Partage des biens possédés à Tremblay par l’abbaye de Saint-Denis, 1662 - 1675
Partage des biens possédés à Tremblay par l’abbaye de Saint-Denis, 1662 - 1675
Pendant les Guerres de religion et pendant la Fronde, l’abbaye de Saint-Denis fut, tour à tour, aux mains du parti dominant. L’autorité de l’abbé sortit diminuée de cette période troublée. En 1668, un différend opposa les religieux à leur abbé, Jean-François Paul de Gondi, cardinal de Retz. Rentré d’exil à la mort de Mazarin, celui-ci, pour obtenir le pardon du roi, avait démissionné de l’archevêché de Paris en 1662 et obtenu en échange l’abbaye de Saint-Denis. Dès lors qu’un conflit éclatait entre les religieux et celui qui s’était montré un dangereux opposant pendant la Fronde, en raison de ses nombreuses intrigues et participations à des complots qui avaient conduit Louis XIV à le faire arrêter au Louvre en décembre 1652 et emprisonner au château de Vincennes, il était prévisible que les religieux seraient soutenus contre leur abbé.
L'intervention du Conseil d’État fut invoquée de part et d’autre. Deux transactions conclues en 1668 et 1672 réglèrent les droits de chacune des parties. Elles furent homologuées aux registres du Grand Conseil le 12 juillet 1675. Il fut procédé au partage des biens, des droits et des domaines de l’abbaye en trois lots. Le premier, qui fut choisi par l’abbé, forma la mense* abbatiale. Les religieux, qui furent appelés à formuler leur choix après lui, assignèrent le second lot à la réparation et à l’entretien de la basilique, de l’abbaye et des fermes de son ordre, ce fut la mense* distraite. Ils s’adjugèrent ensuite le troisième lot, ce fut la mense conventuelle.
* Mense : " ce mot signifie proprement la table où l'on mange, mais il n'a point d'usage en ce sens, & l'on ne s'en sert que dans les phrases suivantes . Mense Abbatiale, Mense Conventuelle, Mense Commune qui signifient le revenu qui est dans le partage de l'Abbé, celui qui est dans le partage des Religieux & celui dont les Religieux et l'Abbé jouissent en commun". Dictionnaire de l'Académe Française, 1778
LA MENSE ABBATIALE
Elle comprenait la ferme de Conac et surtout la ferme de Mortières « consistant en plusieurs corps de logis, granges, étables, bergeries, autres bâtiments, cours, jardins et prés à l’entour de la ferme, avec 450 arpents de terres labourables exempts de cens, rentes, dîmes et champarts » ; un moulin à vent appelé moulin de l’Orme, « consistant en une tour de pierre dans laquelle est le dit moulin, avec une maison proche d’iceluy. » (F. d’Ayzac, Histoire de l’abbaye de Saint-Denis, p. 453 et sq.)
LA MENSE CONVENTUELLE
Assignée à l’entretien des religieux, elle comprenait la châtellenie, terre et seigneurie du Tremblay, Monart et Monroy, « consistant en haute, moyenne et basse justice, greffe, tabellionage, cens, rentes, consistant en argent, en poules, en chapons, avenages (1) el autres graines, lods (2), ventes, dimes (3) ct champarts (4) ; château et maison seigneuriale contenant pareils corps d'hôtel, granges, bergeries, écuries, colombier, grande basse-cour, jardin cl clos; prés, terres labourables el autres droits, domaines et revenus des dites seigneuries provenant tant de l'ancien domaine de l’abbaye de Saint-Denis que des échanges et acquisitions faites des sieurs de Bermont, fors et à la réserve toutefois des fermes de Conac, de Morlières et du moulin à vent du Tremblay énoncés an lot précédent (5) ». (Félicie d’Ayzac, ibid., pp. 459-70.)
« Les droits et profits des fiefs de la Queue, Millebaillet et Gentien, de Pecquigny ou des Tournelles, de Sept-Arpents, de Villeneuve-Saint-Germain sis au dit Tremblay.
« La ferme d'es Charités, sise au Tremblay, consistant en maison, cour, jardin, granges, étables et clos contenant huit arpents de bois autour du dit Tremblay, avec tous droits de gruerie, de haute, moyenne et basse justice et autres droits en dépendant ». (F. d’Ayzac, ibid., p. 470.)
1 - Redevance en avoine fournie au seigneur.
2 - Redevance qu’un seigneur a le droit de prendre sur un héritage.
3 - Fraction variable de la récolte prélevée par le clergé au titre d’impôt sur le culte.
4 - Droit féodal qu‘avait le seigneur de prélever une partie de la récolte de son tenancier.
