La ferme du château

LA FERME DU CHÂTEAU

 

    

 

CPA édition Moulin, 29.07.1912 cachet de la Poste, collection SEHT

L'entrée charretière de la ferme du Château, à droite du cliché, a été modifiée dans les années 1930

pour faciliter le chargement des charrettes des pailleux.

La carte postale nous restitue l'entrée de la ferme, telle qu'elle se

présentait au moment de la vente de 1859.

 

Dernier espace rural de la plaine de France, en Seine-Saint-Denis, le vieux village de Tremblay possède encore quelques fermes remarquables, par leur étendue et leur histoire. La plus conséquente est la ferme du Château exploitée par un G.E.F.A (Groupement d’Exploitation Familiale Agricole). Grâce à la libéralité de ses dirigeants, la famille Dubois, nous avons pu consulter les titres de propriété. Ils retracent l’histoire du domaine, détaillent la structure foncière, le mode d’exploitation et la position sociale des propriétaires successifs. Les archives de l’abbaye de Saint-Denis permettent de retracer la genèse et le mode de gestion de cette ferme. Les titres de propriété complètent ces données et abondent en informations, du XVIIème siècle à la période contemporaine. Nous arrêterons notre étude au Second Empire, afin de respecter l’intimité des exploitants actuels.

 

La ferme du Château regroupe les terres de deux unités d’exploitation historiques. La première est mise aux enchères le 10 mai 1859 par la famille de Gourgues, la seconde le 12 mars 1867 par la famille Turgot. Ces deux ventes, remportées par le même adjudicataire, François Eustache Fontaine, sont à l’origine de la fusion des deux domaines.

 

Les vendeurs

                                                         

En 1859, la ferme du Château constitue le 3ème lot de la succession de Madame Aimardine Henriette Émilie de Fouquet comtesse de Gourgues, veuve d’Auguste, François, comte de Gourgues. (1)

1 - Acte de vente du 10 mai 1859

 

Les Gourgues appartiennent à une famille de vieille noblesse. L’un de ses plus illustres représentants, Philippe de  Gourgues, grand porte-étendard de la Couronne, épouse en 1318 Cécile de PÉlagrue, nièce du pape Clément V. Dans la deuxième moitié du XVIème siècle, Ogier de Gourgues, baron de Vayres (Gironde), est trésorier de France et général des finances à Bordeaux. Au prestige d’une vieille famille d’épée va s’ajouter, aux XVIIème et XVIIIème siècles, la puissance conférée par les plus hautes charges de la magistrature : intendants, conseillers et présidents au Parlement. (2)

2 - Archives nationales, Fonds Gourgues, Le Clerc de Cottier et chartrier du marquisat d'Aulnay (XIIIe-XIXe s.) 13 AP 1 à 5.

 

Armand Jacques de Gourgues s’établit à Paris en 1679, après avoir fait une carrière de lieutenant général en la Sénéchaussée de Guyenne. Louis XIV fera de lui un conseiller d’État et élèvera à son profit la baronnie d’Aulnay en marquisat. Jean-François de Gourgues, marquis de Vayres et d’Aulnay, né le 3 mai 1673, est nommé Conseiller au Parlement de Paris, le 10 janvier 1691, maître des requêtes en février 1696. Armand Pierre Marc Antoine de Gourgues, marquis de Vayres et d’Aulnay, né le 30 avril 1717, est reçu conseiller au Parlement de Paris le 2 septembre 1735, maître des requêtes le 7 juillet 1742. Armand Guillaume François de Gourgues, marquis de Vayres et d’Aulnay, né le 10 juin 1736, est reçu conseiller au Parlement de Paris le 4 décembre 1754, président à mortier le 1er mars 1763. Il connaît pendant la Révolution un destin tragique qui s’achève sur l’échafaud, le 20 avril 1794, et laisse une marque indélébile dans les rapports de la famille avec les institutions issues de la Révolution, particulièrement aiguë, semble-t-il, chez Aimardine Henriette Émilie de Fouquet comtesse de Gourgues. (3)

