSD (1) a été pris sur le premier exercice budgétaire du projet.

La construction de la bibliothèque du collège est un cas encore différent puisqu’elle constitue une activité qui « dans l’esprit » devrait rentrer dans le PDL mais dans la pratique a fait l’objet d’une négociation et d’un financement distinct.

[1] Fonds Sociaux de Développement : fonds gérés directement par l’Ambassade de France pour le financement de projets d’organisations locales

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2-2 Les actions et les thématiques

2-2-1 L’Agriculture

La pertinence de la thématique

L’agriculture constitue l’activité principale de la région. Son développement peut donc apparaître légitimement comme essentiel dans une stratégie de développement économique.

Dans ce cadre des thématiques ont été choisies (promotion de la culture attelée et des semences améliorées, élevage et environnement) qui peuvent se justifier par leur capacité à:

• accroître la productivité du travail et la production (augmentation des rendements et des surfaces cultivées)
• améliorer les revenus des producteurs
• relever le niveau de technicité des producteurs
• gérer les ressources naturelles et préserver le potentiel productif

Mais ces principes ont été considérés comme acquis sans vérification ni a priori ni a posteriori.

En effet, le diagnostic initial très général et descriptif n’est pas rentré dans une analyse suffisamment fine des systèmes de production agricole pour répondre à des questions de base :

• les améliorations proposées apportent-elles des réponses aux contraintes majeures des producteurs et permettre une réelle augmentation de la productivité du travail ?
• à quelles conditions les améliorations techniques peuvent-elles s’inscrire dans les différents systèmes de production ?
• quelles sont les capacités techniques et financières des producteurs pour s’approprier ces innovations ?
• les systèmes de commercialisation peuvent-ils absorber des augmentations de production et garantir une augmentation réelle du revenu des producteurs ?

Sans cette réflexion a priori, il aurait été logique de rentrer dans une démarche de recherche-action en mettant en place un système de suivi permettant d’évaluer les effets des améliorations techniques.

Sans ces éléments, l’évaluation n’a pu juger réellement de la pertinence de ces actions mais poser des questions sur la base des observations partielles faites au cours de la mission de terrain.

Le nombre de demandes déposées n’est qu’un élément très partiel de jugement de la pertinence des offres dans un système où les fortes subventions (50%) favorisent la spéculation.

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La pertinence de la culture attelée

Pour la culture attelée, certaines observations faites questionnent la pertinence des subventions d’équipement.

L’équipement des producteurs en bœufs de trait, charrue et charrette semble avoir répondu à une préoccupation de certains producteurs au démarrage du programme. Cependant les résultats sont variables d’un village à l’autre ou d’une année à l’autre ce qui se justifierait par une certaine saturation avec le temps. En effet, on constate une forte demande dans certains villages et secteurs (cas du village de Sinara en 2002 où 11 promoteurs ont été équipés en charrue et bœufs de trait) et aucune demande dans d’autres (secteurs 5 et 6 de Loropéni, par exemple). En outre l’utilisation de l’équipement n’est pas effective partout (cas, par exemple, d’une charrue acquise en 2000 par le promoteur KAMBIRE Ledjouré  du village de Tikéra toujours neuve), et mortalité des bœufs de trait est élevés (la paire de bœufs du groupement du secteur 3 acquis en 2000,  le bœuf de trait de DA Sonkiré  du secteur 4 acquis en 2001).

La capacité et l’intérêt des paysans pour ces évolutions techniques semblent donc extrêmement variables en fonction de :

• Leur capacité d’investissement mais surtout de leur capacité à assumer les risques inhérents à la forte mortalité des bœufs
• Leur motivation à augmenter la productivité du travail (la disponibilité de main d’œuvre ne semble pas une contrainte forte)
• Leur motivation à augmenter la productivité par hectare, la zone ne connaissant pas de réels problèmes d’accès à la terre

Les promoteurs bénéficient d’une formation technique sur l’entretien des bœufs de trait et sur le dressage. Si le bien fondé de la formation n’est pas remis en cause est-il pertinent qu’elle est lieu parfois après le début de la campagne agricole (mois de Mai)?

Efficacité

Le niveau d’équipement des villages est très variable. Il y a des villages sur équipés et des villages sous-équipés.

Le délai d’acquisition est long (Mai-Juin). Cette situation compromet l’utilisation de l’équipement au cours de la même campagne en ne laissant pas le temps nécessaire au dressage des bœufs.

De façon globale, le manque suivi de la part de l’équipe d’appui-conseil et des services techniques  ne permet pas d’apprécier le taux d’utilisation de l’équipement.

Cohérence

Pour résoudre le problème de sous équipement des producteurs, le PDL a opté pour une logique de subvention dont la démarche de financement a subi une évolution :

• Première année d’intervention : une subvention de 100% accordée aux groupements avec le remboursement de 50% exigé pour permettre d’équiper individuellement les membres.

Les difficultés de recouvrement ont conduit le PDL à reconsidérer cette démarche.

• La deuxième année : la subvention était de 50% accordée aux promoteurs individuels avec un délai pour réunir la contribution. Cette option a également fait ses preuves. Le non respect du délai a amené le PDL a changé d’option

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• La troisième année : la subvention de 50% aux promoteurs individuels est maintenue avec une exigence de déposer la contribution avant l’examen du dossier. 

Les difficultés financières rencontrées par les promoteurs les amènent à développer des stratégies pour réunir cette contribution. Le cas de prêt entre promoteurs est évoqué dans les villages à forte cohésion sociale (Sinara), mais également des stratégies de contournement en utilisant des prête-noms.

D’une manière générale, le principe de la subvention à hauteur de 50% pour une activité individuelle et de surcroît économique pose question. Pourquoi subventionner une activité considérée (a priori !) rentable ?

Cette pratique est en porte-faux avec le système de crédit agricole développé dans la zone par le PDR/SO en partenariat avec la caisse populaire à partir d une caution de 30%.

Les différents modes de gestion testés n’ont pas permis l’acquisition de l’équipement avant le démarrage de la campagne agricole (1^er Avril), compromettant son utilisation la même année. En effet, les bœufs de trait acquis en Mai-juin ne peuvent pas être suffisamment dressés pour être opérationnels la même année. Du coup, la mise en pratique des techniques de dressage des animaux de trait dispensées par l’agent d’élevage est remise en cause. Un recyclage de la formation est nécessaire l’année suivante.

La viabilité de l’équipement agricole

L’entretien de l’équipement agricole, notamment des bœufs de trait est assuré par deux personnes : le promoteur en saison pluvieuse et les éleveurs peulhs en saison sèche. Ce système de gestion à deux ne permet pas de situer facilement les responsabilités en cas de problèmes. La mortalité élevée (estimée à 50%) pour les bœufs de trait (2) dont beaucoup ne sont pas remplacés par la suite pose le problème de la viabilité de cette action.