5 – Le lot précédent était celui de l’abbé
Cardinal de Retz, huile sur toile de JF Voet, Londres, Nation,al gallery, 1676
LA SÉCULARISATION DES FIEFS DE TREMBLAY
Depuis le Moyen Age, la puissance des abbés de Saint-Denis leur avait permis de garder Tremblay dans la mouvance de l’abbaye, le partage de 1673 allait diminuer leur emprise sur le fief. À la mort du cardinal de Retz, Louis XIV reporta la mense abbatiale de Saint-Denis sur celle de la maison de Saint-Cyr. Il prononça même, ensuite, la suppression du titre et de la dignité de l’abbé, mesures que le pape Innocent XII confirmait dans une bulle du 23 février 1691.
a) Sécularisation de la mense conventuelle.
Jusqu’à la Révolution, les religieux de Saint-Denis exercèrent leur suzeraineté sur différents fiefs, notamment les fiefs de la Queue, des Tournelles, de Villeneuve et Saint-Germain. En plein XVIIIe siècle, ils restent attaches à la prestation de l’hommage, malgré le caractère anachronique de cette cérémonie.
Le 15 décembre 1738, dame Anne de la Mare veuve de Claude Benoit sieur Desmares demeurant à Tremblay rendit foi et hommage aveu et dénombrement de 10 arpents, 37 perches de terres faisant partie du fief de la Queue.
À la même époque, Nicolas François Le Brest rendit foi et hommage aux religieux de Saint-
Denis pour son fief des Tournelles comme en témoigne une pièce émanant de la châtellenie de Tremblay et que nous citons d’après Soitel :
« Aujourd’hui, en la présence et compagnie de Nicolas Condien le jeune, notaire et tabellion commis par nos Seigneurs des Requêtes du Palais à la réception des foy et hommage aveux et dénombrements des fiefs dépendant de la châtellenie de Tremblay.
« Messire Nicolas François Le Brest écuyer et lieutenant des chasses en la Capitainerie royale de Livry, ci-devant trésorier des fortifications de France, demeurant à Paris dans l’enclos et paroisse du Temple. Seigneur du fief de Pecquigny et des Tournelles sis à Tremblay où étant et parlant au révérend-père Gérard, religieux et receveur des droits seigneuriaux de l’abbaye royale de Saint-Denis-en-France et de présent au dit lieu de Tremblay le dit sieur Le Brest « s’étant mis en devoir de vassal tète nue, sans épée ny Eperons et un genouil en terre conformément à la coutume » a rendu foi et hommage à cause de leur châtellenie de Tremhlay. » (E. Soitel, Sevran, Villepinte, Tremblay dans le passé, édition Notre Contrée, 1970, p. 112.)
Le 8 avril 1763, le sieur Charbonnier se présentait au nom de Messire Etienne de Bragelongne pour rendre foi, hommage aveu et dénombrement des fiefs de Villeneuve et Saint-Germain au suzerain de son maitre, le chapitre des religieux de Saint-Denis.
Outre les revenus des fiefs dont ils détenaient la suzeraineté, les religieux possédaient en propre des terres qui furent mises en vente en 1791.
Le 16 août 1790, elles furent citées au premier chef lors du recensement des biens nationaux de Tremblay.
« La ferme dite le château de Tremblay, consistant en un grand corps de ferme contenant plusieurs bâtiments et lieux, grande tour et jardin, avec la quantité de quatre cent cinquante-deux arpents de terre labourable ou environ, une saulaie en bosquet dite la remise du Bateau et contenant quatre arpents ou environ, et tous les champarts sur environ deux cent quatre-vingt sept arpents dans la paroisse du dit Tremblay. »
(Registre des délibérations de l‘Assemblée municipale, 16 août 1790, p. 160.) Louée à Louis Courtier, elle est alors estimée à la somme de deux cent mille livres.
La suppression des droits seigneuriaux votée les 4 et 11 août 1789 et la vente, en 1791, des terres qui appartenaient aux religieux de Saint-Denis aboutirent à la sécularisation de leurs anciennes possessions sur le territoire de la commune.
b) La mense abbatiale.