3 - Jules Princet, Histoire d’Aulnay-sous-Bois, Société des amis de Jules Princet, 1936

 

Sécularisation de la ferme du Château

 

Depuis le IXème siècle, la ferme du Château appartient à l’Abbaye de Saint-Denis, seigneur de Tremblay. Située dans l’enceinte de la châtellenie de Tremblay, elle regroupe les terres de la réserve seigneuriale. Un mois après l’instauration du cours forcé de l’assignat, la loi du 14 mai 1790 fixe les modalités de vente des Biens nationaux. Ils doivent être vendus par bloc d’exploitation et aux enchères publiques. Cette loi, interdisant le partage des terres, empêche l’accès des petits cultivateurs à la propriété des grands domaines mis en vente. Compte tenu des fonds qu’elles mobilisent, les enchères placent les acquisitions hors de portée de la paysannerie, bien que les prix soient inférieurs à la valeur réelle des terres. Tous les marchés de terre sont donc emportés par des financiers, comme le démontre l’exemple de Tremblay.

 

Le Conseil général de la Commune, réuni le vendredi 30 juillet 1790 s’est porté acquéreur des Biens nationaux de son territoire, mais sa délibération restera lettre morte, faute des moyens financiers nécessaires. La délibération mentionne en premier lieu « la ferme dite le Château de Tremblay consistant en un grand corps de ferme contenant plusieurs bâtiments et lieux, grande cour et jardin, avec la quantité de quatre cents cinquante deux arpents ou environ, dix arpents vingt perches de prés (4), une saussaie en bosquet, dite la Remise du Bateau, contenant quatre arpents ou environ, et tous les champarts sur environ deux cent quatre-vingt trois arpents, et les demi-champarts sur environ cent vingt-sept arpents dans la paroisse et territoire du dit Tremblay, estimée à la somme de deux cent mille livres, louée au sieur Louis Courtier. Nous offrons la somme ci-dessus, à Tremblay, le 16 août 1790. » (5)

4 - Mesures royales :

1 pied = 12 pouces       1 perche  = 22 pieds            1 arpent = 100 perches       1 quartier = 25 perches

1 arpent = 100 perches de 22 pieds de côté, équivalent à 51,07 ares

5 -  Registre des délibérations de l’Assemblée municipale, année 1790, feuillet 160.

 

 

La ferme du Château, ancien Bien national

 

La ferme du Château de Tremblay a été acquise conjointement, avant leur mariage, par le Comte de Gourgues et sa future épouse. Ils l’ont achetée, les 11 et 14 mars 1832, à Claude François baron de Meneval, officier de la Légion d’Honneur, et Madame Aimée, Virginie, Joséphine comtesse de Montvernot son épouse, demeurant à Paris, rue Royale n° 6, aux termes d’un contrat passé devant Me Cailleux, notaire à Roissy.

 

Le baron de Meneval avait acquis ce bien, le 18 juin 1808, auprès des héritiers de Madame Jeanne Marguerite de Girardot, veuve du sieur Jacques Montz, sœur et unique héritière de Jean Girardot de Marigny, décédé à  Paris le 10 pluviôse an IV.

 

Jean Girardot de Marigny est le plus gros des acquéreurs de Biens nationaux à Tremblay, avec 1 240,75 arpents, pour la somme de 1 079 700 livres, dans une série d’opérations conduites dans les trois premiers mois de l’année 1791. Elles portent sur la ferme du Château acquise le 13 janvier, celle des Charités le 19, les terres des Bénédictins de Saint-Martin des Champs et des Dames Carmélites de Paris le 11 février, enfin la ferme de Conac, les terres du Chapitre de l’Église de Paris, celles des Abbayes de Longchamp et d’Yerres, le 10 mars 1791. (6)