[2] In rapport de stage sur la culture attelée à Loropéni, Antoine LIAGRE 2003 

-2 L’hydraulique

Pertinence

Les besoins en eau potable sont fortement exprimés et constituent une préoccupation majeure du département. Des villages restent encore démunis de points d’eau modernes (Trembio) malgré l’existence du ver de Guinée dans certains d’entre eux.

La construction de forages ou leur réhabilitation apparaît donc pertinente aux regards des contraintes identifiées par tous les acteurs.

La formation des COGES, classique et bien maîtrisée dans la zone, est également pertinente.

Si la mise en place du château d’eau est pertinente pour Loropéni, la prise en charge de la participation financière des habitants par le PDL pose encore quelques questions.

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Efficacité

L’hydraulique correspond à un réel besoin, mais la mise en œuvre de ce volet est peu efficace. Sur la période 1999-2004, le PDL a réalisé quatre forages (un forage /an) dont un seul était fonctionnel au moment de la mission et quatre réhabilitations.

La lourdeur des procédures de décaissement  (gestion des dossiers de forage par le Délégation Nationale de l’AFVP) affecte les délais de réalisation.

Cohérence

La réalisation d’un forage par an n’est pas techniquement cohérent. Elle conduit le PDL à ne sélectionner que de petites entreprises peu performantes (manque de moyens, matériels vétustes) qui seules répondent à des appels d’offre concernant d’aussi petits marchés avec pour conséquences le non respect des engagements et la mauvaise qualité des ouvrages.

La réalisation de plusieurs forages revêtirait les avantages suivants :

• Meilleure qualité des ouvrages (réalisation par des entreprises performantes)
• Réduction du coût des ouvrages grâce aux économies d’échelle réalisées (frais de déplacement du matériel sur sites…)

Le budget limité du PDL ne permet d’envisager des campagnes de plusieurs forages. A l’avenir deux choix sont possibles pour rendre ce volet plus efficace et cohérent :

• S’associer, comme cela a déjà été proposé, à un autre opérateur (Plan International par exemple) pour inscrire les réalisations PDL dans des campagnes de forage plus performantes
• Recentrer le volet vers la seule réhabilitation de points d’eau existants.

2-2-3 La santé

Pertinence

Le manque d’équipement et de matériel et/ou leur vétusté est une préoccupation des agents de santé du département.

La pertinence de l’équipement fourni aux 5 CSPS est établie.

La construction d’un hall d’attente et d’une salle de consultation connexe en cours de réalisation au niveau du CSPS de Loropéni pour abriter les malades répond à une préoccupation qui est celle de l’inadaptation des infrastructures d’accueil actuelles.

Efficacité

Les objectifs assignés à cette thématique sont en grande partie atteints. Le volet équipement des cinq CSPS a été réalisé. L’aménagement du CSPS de Loropéni en cours de réalisation a été retardé par un problème de disponibilité de l’équipe d’appui-conseil.

La mise en œuvre du projet de sensibilisation « SIDA » est bloquée en raison du manque de définition du dispositif et des responsabilités. Ce blocage questionne la rigueur (et donc la cohérence) avec laquelle est appliquée la démarche PDL qui voudrait que les acteurs locaux assurent la maîtrise d’ouvrage des actions de terrain.

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Viabilité/Pérennité

La fourniture des équipements aux CSPS est un fait. Cependant il y a lieu de s’interroger sur la viabilité de ces dotations.

En effet, la question des modalités de renouvellement des équipements et du matériel des CSPS reste aujourd’hui encore posée.

2-2-4 L’éducation

Pertinence

Au niveau de l’éducation, la priorité est accordée à l’alphabétisation qui semble t-il constitue un réel besoin pour la zone. En effet, l’utilité de l’alphabétisation comme un des fondements du développement est évoquée en théorie. Le nombre de centres ouverts est passé de deux en 1999-2000 à quinze en 2004. Cependant dans la pratique, le caractère fonctionnel de cette alphabétisation n’est pas encore établi. En effet, le programme n’est aujourd’hui pas encore assez avancé pour que les acquis des personnes touchées soit sécurisés.

Pour cela il serait nécessaire que :

• Une majorité de personnes atteigne au minimum le niveau 2 (FCB)
• Les personnes alphabétisées puissent régulièrement mettre en pratique leurs acquis dans leurs activités : accès à des supports écrits…

Le dispositif initial n’a permis d’atteindre l’objectif initial dans la mesure où le groupe-cible visé par l’alphabétisation est très peu représenté (promoteurs, membres de CVD, CD). Les centres d’alphabétisation sont plus fréquentés par des enfants ou des adolescents qui ont des difficultés d’accès à l’école.

Efficacité

L’alphabétisation est un programme dynamique. Elle a touché 569 personnes sur la période 1999-20004 en Alphabétisation Initiale et 75 personnes en Formation complémentaire de Base. Ce résultat n’atteint pas encore l’objectif de 40% de la population alphabétisée fixé par le gouvernement burkinabè. Cependant il convient de préciser que la formation conçue dans le but de renforcer les capacités des acteurs a très peu touché le groupe-cible visé (promoteurs, membres des  instances), mais une majorité de jeunes suppléant ainsi aux carences du système scolaire.

Cohérence

L’équipe d’appui-conseil est opérateur direct dans la mise en œuvre des sessions d’Alphabétisation (Alphabétisation Initiale, Formation complémentaire de base) contrairement aux autres secteurs d’activités ou la maîtrise d’ouvrage est assurée par les CD :

• Sensibilisation dans les villages sur les conditions d’ouverture de centres d’alphabétisation (recrutement d’auditeurs, disponibilité d’une salle de formation…..)
• Recrutement d’animateurs quelquefois en partenariat avec la DPEBA
• Contractualisation avec la DPEBA pour la formation des animateurs, le suivi-évaluation de la formation
• Suivi du déroulement de la formation

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Cette pratique est en porte à faux avec la démarche de développement local qui met l’accent sur la  participation et la responsabilisation des acteurs. Il serait donc logique à l’avenir qu’un transfert de responsabilité se fasse en direction des instances de représentation de la population.

2-3 Dispositif d’intervention et procédures

Un dispositif d’intervention qui repose sur des instances locales et une équipe d’appui-conseil :

• Trois instances locales :
  1. Comités Villageois de Développement (CVD)
  2. Comités de Décisions (CD)
  3. Comité de Suivi (CS)
     • Une équipe d’Appui-Conseil (EAC)

Ce dispositif peut être schématisé comme suit :

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2-3-1 Des instances locales avec une légitimité de représentation

Les instances locales sont mises en place selon une approche ascendante .