Les religieuses do Saint-Cyr conservèrent la mense abbatiale jusqu’à la Révolution. En 1789, Elles affermaient la ferme de Morliéres avec ses 480 arpents de terres labourables, pour neuf ans, an sieur Billouard. Le 15 février 1791, elle fut mise à prix 300.000 livres par Thiébaut et adjugée 470 000 livres à Claude de Berly, au profit d’Antoine Laurent LAVOISIER de l’Académie des Sciences, demeurant à Paris, à l'Arsenal. Ainsi, grâce aux capitaux qu‘il avait amassés en tant que fermier général (6), le célèbre savant devint-il propriétaire de l’une des plus belles terres de l’ancienne mense abbatiale des abbés de Saint-Denis. Il s’occupa personnellement de la gestion de Mortières comme l’atteste une lettre écrite au district de Gonesse, au sujet d‘un différend qui l’opposa en 1792 à des manouvriers et charretiers qui exigeaient la taxation du blé el l’augmentation des salaires dans les paroisses de Tremblay et Roissy. Après sa fin tragique, le 8 germinal an III (1795), sa veuve demanda et obtint la levée sous séquestre de Mortières.
Le moulin de l’Orme et le ferme do Conac furent également mis on vente au titre des biens nationaux. La ferme: de Conac figure dans la liste des biens nationaux recensés à la suite de la
ferme de Mortières : « quatrièmement la ferme de Conac appartenant à Mesdames do Saint- Cyr, affermée à Madame Vve Hanoteau, consistant en un grand corps de ferme contenant plusieurs bâtiments et lieux, grande cour et jardin potager et verger contenant environ neuf arpents, avec la quantité de trois cent trente arpents ou environ de terres labourables. Estimée la somme de cent cinquante mille livres. » (Registre des délibérations do l’Assemblée municipale, 16 août1790‘, page 161.)
6 - Les fermiers généraux étaient des financiers à qui le roi affermait la perception des impôts. On peul estimer à un cinquième la part qui restait entre leurs mains. Ccs profits leur permirent d'amasser des fortunes considérables. Certains les employèrent à financer leurs travaux. Littéraires comme Helvétius .ou scientifiques comme Lavoisier. L’accumulation de capitaux acquis aux dépens du royaume et surtout les perquisitions vexatoires de leurs agents soutenus par la police ct la justice royales valurent de nombreuses rancœurs aux formiers généraux. Elles furent fatales à certains d’entre eux, notamment à Lavoisier qui fut guillotiné on 1794.
Mme de Maintenon, protectrice des Dames de Saint-Cyr
gravure par Griffart, d’après la peinture de Mignard, 1659 – BN Estampes
Titre du plan de la ferme de Mortières appartenant aux Dames de Saint-Cyr, 1756
DOCUMENTS
REGISTRE DES ACTES CAPITULAIRES DE L'ABBAYE DE SAINT-DENIS
Archives Nationales LL 1222 92 R°
Résolution de la communauté de demander le partage à M. l’abbé
Le 10ème jour d’octobre 1670, le Rd père dom Vincent Marsolle, grand prieur en monastère de Saint-Denis-en-France, ordre de Saint Benoît congrégation de Saint-Maur, ayant fait assembler capitulairement tous les religieux profès du dit monastère, au son de la cloche en la manière accoutumée, leur a représenté que Mr le cardinal de Retz notre abbé, ayant donné à forfait la ferme de l’abbaye à des receveurs, à fort bon compte, ces messieurs nonobstant ne cherchent que leur propre intérêt au maniement des affaires de la dite abbaye, les négligent presque toutes, ce qui causera une diminution très considérable au lieu de l’abbaye, à la fin de leur bail, de quoi Mr le cardinal étant informé avait témoigné bien du ressentiment, qui toutefois n’avançait en rien ses affaires, n’ayant aucun prétexte pour se délivrer de leurs mains, mais que comme nous sommes ceux qui ont le plus d’intérêt à la conservation des biens de l’abbaye, attendu les partages qui se pourraient faire dans le temps, entre les abbés et les religieux, lorsque les biens seraient notablement diminués, c’était à nous à chercher quelque expédient pour tirer la ferme des mains de ces personnes qui en négligeaient visiblement toutes les affaires où il n’y a rien à gagner et où il n’y a que des droits à conserver, voire ou plusieurs autres de grande conséquence, où il y aurait quelques avances à faire pour les défendre, dans l’attente d’en avoir leur secours et décharge sur les deniers de Mr le cardinal qu’ils auront entre les mains, ainsi qu’ils font actuellement, souffrant sans aucune opposition les insultes des officiers des Eaux-et-Forêts qui entreprennent notablement sur les biens de l’abbaye, et plusieurs autres affaires de pareille force dont ils ne se mettent pas en peine, que le seul et