6 - Tableau des ventes de domaines nationaux effectuées en exécution des lois antérieures à celles du 28 ventôse an IV, district de Gonesse, Archives départementales des Yvelines Q 354)

 

Jean Girardot de Marigny est un représentant éminent de la Banque protestante, ancien gérant de la banque Necker et Thellusson, devenue en 1789 la Société Greffule. La fortune de sa famille est déjà constituée au XVIIème siècle. Elle prospère dans le commerce des bois et pratique déjà le négoce international avec des correspondants à Londres et Genève, où sont établis certains membres du lignage, après la révocation de l’Édit de Nantes. En 1756 le banquier Georges Thobie de Thellusson épouse une Girardot de Vermenoux. En 1772, Jean Girardot de Marigny remplace son beau-frère Thellusson dans la raison sociale de la banque fondée avec Necker. Sa mère, amie de Necker a été la marraine de Madame de Staël. Qualifié par Lüthy de «  banquier philosophe », Girardot de Marigny est aussi un amateur d’art. (7)

7- Herbert Lüthy, la banque protestante en France de la Révocation de l’Édit de Nantes à la Révolution, Paris, 1961.

 

De 1772 à 1789, la maison Girardot, Haller & Compagnie place de nombreux emprunts d’État et est souvent la banque du gouvernement. En 1785, elle aide Calonne à fonder la Compagnie des Indes. En 1791, notre banquier est associé commanditaire, pour 400 000 livres, dans la nouvelle société, très liée au duc d’OrlÉans. Les capitaux accumulés par lui expliquent qu’il remporte de grosses enchères de Biens nationaux à Tremblay, de janvier à mars 1791. Le total de ses acquisitions représente un peu plus de 50 % des Biens nationaux de la commune. Les autres enchères conséquentes sont également remportées par des gens de finance comme le banquier  Guillaume Mallet pour la ferme de Chalmassy, ou l’ancien Fermier général Lavoisier pour Mortières. Comme le remarque J.M Moriceau, l’investissement foncier constitue une valeur refuge garantissant aux représentants du négoce et de la finance un recours en cas de retournement de tendance. Ils représentent une garantie permettant de recourir aux emprunts hypothécaires. De surcroît, les biens fonciers contribuent au prestige de leur détenteur. (8) 

8 - J.M Moriceau Une nouvelle donne économique ? Les adjudications de fermes autour de Paris, dans Paris et Ile-de-France. Mémoires publiées par la Fédération  des Sociétés Historiques et archéologiques de Paris et de l’Ile-de-France, tome 41, 1990

 

Le prestige social lié au statut de propriétaire peut se mesurer avec des exemples comme celui de la ferme de Chalmassy. En 1787 elle appartient à Archambaud Talleyrand-PÉrigord, frère de l’évêque d’Autun et à Henriette de SÉnozan son épouse. Ils la vendent au roi de France qui sera privé de son bien en 1791, devenu Bien national. Guillaume Mallet, autre membre éminent de la banque protestante, achète à Tremblay un corps de ferme et 110 arpents de terre, le 1er mars 1791. Le 25 mai, il acquiert dans la commune la ferme de Chalmassy, ancienne propriété du roi. Elle représente une superficie de 334 arpents 3 quartiers de terres. En 1810, il obtiendra le titre de baron, en 1813 l’érection en majorat de cette ferme. Le domaine rapporte alors 7 600 francs de rente, soit un revenu suffisant pour le titre de baron. Il sera ensuite confirmé dans ses privilèges par Louis XVIII. En 1826, année de sa mort, il est Régent de la Banque de France. Son fils aîné héritera du titre de baron Mallet de Chalmassy. Les descendants actuels de la famille ont conservé un Atlas des PropriÉtÉs de M. le Baron Mallet, de la commune de Tremblay, document qui atteste le prestige social lié à la possession de grands domaines. (9)

9 - Évolution des patrimoines fonciers à Tremblay-en-France, de l’Ancien Régime au lendemain de la Révolution, Bulletin de la Société d’Études Historiques de Tremblay, n° 14, année 1990.