Les Comités Villageois de Développement (CVD)

Les Comités Villageois de Développement (CVD) constituent le premier maillon de la chaîne. La mise en place intervient suite à une réunion de sensibilisation  par l’équipe d’appui-conseil. Composé  majoritairement d’hommes, le nombre de membres est variable selon la taille du village (3 à 13 personnes). Aucun  renouvellement n’a eu lieu  depuis leur mise en place. Les CVD ont un rôle d’information des habitants pour susciter les demandes de financement par les promoteurs.

Efficacité

Dans la pratique, les CVD jouent un rôle mineur. Ils ont très peu de réalité. Mal connus, les habitants ont quelquefois du mal à donner leur composition.

Les CVD ne sont donc pas reconnus par les habitants comme des instances qui les représentent et, au mieux, ils sont considérés comme un moyen de choisir leurs représentants au comité de décision.

Pertinence

Les CVD sont peu compétents. Ils n’ont bénéficié d’aucune formation sur leur rôle après leur mise en place. Ils tiennent très peu de réunions qui ne sont pas sanctionnées par un PV. Ils ont des difficultés de mobilisation des habitants et quelquefois ils sont en conflit avec certains délégués administratifs(cas de Sinara).

Cohérence

Si les CVD restent aujourd’hui très virtuels, c’est qu’ils n’ont, dans le dispositif actuel, qu’un rôle très mineur ne constituant en rien un enjeu mobilisateur. Hors dans la conception du dispositif, pour être cohérent avec la démarche de développement local, les CVD devraient être le premier niveau impliqué dans un processus de planification locale, ce qui n’est pas le cas actuellement faute d’un travail d’animation et de formation suffisant. La logique d’offre dans lequel c’est inscrit par la pratique le projet ne favorise pas l’émergence de ce rôle.

Les Comités de Décision (CD)

Les Comités de Décision (CD) sont constitués par un ou deux représentants de CVD. D’un CD au démarrage du programme en 1999, le PDL est passé à deux CD en 2002 :

• un Comité de Décision Rural (CDR)  qui couvre les villages
• un Comité de Décision Communal (CDC) avec pour aire géographique, les 7 secteurs du chef lieu du département de Loropéni

Cette scission a eu pour objectif de prendre en compte les réalités de chaque zone. Chaque CD dispose d’un bureau exécutif.

Les CD jouent un rôle central dans le dispositif. Ils sont chargés de l’examen des dossiers de subvention en deux où trois séances d’octroi par campagne.

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Efficacité

Le nombre de dossiers instruits par les CD sont variables d’une campagne à une autre. En 2003, sur 97 dossiers examinés, 51 dossiers ont été acceptés soit près de 50% de rejet. En 2004, sur 128 dossiers examinés, 76 dossiers ont été acceptés, soit plus de 60% de rejet. On constate, d’autre part, un manque d’intérêt de certains villages/ secteurs  (secteur 5, 6…) qui ne déposent pas ou plus de dossiers.

Les critères de choix des dossiers ne sont pas axés sur le contenu, mais plus sur des éléments externes ou subjectifs : versement de la participation du promoteur, versement de la « cotisation » du village ou secteur, participation du promoteur aux activités du PDL, activité principale du promoteur, présence du promoteur pour défendre son dossier (critère CDC)…..

Ces critères de choix ne sont pas connus des promoteurs dont beaucoup regrette que les raisons de refus des dossiers ne leur soient pas notifiés en retour.

Les membres les plus anciens des CD, représentants de Loropéni-ville et des premiers villages, ont cependant acquis de réelles capacités (à renforcer) dans l’instruction de ce type de dossier.

Pertinence

L’analyse des dossiers de subvention par les CD est faite avec l’appui de l’équipe d’appui-conseil. Cet appui se justifie par le manque de compétences en gestion des membres des CD. En effet, tous ne sont pas alphabétisés et ils n’ont bénéficié ni de formation sur le fonctionnement de leur structure ni de formation sur la méthode d’analyse des dossiers de subvention et les procédures. Les membres des CD ont cependant acquis une expérience certaine par la pratique pour les plus anciens, les nouveaux se formant à leur contact.

Mais cet état de fait conduit les membres des CD à ne pas mettre l’accent sur les critères techniques : « le choix des bénéficiaires de la subvention est trop lié aux personnes. Les critères techniques ne sont pas pris en compte : capacités des producteurs, surface cultivée… ».

Ce manque de rigueur dans le choix des promoteurs pourrait entraîner :

• des dérapages : « les membres des CD sont mis dans une position de se construire une clientèle avec des dérapages :utilisation possible de prête-noms, financement de promoteurs hors village » .
• des  échecs : « ce n’est pas un financement de projets personnels avec le suivi nécessaire mais plutôt un financement de dossier ». 

La mobilisation des membres des CD autour des activités de leur instance n’est pas très forte. 50% des membres participent aux réunions et aux séances d’octroi. Cette participation est à géométrie variable. Les raisons avancées concernent la manque de motivation, le manque de moyens de déplacement, le déficit de communication, la faiblesse de l’indemnisation .…  

En plus des difficultés de fonctionnement interne, le rôle des CD est peu connu ce qui crée des incompréhensions, des tensions avec les autres instances et acteurs entraînant un problème général de mobilisation :

• Faible participation des CVD aux réunions
• Incompréhensions entre  membres des CD et du CS
• Conflits de pouvoir entre membres des CD et délégués administratifs

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Cohérence

L’examen des dossiers de subvention par les membres des CD, notamment des dossiers individuels pose question. Ils sont dans une position de juge et partie sur laquelle nous reviendrons.

Le paiement exigé d’une cotisation annuelle de 3000F/village avant l’examen des dossiers des promoteurs, notamment individuels, pose des problèmes de cohérence. En effet, ce système fait, dans de nombreux cas, supporter la charge de cette cotisation aux seuls promoteurs qui, dans la pratique, paie pour l’ensemble du village. Il justifie les difficultés de recouvrement des cotisations dans les villages et secteurs qui ne déposent pas de demandes.

Viabilité

La viabilité des CD n’est pas démontrée sur plusieurs plans. Au plan juridique, les CD n’ont pas de statuts (ni associatif, ni groupement pré-coopératif…)  qui leur permettent de poser des actes administratifs. Au plan technique, les CD n’ont pas encore développé de compétences et capacités suffisantes dans l’analyse des dossiers de subvention, particulièrement en gestion. La présence, voire l’influence de l’équipe d’appui-conseil  lors des séances  d’octroi est évoquée.

Le transfert de compétences est donc inachevé et les CD ne sont pas à même de prendre la relève en cas de retrait de l’opérateur.

Au plan financier, les CD ne sont pas autonomes. Ils manquent de moyens de fonctionnement. Les seules ressources financières proviennent des cotisations annuelles de 3000F/village couvert par le PDL dont le recouvrement systématique pose problème (le paiement des cotisations est souvent effectué par les promoteurs eux-mêmes). Cette situation montre qu’il n’y a pas encore eu une réelle émergence d’acteurs collectifs en lien avec le projet au niveau villageois.