efficace remède à ces désordres était de demander partage à Mr le cardinal, attendu que par cette voie Mr le cardinal ferait infailliblement casser le forfait avec les receveurs et s’offrir de tenir de lui la ferme, aux mêmes conditions que ces Messieurs au cas qu’il ne voulût entendre au partage, sans cette clause qu’il y aurait apparence que Mr le cardinal ne refusera pas cette proposition, puisque outre qu’on lui fera bon les mêmes devis que Mrs Les Chériers, on mettra à couvert la plupart des droits de l’abbaye qui se ruinent entre leurs mains et dont le beaux tomberait sur lui d’avoir mis sa ferme entre les mains de personnes qui l’auront fait de beaucoup dépérir, mais comme la communauté n’est pas suffisante pour se charger seule de la ferme, attendu les avances considérables qu’il faudrait faire pour payer les quartier de Mr le cardinal et autres choses, Mr Forguadel dernier fermier de la dite abbaye s’offre de la reprendre en jointement avec la communauté et de faire toutes les avances qu’il y aura à faire de ses propres deniers, en lui en payant néanmoins l’intérêt au denier 24, que c’était donc à la communauté de résoudre si on tenterait la voie de demander à Mr le cardinal si au cas qu’il n’y voulut entendre qu’en nous chargeant de la ferme, on s’y résoudrait. L’affaire mise en délibération et plusieurs bonnes raisons qui nous doivent porter à rechercher les moyens du partage ayant été examinées comme serait l’augmentation du temporel de la manse conventuelle, la paix et concorde en laquelle on vivait avec les Abbés avec qui on n’aurait rien à démêler, le danger de tomber entre les mains de commissions fâcheuses, les abbés étant disgraciés, dont on serait délivrés, et au cas que Mr l’abbé ne veuille accorder le dit partage qu’en nous chargeant de la ferme, outre les avantages ci-dessus, la conservation des droits de l’abbaye qui dépérissent tous les jours entre les mains de Mr Les Chériers, les profits qui se peuvent rencontrer au maniement de la ferme, toutes les dites raisons et autres ayant été goûtées de la communauté, il a été conclu par le susdit R P grand Prieur, à la pluralité des voix, qu’on ferait la proposition du tiers à Mr le cardinal et celle de se charger du forfait aux mêmes conditions que Mr Les Chériers, excepté seulement les réparations dont on ne se chargerait point. En foi de quoi le susdit R P Prieur m’a commandé de dresser le présent acte qu’il a signé avec les sénieurs du monastère et moi, secrétaire du chapitre le jour et an que dessus.
92 V°
Résolution de la communauté de demander le partage à M. l’abbé et de prendre la ferme. 10 octobre 1671.
(…) leur a représenté que Mr le cardinal de Retz notre abbé ayant su la disposition en laquelle était la communauté de se charger de la ferme de l’abbaye, après que le partage entre lui et les religieux aurait été jugé et exécuté, avait très volontiers consenti au dit partage et témoigné bien de la joie que la communauté s’offrît de prendre la ferme, attendu que par cette voie il serait dégagé du forfait qu’il a passé avec ses receveurs et il aurait de plus la satisfaction que sa ferme serait entre les mains de personnes de qui il n’aurait point de reproches et pour ne point perdre de temps en cette affaire, il avait envoyé des commissaires sur les lieux pour s’accommoder en son nom aux conditions suivantes :
La communauté se chargerait de payer conjointement avec les co-fermiers la somme de 100 000 écus aux créanciers de Mr l’abbé aux 3 premières années du bail, 100 000 L chaque année + 50 000 L au cardinal pour sa subsistance, + remboursement de 20 000 L employées par les fermiers aux réparations.
Refus de la communauté et de Mr Forguadel qui proposent :
Entrée de M. de la Font dans la ferme dont il prendrait la moitié, M. Forguadel et la Communauté prenant un quart chacun seulement.
Remboursement des 100 000 écus de dette du cardinal en 4 ans, payables 25 000 écus l’an, à terme échu et non par avance.
40 000 L pour la subsistance du cardinal les 4 premières années.
Les 5 années suivantes on paierait 50 000 livres au cardinal. De plus les fermiers seront remboursés des 20 000 livres de réparations, ainsi que 10 000 L de pot de vin versées par eux à son éminence.
28 novembre 1670
Les propositions du chapitre sont acceptées, mais les commissaires du cardinal insistent pour que les 4 premières années le cardinal ait 50 000 L pour sa subsistance, en contrepartie il accepte que ce revenu soit abaissé à 40 000 pour les 5 années suivantes.
Le chapitre accepte cette modification.