 

                                               

Les héritiers de Jean Girardot de Marigny

 

Jean Girardot de Marigny décède à  Paris le 10 pluviôse an IV. L’inventaire après décès de ses biens est fait par Me Morey et son collègue, notaires à Paris, le 23 germinal an IV. Le défunt n’ayant pas de descendance, son patrimoine revient par tiers à sa sœur Jeanne, Marguerite de Girardot, veuve du sieur Jacques Montz, et à ses neveux issus de l’autre sœur du défunt, Marie-Jeanne Girardot, décédée veuve du sieur Thellusson. Le dernier tiers revient en théorie à son père Auguste, Louis Girardot de Vermenoux. Ce dernier ayant fui la Révolution, la République se substitue à ses droits, pour cause d’émigration. Par arrêté de l’administration centrale du département de la Seine, en date du 16 pluviôse an VI, le sieur Mathieu Joubert est nommé commissaire pour représenter les intérêts de la République dans la succession et par procès-verbal  du 3 nivôse an VII, la liquidation de la succession est exécutée. Il est procédé à la formation et composition des lots, mais la ferme du Château n’étant pas divisible, aux yeux du législateur, elle est distraite de la masse pour être vendue. Le 2 Messidor an VII, le bien est adjugé à Madame veuve Montz, sœur du défunt propriétaire, et Messieurs Thellusson ses neveux, le tiers du prix de la vente revenant à la République.  (10)

10 -Acte de vente du 10 mai 1859

 

Sous le Directoire, la puissance financière de la famille est encore suffisante pour éviter la dispersion du patrimoine. La succession, à la génération suivante, révèle l’étendue de la zone d’action de ce capitalisme transnational. Après le  décès de la veuve Montz, la ferme du Château est vendue le 18 juin 1808, au profit des descendants de la famille. Elle est adjugée pour 421 000  francs, à partager entre des héritiers répartis sur les principales places du capitalisme européen : les Cavour à Turin, les Thellusson à Paris, les Sellon à Genève. (11) 

11 -Acte de vente du 10 mai 1859

                                                           

 

 

Structure foncière de la Ferme du Château

 

Sous le Second Empire, la ferme du Château conserve la structure de l’ancienne châtellenie. Elle comporte un ensemble de bâtiments fermés ayant une seule entrée charretière, sur la place de l’église.

Le bâtiment d’habitation du fermier se compose d’une dizaine de pièces : une grande cuisine, une salle à manger, un salon, une chambre à coucher et un cabinet au rez-de-chaussée,  des chambres, des greniers et un fournil auquel on arrive par un long corridor, à l’étage, une cave au sous-sol.

Les bâtiments d’exploitation ouvrent tous sur la cour. Ils comportent une remise, des écuries, une  chambre à blé au-dessus, des bergeries à la suite des écuries, une grange à avoine, une étable à vaches et à porcs, une grange à blé, des greniers à fourrages. Le plus imposant de ces bâtiments est sans conteste l’ancienne Grange-aux-Dîmes.

 

 Le centre de la ferme est occupé par la cour et la  mare. Derrière les écuries et les bergeries s’étend un jardin de forme triangulaire, planté d’arbres fruitiers en espalier. Un autre jardin vert, derrière la grange à blé, est situé à côté de l’église et du cimetière. L’ensemble représente une superficie d’un hectare 22 ares, 15 centiares, d’après le cadastre.

La propriété possède également un jardin enclos situé au dit lieu La rue du village, contenant 21 ares 10 centiares.