Le faible niveau des ressources financières entraîne une faible indemnisation lors des rencontres (500F/jour/personne) d’où une démotivation progressive des membres.

Le Comité de Suivi (CS), détenteur d’une légitimité de compétence, détenteur d’un pouvoir de décision

Composite, le comité de suivi est constitué les collèges suivants :

• les membres des CD
• les représentants du Comité Local de Jumelage de Loropéni (CLJL)
• les représentants de le l’Association  pour le Développement du département de Loropéni (ADL)
• les représentants de la ville et du comité de jumelage de Tremblay
• les services techniques et administratifs du département
• l’opérateur : équipe d’appui-conseil et représentants de la délégation nationale (AFVP)

Le rôle dévolu au Comité de Suivi est l’examen des rapports d’activités, la détermination des grandes orientations et la prise de décision en particulier sur les répartitions budgétaires, à travers des rencontres semestrielles. Le comité de suivi a donc potentiellement un rôle politique majeur.

Evaluation du programme de développement local du département de Loropéni – Note de synthèse – CIEDEL - Juin 2004   page 13

Efficacité

Les réunions du Comité du Suivi constituent une opportunité pour les acteurs de terrain, les partenaires techniques et financiers d’échanger sur les résultats, les démarches et de prendre des décisions collégiales. Cependant, toutes les conditions ne sont pas réunies pour garantir l’efficacité de ces réunions. En effet, les documents de travail ne sont pas acheminés à temps pour permettre aux participants de s’imprégner du contenu en vue d’une bonne participation, la langue de communication, qui est majoritairemen le français [3], exclut d’office la plupart des acteurs de terrain du débat. Les débats sont jugés très longs, plus souvent centrés sur la forme que sur le fonds et ce, entre « intellectuels » :

« les débats sont interminables, de niveau élevé et pas assez préparés »

 « Ce sont surtout l’ADL, le CLJL et quelques personnalités qui parlent pour briller. Il n’y a pas de réels débats de fonds, cela marche comme une AG » .

Ce mode de fonctionnement donne un rôle important à l’opérateur qui a en charge la préparation de ces rencontres : présentation du rapport d’activité, proposition de la nouvelle programmation…

Pertinence

Le comité de suivi est l’espace qui réunit l’ensemble des partenaires de la coopération « triangulaire » entre Tremblay – Marsciano – Loropéni. Il joue donc un rôle essentiel d’échange, de concertation et plus simplement de connaissance et de reconnaissance mutuelles. Mais avec le renforcement du dispositif mis en place, le rôle du comité de suivi devra évoluer pour rester cohérent avec la démarche.

Cohérence

Pour être cohérent avec la démarche de développement local énoncée dans la convention signée entre les trois partenaires et l’opérateur « engager un processus de prise en main par les populations locales de leur propre développement », les fonctions de décisions devraient à terme revenir aux instances représentant la population. Dans cet esprit, le comité de suivi devrait progressivement voir glisser son rôle vers des fonctions plus légitime de conseil et de contrôle. Ce point sera repris plus en détail dans la partie « analyse ».

L’Equipe d’Appui-Conseil (EAC)

L’équipe d’appui-conseil est composé de deux personnes depuis le démarrage du programme :

• un coordinateur, volontaire français de l’AFVP. L’actuel est en poste depuis octobre 2003. Deux volontaires l’ont précédé
• un animateur, natif du département de Loropéni, en poste depuis le démarrage du projet.

Le coordinateur est chargé de la gestion des dossiers de financement, la gestion administrative et financière de l’ensemble de actions, le suivi des investissements et des formations agricoles, ce qui le conduit à être peu présent sur le terrain.

L’animateur est chargé de la sensibilisation pour le choix des villages, la mise en place et l’animation des instances, le suivi des centres d’alphabétisation….

[1] Seules des synthèses font l’objet d’une traduction

Evaluation du programme de développement local du département de Loropéni – Note de synthèse – CIEDEL - Juin 2004   page  14

Efficacité

L’insuffisance de personnel et les procédures de décaissement affectent le niveau d’efficacité de l’équipe. En effet, les moyens humains mis à la disposition du PDL sont réduits par rapport à l’ampleur de la tâche. De cinq villages couverts par le PDL au démarrage du programme, le nombre de villages est passé à trente quatre d’où une augmentation de la charge de travail qui ne permet pas de réaliser une prestation de qualité (approfondir le contenu des séances de sensibilisation, assurer un suivi régulier au niveau des villages, bien préparer les réunions du comité de suivi avec l’envoi des documents à temps …..).

Les procédures de décaissement de la subvention sont très lourdes et retardent l’acquisition de l’équipement par les promoteurs (Mai-Juin). Après la mise en place des instances CVD, CD, et la formation des consultants villageois chargés d’élaborer les dossiers de demande de financement, la démarche est la suivante :

• informations dans les villages sur l’ouverture de la campagne
• formulation de dossiers collectifs ou individuels 
• transmission des dossiers au CD par les CVD
• tenue des séances d’octroi des CD

Les demandes acceptés deviennent exécutables après dépôt à la caisse populaire de la contribution du promoteur. Il faut attendre le décaissement de la subvention FDL. Pour cela le dossier doit être traité par l’AFVP (terrain et siège).

L’extension rapide du nombre de villages touchés fait que l’équipe d’appui conseil n’a pas pu concilié son travail d’appui aux instances et de gestion des subventions avec le nécessaire travail d’animation et d’information au niveau villageois. Ce dernier se révèle aujourd’hui nettement insuffisant.

Efficience

L’opérateur développe plus une approche axée sur la gestion du fonds d’investissement local qu’une logique d’accompagnement du processus de développement local qui demande un investissement immatériel pour faire évoluer les représentations, les comportements, faire mûrir les projets. En effet l’AFVP de part son expérience est plus à l’aise sur le volet investissement local dont les procédures ont été élaborées et mises en oeuvre sur d’autres programmes. Pour une prestation centrée sur la mise en place de procédures et le suivi de réalisations, le coût de l’opérateur apparaît important (35 à 40% du budget du PDL) au regard des investissements « l’équipe d’appui-conseil absorbe une trop grosse partie des fonds ».

Des coûts de même niveau (voir plus important) pourraient être considérés comme acceptables si ils correspondaient à un réel travail d’animation – formation visant à un renforcement des compétences des différentes instances pour leur permettre de jouer leur rôle dans la planification du développement local.

Pertinence

Le recrutement d’un natif du département de Loropéni déjà installé dans la zone et impliqué dans la vie locale, comme membre de l’équipe, est contestable. En effet en tant que ressortissant de la localité, l’animateur a des attaches familiales et est soumis aux pressions sociales. Cette situation fragilise le projet en permettant des critiques sur son manque d’impartialité et en favorisant l’installation de suspicions sur l’honnêteté de certaines prises de décisions (choix des villages, des promoteurs…). Que ces rumeurs soient fondées ou non, elles entachent l’image du projet et mettent l’animateur dans une position difficile. Cette situation favorise également l’identification du projet à l’animateur.