LL 1222 Fol 255 R°
CONSENTEMENT DE LA COMMUNAUTÉ À LA SUPPRESSION DU TITRE D’ABBÉ
[Le 2e jour du mois de juillet 1686 le RP grand Prieur ayant fait assembler la communauté à même heure que le jour d’hier (2 h après midi ) lui a représenté que]
Lundi 1er du mois de juillet 1686 le Rd père dom Robert Hardy, grand Prieur de l’abbaye de Saint-Denis-en-France, de l’ordre de saint Benoît de Saint-Maur, ayant fait assembler capitulairement au son de la cloche en la manière accoutumée, à deux heures après midi, tous le religieux profès de la dite abbaye, leur a représenté qu’ayant été mandé par nos RRPP supérieurs pour entrer en conférence avec Mgr l’archevêque de Paris, où étant le dit seigneur archevêque lui aurait dit que par ordre et permission du roi, il avait à lui parler touchant la juridiction spirituelle de cette abbaye, laquelle au moyen de la suppression du titre d’abbé et dévolution de la manse abbatiale ensuite des lettres patentes homologuées en parlement à la communauté de Saint-Cyr pour l’établissement d’une communauté de religieuses nobles de quatre races jusqu’à l’âge de 20 ans, il prétendrait lui devoir retourner comme n’ayant à ce qu’il disait, été donné qu’à l’abbé pourquoi il proposait les accords faits en semblable rencontre avec les Religieux de Saint-Germain-des-Prés et outre cela, que y ayant plusieurs bénéfices dépendant de la dite abbaye dans son diocèse, pour la même raison, il devait avoir ci-après la même disposition et en troisième lieu que ces affaires demandaient beaucoup de diligence et qu’il fallait les résoudre vendredi prochain, auquel jour on devait envoyer un courrier à Rome. De plus, a représenté le RP Prieur, que le roi devait envoyer à Rome pour faire expédier les bulles d’union de la manse abbatiale de cette abbaye à la maison de Saint-Cyr. Quelques personnes nous avaient sollicité de donner notre consentement à l’expédition des dites bulles et quoi que sa majesté ne l’ait pas fait demander, ces mêmes personnes croyaient qu’il ne lui serait pas désagréable. Ces affaires mises en délibération, après avoir tout mûrement considéré, il a été conclu par le dit R. Père grand Prieur, à la pluralité des voix, que pour le premier chef qui regarde Mgr l’archevêque de Paris on le suppliait de nous laisser en la possession que ses prédécesseurs nous avaient accordée à la supplication des Rois de France et que pour la nomination aux bénéfices on ferait très humble prière à sa majesté, si elle ne jugeait pas à propos de nous accorder la nomination de tout, de nous en accorder une partie, outre ceux qui ont été abandonnés par Mr l’abbé par notre lot et pour le troisième chef que l’on rendrait réponse dans vendredi prochain.
Et à l’égard de la procuration et consentement que l’on nous proposait de donner qu’il n’était pas à propos de se presser si fort, jusqu’à ce que nous sachions qu’elle en est la volonté du Roi, à laquelle nous étions prêts à rendre toutes nos soumissions.
Fol 255 R° 2 juillet 1686
Leur a représenté qu’ensuite de la dernière délibération il était allé à Paris pour rendre raison de ce que la communauté avait résolu et ayant conféré avec le très révérend père général et ses assistants, après avoir concerté entre eux, ils ont trouvé qu’il y avait de l’inconvénient à différer de donner le consentement requis pour l’expédition des billets en cour de Rome, parce que sa majesté leur avait dit de vive voix, lorsqu’elle leur avait déclaré ses volontés pour l’établissement de la communauté de Saint-Cyr, qu’ils lui feraient chose agréable de ne point le contredire touchant les établissements et qu’il souhaitait qu’ils y apportassent toutes les facilités possibles pour le faire réussir et que si on ne le donnait pas si promptement on pourrait se prévaloir d’un retardement et dire à sa majesté que nous apportons du retardement à ses affaires et enfin que l’on savait que Mgr le contrôleur général souhaitait que l’on donnât au plus tôt le consentement pour lesquelles raisons le R P général aurait jugé à propos de députer le R P Claude Martin assistant avec le R P Dom Georges Louvel son secrétaire pour nous représenter ce que dessus (…) l’affaire mise en délibération, il a té conclu par le dit RP grand prieur, à la pluralité des voix, que l’on donnerait présentement la dite procuration [à notre banquier] en cour de Rome, portant consentement de la communauté à l’expédition des bulles, lequel serait présenté à sa Majesté, pour marquer notre soumission à ses ordres et à ses volontés, lequel lui ayant été présenté par le RP Prieur, elle a témoigné l’avoir agréable et sera ci-après inséré pour y avoir recours si besoin est.