 

              superficie comparée de la Ferme du château et de la ferme du Tremblay, réunies depuis les ventes de 1859 et 1867

 

Les terres de culture se composent de 24 pièces de terre représentant une superficie de 148 hectares, 22 ares, 22 centiares. Toutes ces parcelles sont situées sur le territoire communal. La superficie moyenne est de 6 hectares, 17 ares, 59 centiares, ce qui est exceptionnel. Dix pièces font moins d’un hectare. Si on les exclut, la surface moyenne des tenures est supérieure à 10 hectares. Deux pièces mesurent plus de 20 hectares. Ces dimensions remarquables sont passées dans la toponymie, puisque l’une d’elles est située au lieudit Les Cinquante arpents. Cette forte concentration des terres est héritée de la réserve seigneuriale, dont la première description est donnée par l’abbé Suger au XIIème siècle. Ces pièces de terre sont mentionnées dans le cartulaire de l’abbé Philippe au XIVème siècle et dans  le Champartreau de Tremblay, à la veille de la Révolution. (12)

 

12 - Archives nationales LL 1209 souvent appelé Le Livre vert, cartulaire rédigé en 1411, sur ordre de  Philippe de Villette, abbé de Saint-Denis

Archives nationales, cartes et plans, N4 S&0-32 Le Champartreau de Tremblay, Atlas en 4 cahiers contenant les plans et dénombrement des cantons de la seigneurie de Tremblay conformes aux déclarations de 1779.

 

Gestion de la Ferme du Château

 

Aimardine Henriette Émilie de Fouquet est la fille du marquis de Fouquet, ancien colonel et de Mademoiselle d’Aubert. Le 12 avril 1819, elle épouse Auguste François de Gourgues, marquis d’Aulnay. De leur union naissent René Dominique, le 16 janvier 1820 ; Dominique Armand, le 6 juillet 1824 ; Aimar Charles, le 1er septembre 1829.

 

Le marquis étant décédé dans son château d’Aulnay, le 2 juin 1839, la comtesse devient chef de famille et gère l’ensemble de ses biens, notamment la ferme du château d’Aulnay et la ferme du Château à Tremblay. Fille de militaire, elle a reçu une éducation stricte, sans doute renforcée dans sa belle-famille par le souvenir d’Armand Guillaume François de Gourgues, guillotiné le 20 avril 1794. Le caractère autoritaire de la Comtesse se révèle dans la gestion de ses biens.

Aux termes d’un contrat passé devant Me Boissel et son collègue, notaires à Paris, les 8, 9 et 14 décembre 1853, enregistré, elle loue pour 12 années et 12 récoltes entières et consécutives la ferme du Château de Tremblay à Charles Thomas Nicolas Triboulet, cultivateur, et Madame Clarisse Giroust, son épouse. (13)

13 - Acte de vente du 10 mai 1859

 

Le contrat de fermage regorge d’astreintes pour le fermier. Les époux Triboulet sont tenus par contrat d’habiter la ferme qu’ils exploitent. La comtesse qui habite Paris, au n° 28 de la rue Saint Guillaume, dispose d’une demeure proche de ses terres, le château d’Aulnay, mais elle n’en impose pas moins un droit d’hébergement dans les lieux d’habitation du bien loué.

 

Elle se réserve, tant pour elle que pour ses ayants droit et les personnes envoyées de sa part, pendant le temps qu’ils feraient leur séjour au Tremblay, plusieurs chambres à coucher notamment  «  la chambre régnant au-dessus de la porte charretière et d’entrée de la ferme, ayant vue tant sur la cour de la dite ferme que sur la place » Elle exige également la mise à disposition  « d’une place dans une des écuries pour deux chevaux et une autre place sous la remise pour la voiture. »

 

Le contrat de location de la ferme fourmille de prestations dues par les fermiers. Ainsi sont-ils tenus de livrer « à la bailleresse » en sa demeure de Paris, aux époques choisies par elle, « 18 canards ou 6 dindons à son choix bons, gras, gros, vifs et en plumes. »

 

Bien entendu, c’est sur le prix de location des terres que la rapacité de la comtesse se manifeste dans toute son ampleur. Le bail a été conclu moyennant la somme de 15 500 francs de fermage annuel que M. et Mme Triboulet se sont obligés conjointement et solidairement de payer à la comtesse de Gourgues, à Aulnay ou à Paris, en la demeure de la bailleresse. Le paiement s’effectue en 3 versements égaux, le 25 décembre, 1er avril et 24 juin de chaque année.