Ces deux éléments concourent à donner une image imparfaite du projet.

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Cohérence

Théoriquement le mandat de l’équipe est d’apporter un appui-conseil aux instances locales ce qui devrait se traduire par une approche de « faire-faire » pour permettre aux instances de développer des compétences et capacités. Dans la pratique, l’équipe exerce encore un pouvoir important et garde une tutelle forte sur les instances, en maîtrisant en particulier l’ensemble de la gestion « les membres de l’équipe ont la main mise sur les instances et sur la gestion ».

Pour en cohérence avec la démarche, transfert de responsabilités et renforcement des compétences vers les instances de représentation de la population devront être poursuivis à l’avenir.

Cohérence par rapport aux autres opérateurs

Deux autres opérateurs interviennent dans le département de Loropéni en dehors du PDL. Ce sont :

1. Parrainage Plan International (PPI) qui intervient dans cinq domaines
   • Education formelle et non formelle
   • Santé maternelle et infantile
   • Eau potable
   • VIH/SIDA
   • Sécurité alimentaire
2. Le Projet de Développement Rural du Sud/Ouest (PDR/SO) qui intervient sur les secteurs suivants :

• Infrastructures rurales : hydraulique, pistes rurales
• Développement agricole : aménagement et valorisation de bas-fonds, pépinières…
• Financement  rural : crédit aux personnes marginalisés(femmes et jeunes) pour investissement productif en partenariat avec les caisses populaires, crédit agricole…
• Santé-éducation : sensibilisation  pour la scolarisation des filles et sur l’hygiène par réseau de femmes animatrices
• Appui à la gestion de projet  

Pour harmoniser leurs interventions, les trois opérateurs à travers leurs représentants locaux ont mis en place un cadre de concertation au niveau départemental. Ils échangent sur les diagnostics, se répartissent les villages et les centres d’alphabétisation. 

Il existe des ressemblances et des différences par rapport aux démarches et activités des trois opérateurs.

Deux éléments caractérisent les démarches : les instances locales et les outils.

• les instances locales : chaque intervenant a mis en place une instance au niveau villageois avec une  dénomination qui  diffère d’un opérateur à un autre : CVD pour le PPI et l’AFVP, CVGT pour le PDR/SO. Précisons que seul le CVGT a un statut juridique. Un certain nombre de CVD se sont transformés en CVGT

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• les outils : deux opérateurs (PPI et PDR/SO) disposent d’outils de planification qui sont les Plans Villageois de Développement (PVD) élaborés avec la participation des populations. Ces PVD sont réactualisés chaque année lors d’un forum villageois. Ces deux opérateurs avouent cependant leur difficulté à faire que ces PVD soient autre chose qu’une liste de doléances.

Pour la mise en œuvre, on peut relever des éléments de différence comme par exemple :

• Pour l’alphabétisation, les animateurs du PDR/SO sont mieux rémunérés (120.000F /animateur et 4000F de per diem lors du recyclage) que ceux du PDL (100.000F/animateur et 2000F de per diem). Cette différence de traitement crée des concurrences entre projets et frustrations et démotivations chez les animateurs.
• Pour le mode d’acquisition de l’équipement agricole, le PDR/SO a opté pour le crédit collectif à travers un système de cautionnement de 30% aux groupements villageois au niveau de la caisse populaire, tandis que le PDL subventionne l’équipement agricole à hauteur de 50%. Aucune mise en commun des résultats n’a apparemment été faite et donc aucune recherche de mise en cohérence.

En résumé

Le projet souffre indéniablement de l’insuffisance du travail d’animation et d’information réalisé dans les villages. Pris par l’appui au dispositif et la gestion des subventions, l’équipe d’appui-conseil assure cette animation a minima, en particulier lors du lancement des campagnes. Il en résulte que beaucoup de personnes rencontrées connaissent mal la démarche et le fonctionnement du projet, le rôle (voir l’existence) des différentes instances, les critères d’attribution des subventions… Ce déficit d’information provoque une impression de manque de transparence qui pèse sur la mise en œuvre du projet.

2.3.2. Situation en France

Le jumelage Tremblay – Marsciano – Loropéni a évolué depuis 87. Aujourd’hui, il est marqué par la volonté affichée par la Mairie de s’inscrire dans une coopération décentralisée mais continue de ne mobiliser qu’un petit nombre de personnes.

Une volonté politique affichée et fédératrice

Depuis 2000, avec la mise en place du PDL, le financement du PDL est directement inscrit au budget de la commune et versé à l’opérateur (AFVP). Cet engagement pluriannuel a même été augmenté avec la baisse de la participation du Ministère des Affaires Etrangères (changement des modes de calcul du co-financement avec la prise en compte de la subvention des volontaires AFVP). Cette mesure a été votée à l’unanimité et les délégations de Tremblay à Loropéni associent tous les groupes politiques.

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Symboliquement, c’est donc bien aujourd’hui la commune de Tremblay en France qui entretient des relations de coopération avec le Département de Loropéni et non plus uniquement une association subventionnée par la mairie.

Cette volonté affichée de la municipalité de s’engager en tant que collectivité locale dans une action de coopération est à saluer. Peu de collectivités françaises ont aujourd’hui fait ce choix.

Le comité de jumelage continue cependant à jouer un rôle important dans la relation entre Tremblay et Loropéni, tant en participant au PDL (au sein du comité de suivi) qu’en finançant des actions en parallèle du projet.

Une coopération mobilisant peu de personnes

Si cette action de coopération décentralisée est consensuelle au sein de la mairie, dans la pratique elle ne mobilise, en dehors de l’adjoint chargé de l’éducation et de la coopération internationale, que quelques élus (3 ou 4 sur 39) présents et actifs au sein du comité de jumelage.

Les services techniques de la commune ne sont pas impliqués dans cette coopération alors que certaines thématiques du PDL permettraient de mobiliser leurs compétences.

D’autre part, le comité de jumelage repose sur une dizaine de personnes dont les élus précédemment cités. Les non élus les plus actifs sont présents depuis longtemps au sein du comité, certains sont aujourd’hui retraités. Il existe donc au sein du comité de jumelage un réel problème de mobilisation et de renouvellement.

Contrairement à de nombreux jumelages qui sont centrés sur des échanges entre organisations ou institutions similaires des deux localités, les relations de coopération entre Tremblay et Loropéni ont essentiellement mobilisées, à Tremblay, la mairie, des élus et le comité de jumelage. En contre partie, les relations de société civiles à sociétés civiles sont très peu développées. Le projet est donc très peu utilisé comme outil :

• d’éducation au développement : le projet n’a pas servi de support à un travail d’information, de sensibilisation, de formation auprès des différents publics présents à Tremblay pouvant être concernés par les questions de coopération au développement.
• d’animation du territoire de la collectivité de Tremblay, en créant une dynamique locale s’appuyant sur la participation de différents types d’acteurs de la commune aux projets de coopération : association, établissements scolaires, centres sociaux, acteurs économiques…

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3. ANALYSE

La convention signée entre les villes de Tremblay et Marsciano, le département de Loropéni d’une part et l’AFVP d’autre part, définit les objectifs généraux du PDL :

• Favoriser l’émergence d’interlocuteurs crédibles et représentants les populations du département de Loropéni auprès de partenaires au développement (administration, services techniques, ONG, projets, bailleurs de fonds…)
• Engager un processus de prise en main par les populations locales de leur propre développement au travers d’une responsabilisation et d’une implication à tous les niveaux : diagnostic participatif, identification des problématiques et des actions appropriées pour les juguler , planification, montage des dossiers de demande de financement, négociation, exécution et évaluation. [4]

Cette même convention définit le type d’actions qui devront être menées dans le cadre du programme :

1. élaboration d’un plan global de développement
2. investissement dans des infrastructures d’accueil de l’opération
3. promotion d’actions économiques visant à la création de richesses locales
4. amélioration des secteurs éducatifs et sanitaires
5. actions de formation destinées à donner les outils nécessaires aux différentes structures pour l’exercice du développement local
6. investissement visant à la satisfaction des besoins en eau [5]

Même si elle n’est que partielle une dynamique a été créée dans certaines instances mises en place. Ce dispositif est cependant mobilisé pour des fonctions pour lesquelles il n’est pas conçu et qui sont donc imparfaitement mises en œuvre.

Le rôle et les fonctions des différentes instances doivent donc être remis à plat et leurs articulations avec les politiques de décentralisation mieux anticipées.

3.1. Une dynamique amorcée

Nous l’avons vu, diverses instances ont été mis en place mais n’ont pas la même réalité pratique. Les comités de décisions ont un rôle central dans le dispositif. Ils sont le lieu où par définition se décide l’octroi des différentes aides et subventions. Ils sont également les espaces où se construisent des compétences en matière d’instruction et de gestion de dossiers et de procédures d’octroi, de gestion des relations avec les demandeurs… Ces acquis sont encore imparfaits et variables : l’implication et la « compétence » des membres des comités sont encore très inégales.

Les membres les plus actifs du comité communal ont, par exemple, acquis aujourd’hui une expérience importante que n’ont pas encore les représentants au comité rural des derniers villages impliqués dans le projet… mais une réelle dynamique est en cours.

[4] Convention entre les villes de Tremblay et Marsciano, le département de Loropéni et l’AFVP – Article 3

[5] Convention entre les villes de Tremblay et Marsciano, le département de Loropéni et l’AFVP – Article 2

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Les comités de décision sont d’autre part en train de devenir des espaces de propositions, de revendications et de questionnements.

Ils souhaiteraient en particulier être plus impliqués dans la gestion financière des subventions pour acquérir une compétence dans ce domaine et dans l’avenir un pouvoir de décision réel.

Ils revendiquent également de meilleures conditions d’expression lors des comités de suivi (débat pas uniquement en français…) pour que leur parole soit plus facilement entendue. Ils questionnent par là même le rôle de décision des différentes instances.

Le comité de suivi est également fonctionnel avec des réunions semestrielles régulières auxquelles la participation des partenaires de Loropéni et de Tremblay est réelle. Malgré un fonctionnement qui peut sans aucun doute être amélioré (préparation des débats…), le comité de suivi semble être à la fois un lieu de réflexions et de décisions.

Une réelle appropriation de la démarche, accompagnée d’une réflexion sur le rôle que peuvent jouer des instances de représentation de la population est donc bien en cours. Ce processus n’est cependant encore qu’émergeant.

La faiblesse pour ne pas dire la virtualité des comités villageois de développement pose en particulier problème dans le déploiement du dispositif, nous y reviendrons.

3.2. Deux logiques difficilement compatibles

Le PDL, comme le montre les extraits de la convention cités en introduction, a été conçu pour permettre l’émergence d’interlocuteurs crédibles et représentants la population. Ces instances ont donc eu pour but implicite de suppléer à l’absence de formes légitimes et adaptées de représentation à l’échelon local (communes…) et de préparer la décentralisation. Sans épiloguer sans fin sur les relations entre intérêts privés et intérêts publics, il est communément admis que des dispositifs de représentation de la population ne sont légitimes que pour gérer des actions intéressant l’ensemble de la population et donc relevant clairement du bien public.

Leur intervention dans le domaine du développement économique pose donc questions.

Ce débat est très actuel pour les collectivités locales françaises dont l’appui au secteur économique est une fonction possible voir prioritaire (régions). Il n’est cependant plus éthiquement imaginable ni légalement possible qu’une collectivité locale s’engage dans un appui direct à des intérêts privés. Créer un environnement favorable au développement économique peut par contre être légitime pour ce type d’instance comme pour une collectivité locale française (renforcement des infrastructures, amélioration des services, allègements fiscaux…).

Cette réflexion n’a apparemment pas été menée dans le cadre du PDL. Au delà même du fait de se questionner sur la cohérence à financer des opérateurs privés à partir de financements attribués à une communauté (les habitants du département de Loropéni), l’association d’une logique de développement local et d’une logique d’aides directes à des opérateurs individuels pose de très fortes questions de pertinence et d’efficacité.

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3.2.1. Représentant au comité de décision : une position difficile

Le mécanisme de subvention aux activités économiques individuelles géré par des représentants villageois « élus » met ces derniers dans une position difficile où ils ont à choisir qui dans leur village peut ou doit bénéficier d’une aide individuelle.

Ce mécanisme met les représentants villageois aux comités de décision en situation de courtage [6] voir de clientélisme [7]. Ils sont en effet soumis à la pression de leurs réseaux familiaux et sociaux pour l’attribution des aides. Qu’ils résistent ou non à ces pression, leurs décisions seront toujours entachées du soupçon de ne pas être impartiales. Les nombreuses critiques entendues lors de la mission sur la non transparence des décisions, l’attribution de subventions à des non agriculteurs…, justifiées ou non, montrent que ce problème est bien réel et est utilisé pour décrédibiliser le projet.

Ce n’est pas la pertinence de la question du développement économique et plus particulièrement du développement agricole qui est contestable mais c’est bien l’adéquation entre le dispositif choisi et les activités à mettre en œuvre.

[6] Au sens de « courtier du développement » comme défini par J.P. Olivier De Sardan et T. Bierschenk « les courtiers locaux du développement » in Bulletin de l’APAD n°5 : « acteurs sociaux qui servent d’intermédiaires pour drainer des ressources extérieures vers leur groupe d’appartenance… et renforcer leur position au sein de ce groupe »

[7] Clientélisme : fait de chercher à élargir son influence par des procédés démagogiques d’attribution de privilèges (Petit Robert)

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3.2.2. Un dispositif inefficace pour gérer des actions de développement économique

Comme nous l’avons vu, il n’existe pas de données fiables [8] sur les résultats obtenus grâce aux subventions octroyées aux activités agricoles. Il n’existe en effet pas de système de suivi de ces activités mais plus globalement l’ensemble du processus semble avoir été déficient, de l’identification à l’évaluation.

Hormis un diagnostic agricole très général et descriptif fait en 1992 et réactualisé en début de projet, il n’existe pas d’analyse technico-économique suffisamment approfondie qui permette de :

• justifier de la pertinence des actions proposées, d’identifier les conditions de leur réalisation et les solutions alternatives
• établir une situation de départ avec des références techniques et économiques fiables
• définir des objectifs clairs en particulier en terme de résultats et d’effets attendus.

Sans cette base de départ, la définition d’un système de suivi performant était impossible. Sans données fournies par ce suivi, l’évaluation ne pouvait que renvoyer des questions concernant la pertinence, l’efficacité, la cohérence, la viabilité et l’impact de ces actions.

Mais ce processus a été déficient avant tout parce que le dispositif d’intervention n’était pas adapté à la gestion de ce type d’activités.

Les comités de décision, en tant qu’instances de représentation de la population n’avaient ni la légitimité ni la compétence pour maîtriser ce processus.

D’autre part, l’équipe d’appui conseil n’avait pour mandat que de venir en appui au dispositif. Elle n’avait donc pas la légitimité ni les moyens pour mettre en place ce processus.

[8] Le rapport de stage de l’étudiant de l’ISAB est trop peu argumenté et peut tout au plus permettre d’identifier des hypothèses qui resteraient à vérifier.

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Dans l’idéal, il aurait donc été nécessaire de déconnecter la décision politique de la décision technico-économique en associant au dispositif une instance spécifique dotée des compétences et des moyens nécessaires au suivi de ces activités.

Cette cellule technique doit disposer des compétences et des moyens nécessaires pour assumer les fonctions de décision et de gestion qui lui sont déléguées par les instances de représentation de la population. Elle peut soit être constituée par un opérateurs (ONG, Bureau d’étude) soit de personnes ressources (services techniques…) rémunérées spécifiquement pour cette charge.

3.2.3. Des disfonctionnements qui favorisent des stratégies de détournement des actions

De possibles rapports de clientèle entre membres des comités de décision et promoteurs et l’absence de système de suivi des aides octroyées laissent un espace suffisamment important pour que certains promoteurs puissent être tentés d’utiliser les aides à d’autres fins que le développement de leurs activités agricoles. Le subventionnement à 50% rend par ailleurs logiques de telles pratiques : acheter, par exemple, des bœufs à la moitié de leur valeur ne peut être qu’une spéculation intéressante même si ce n’est pas pour labourer !

Il est donc naturel que de nombreux cas de détournement des subventions aient été rapportés aux évaluateurs : utilisation de prête-nom pour avoir accès à plusieurs subventions, subvention à des non-agriculteurs, utilisation de prête-nom par des personnes n’habitant pas les villages concernés… Quelque soit l’importance de ces détournements, il faut garder à l’esprit que ce sont les carences du dispositifs du gestion qui les permettent et donc qui doivent être corrigées.

3.3. Un dispositif qui doit nécessairement évoluer

3.3.1. Un rôle clarifié pour les différentes instances

Comme nous l’avons vu le PDL a l’ambition suivante « Engager un processus de prise en main par les populations locales de leur propre développement au travers d’une responsabilisation et d’une implication à tous les niveaux »

Dans cette logique, l’ensemble des fonctions de décision devra à terme être aux mains des instances de représentation de la population, les autres instances assumant un rôle de conseil et de contrôle (comité de suivi).

Les Comités Villageois de Développement devront donc être en capacité de concevoir de véritables Plans Villageois de Développement et sortir de l’actuelle logique de listes de doléances regroupant les actions que l’on pense finançables (ou de simple validation d’une offre préexistante comme dans le PDL). Cette question est posée à l’ensemble des opérateurs de la zone qui sont tous sur la même logique de renforcement des compétences de planification locale des villages. Cela demande un travail d’animation – accompagnement – formation sur le long terme dans lequel aucun de ces opérateurs ne sait encore réellement engager.

Les Comités de Sélection, dernier échelon de la représentation des habitants, devront être les instances assurant la planification locale à l’échelle départementale. Ils devraient de même être les instances où les orientations stratégiques sont validées et les priorités hiérarchisées. Ils devront conserver leur rôle décisionnaire pour le financement des équipements collectifs (forages…), mais également à terme en assurer la maîtrise d’ouvrage.

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Le Comité de suivi devra donc naturellement voir son rôle évoluer et se recentrer sur deux fonctions :

• conseil : en effet il est constitué de personnes ou institutions ressources dont personne ne conteste les compétences. Il est donc tout à fait légitime qu’il assume un rôle d’appui auprès des comités de suivi et des comités villageois.
• contrôle : les bailleurs de fonds du PDL et l’Etat burkinabé étant représentés dans le CS, il est légitime que cette instance assure une fonction de contrôle a posteriori de la bonne gestion des financements (respect des engagements contractuels, contrôle de légalité)

L’Equipe d’Appui Conseil : le retrait de l’opérateur actuel devra être l’occasion de changement. La présence d’une structure d’appui conseil semble cependant aujourd’hui encore pertinente. Elle devra à terme pouvoir déléguer l’ensemble de ses fonctions de gestion pour se concentrer sur l’appui conseil formation auprès des instances de représentation des habitants mais surtout sur le travail d’animation et d’information au niveau villageois qui doit impérativement être renforcé pour :

• d’une part, favoriser la compréhension de la démarche du projet par l’ensemble de la population
• d’autre part, renforcer les capacités villageoises de planification du développement local

3.3.2. Anticiper la décentralisation

Le processus de décentralisation au Burkina faso est encore loin d’être achevé et a subi ces dernières années des changements d’orientation réguliers. Malgré ces difficultés, le Programme de Développement de Loropéni, pour être conforme à ses objectifs « de prise en main par les populations locales de leur propre développement », doit préparer la création de futures collectivités locales.

La scission du comité de décision initial en un comité communal pour Loropéni-ville et un comité rural pour les villages du département, décision prise pour des raisons techniques, prépare les évolutions prévues aujourd’hui. En effet, Loropéni-ville devrait être érigée en commune de plein exercice en 2005.

Le travail réalisé par le PDL donnera un sens particulier à ces élections, et c’est sans doute un acquis fondamental du projet, cela pour deux raisons :

• les compétences acquises par les membres du comité de décision pèseront dans la constitution de la future mairie. Que les représentants actuels au CDC choisissent ou non de s’impliquer dans les élections, les futurs élus ne pourront ignorer le travail qu’ils ont réalisé
• quatre ans de fonctionnement du comité de décision ont montré aux habitants les enjeux que portait une instance de représentation, décisionnaire d’investissements. Leur implication dans les futures élections ne sera indéniablement pas la même que s’il n’y avait pas eu de PDL.

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3.3.3. Harmoniser la démarche par rapport à la politique nationale de coopération décentralisée

Le Burkina Faso a souhaité prendre en compte les actions de coopération décentralisée en créant en particulier une direction nationale de la coopération décentralisée. Une maison des collectivités locales vient également de voir le jour à l’initiative de collectivités burkinabées et de leurs partenaires du Nord.

Ces structures sont porteuses de réflexions sur les liens entre décentralisation et coopération décentralisée, mais également sur la spécificité ou la « valeur ajoutée » des coopérations décentralisées par rapport aux autres formes de coopération.

Les collectivités locales ont en particulier toute légitimité à coopérer dans leur domaine de compétences spécifiques. Le renforcement des compétences en planification locale et des capacités de maîtrise d’ouvrage des investissements à bénéfices collectifs doit donc être au centre de ces démarches.

Le PDL a toujours affiché des principes en accord avec cette approche. Il est nécessaire de les conserver à l’esprit pour faire évoluer le dispositif mis en place et poursuivre le transfert de responsabilités vers les instances de représentation des habitants.

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4. RECOMMANDATIONS

4.1. Développement local ou développement rural ?

Si le développement économique est une composante incontournable de tout processus de développement, il ne peut être géré par n’importe quel dispositif.

Nous l’avons vu, une des fragilités du programme est de gérer des aides économiques individuelles directes avec un dispositif conçu dans une logique de développement local avec pour effet :

• une absence de mobilisation de compétences spécifiques et d’outils adaptés de suivi-évaluation
• de favoriser des stratégies de détournements des actions en mettant les décideurs sous la pression sociale de leur communauté
• de favoriser un climat de suspicion handicapant le bon déroulement du projet

Il semble donc nécessaire de distinguer clairement les deux démarches et de distinguer clairement les dispositifs qui les gèrent.

Développement local : un dispositif cohérent

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Comme nous l’avons déjà vu, le dispositif doit continuer à évoluer pour que les différentes instances de représentation de la population puissent jouer pleinement leur rôle de planification du développement local et de maîtrise d’ouvrage des investissements collectifs.

Un important et prioritaire travail d’animation, d’information et de formation doit être fait au niveau villageois pour amener les CVD à sortir de leur logique de listes de doléances que l’on pense être finançables par ses interlocuteurs pour s’inscrire dans la définition de véritables plans villageois de développement hiérarchisant les priorités d’intervention.

Sur la base des plans villageois, les comités de décisions pourront jouer leur rôle de planification à l’échelle communale et départementale et faire de façon motivée des choix de financement.

Ce long travail d’animation, d’information et de formation doit aujourd’hui être une priorité pour le PDL qui doit y consacrer l’essentiel de ses moyens. Cette forme d’intervention correspond parfaitement aux compétences des collectivités locales impliquées dans une coopération décentralisée qui s’inscrit dans la durée. Sur la base de ces planifications, les instances de représentation de la population seront en mesure d’engager des négociations pour faire financer les investissements ainsi priorisés par d’autres organisations intervenant dans la zone.

Développement économique : des compétences

Si le PDL faisait le choix de conserver un volet de financement direct d’activités économiques individuelles, il serait nécessaire de le déconnecter de la logique « développement local » en le faisant gérer par une structure distincte des instances de représentation des habitants.

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Plusieurs solutions peuvent être réfléchies dans ce cadre :

• confier cette fonction au même opérateur d’appui en charge de l’appui accompagnement
• composer une cellule composée des services techniques déconcentrés et de ce même opérateur d’appui
• confier cette fonction  à un opérateur spécifique

4.2. Faire de la coopération décentralisée un outil de développement du territoire de Tremblay

4.2.1. Renforcer une coopération de collectivités à collectivité

En inscrivant le PDL à son budget, la municipalité de Tremblay affiche clairement sa volonté de rentrer dans une coopération de collectivité à collectivité, en cohérence avec la démarche de renforcement des instances de représentation de la population engagée par le programme.

Comme nous l’avons vu, l’apport spécifique, la plus value, d’une coopération décentralisée est bien sa capacité à s’investir dans des partenariats qui mobilisent les compétences propres des collectivités locales concernées. L’appui à la planification du développement local et à la maîtrise d’ouvrage des investissements collectifs, doit donc rester au centre du programme, ce qui implique un renforcement de l’implication des élus et plus globalement de la municipalité de Tremblay.

Des échanges d’élus à élus qu’ils soient aujourd’hui membres des comités de décisions ou demain élus municipaux à Loropéni semblent importants. La connaissance du fonctionnement d’une municipalité française, par exemple, ne peut qu’intéresser les élus de Loropéni : fonctionnement du conseil municipal, des commissions, rôle du maire et des adjoints…

Dans le même esprit, l’implication des services techniques semble importante à développer. Leurs compétences techniques dans la mise en place et la gestion de biens et services publics et leur implication dans les fonctions de la maîtrise d’ouvrage (appel d’offre, contrôle…) semblent, en effet, intéressantes à partager avec les représentants de Loropéni.

4.2.2 Favoriser des relations de société civile à société civile

En dehors des anciennes et fortes relations entretenues par les membres du comité de jumelage, il n’existe pratiquement pas de relations de société civile à société civile. Des projets ont existé dans ce domaine (voyages de jeunes…) mais aucun n’a abouti aujourd’hui.

Les échanges entre associations (sportives, culturelles…) semblent les plus faciles à mettre en œuvre. Des échanges entre établissements publics (services de santé…) ou parapublics (centres sociaux…) peuvent également être favorisés, de même que des relations entre acteurs économiques.

Sur ces bases, la coopération décentralisée avec Loropéni pourrait devenir un véritable outil d’animation du territoire de la commune de Tremblay.

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4.2.3. Renforcer les actions d’éducation au développement

La coopération avec Loropéni devrait être un outil de sensibilisation, d’information, de formation sur les questions de développement, de solidarité, de citoyenneté…

Le renforcement des relations de société civile à société civile favoriserait des cations de ce type.

De nombreuses actions de ce type sont menées par d’autres collectivités qui pourraient être utiles à la commune de Trembay qui est déjà impliquée dans le réseau Cités Unies.

En effet, un programme d’éducation au développement ou d’éducation à la citoyenneté n’est pas que la juxtaposition d’animation mais doit être capable d’impliquer la diversité des acteurs du territoire.