 

Il a été expressément convenu entre les parties qu’à défaut de paiement de deux termes consécutifs du fermage à leurs échéances, le bail demeurerait résilié de plein droit, « si bon semblait à Mme la comtesse de Gourgues, un mois après un simple commandement  resté sans effet et sans qu’il fut besoin d’aucune formalité judiciaire. » Aux termes mêmes du contrat le paiement du fermage ne peut avoir lieu « qu’en espèces métalliques d’or ou d’argent et non autrement, nonobstant toute loi ou décret contraires, au bénéfice desquels les preneurs ont renoncé d’honneur. »

 

Ainsi donc, entre autres clauses léonines, le contrat imposé par la comtesse contient l’engagement d’honneur du preneur de renoncer aux dispositions de la Loi !

 

Le loyer annuel de 15 500 francs acquitté par le fermier doit être rapporté au montant de l’enchère adjugée à Monsieur Fontaine pour 360 000 francs. Comparé à ce montant, le revenu net de la ferme est donc de 4,30%, net d’impôt, ceux-ci étant intégralement à la charge du fermier. On peut comparer le rendement financier du patrimoine de la Comtesse de Gourgues à celui des Turgot. Leur ferme, adjugée à Monsieur Fontaine pour 253.000 francs, est confiée à leur fermier pour un loyer annuel de 10 000 francs, soit un rendement de 2,53 %.

 

A la sûreté et garantie du paiement des fermages, M. et Mme Triboulet ont affecté, obligé et hypothéqué spécialement, 31 pièces de terre situées sur les territoires de Mitry, Villepinte et Tremblay, mais jusqu’à concurrence de 50 000 francs seulement, somme qui représente tout de même plus de trois années de fermage.  Mais comme toutes ces garanties ne suffisent pas à la Comtesse, les Triboulet ont recours à la caution d’un de leurs parents, Monsieur Eugène  Honoré Triboulet, marchand papetier demeurant à Paris, rue Saint-Martin, n° 192. Ce dernier, après avoir pris communication du dit bail a déclaré « se rendre et se constituer caution et répondant solidaire de M. et Mme Triboulet preneurs, envers Mme la comtesse de Gourgues qui l’a accepté, en conséquence il s’est obligé, solidairement avec les dits sieur et dame Triboulet, au paiement exact des fermages du dit bail. »

 

L’article 13 du contrat de fermage  précise que  le loyer de la ferme ne saurait souffrir la moindre diminution. Même en cas de cataclysmes naturels les fermiers ne peuvent espérer « aucune diminution du fermage stipulé pour raison de grêle, gelée, pluie, inondation, sécheresse et autres cas fortuits prévus et imprévus qui détruiraient une partie des récoltes. »

 

 

Une convention particulière précise les contrôles que la comtesse pourra diligenter, aux frais de ses fermiers. « Il a été convenu que la bailleresse aurait le droit faire visiter les terres affermées, toutes les fois qu’elle le jugerait convenable, par des experts qui seraient payés par les preneurs, pour s’assurer de l’état des dites terres, et s’il était reconnu, au dire des experts, qu’elles n’étaient pas en état de culture et fumure convenables, les dits preneurs seraient tenus d’employer immédiatement avec leurs propres fonds les sommes jugées nécessaires à cet effet par les mêmes experts à les mettre en bon état, selon que des terres cultivées et amendées doivent l’être, et faute par eux de ce faire, la bailleresse demeurerait autorisée par les dits preneurs à se faire attribuer, sur le prix des immeubles hypothéqués par les preneurs et les arbitrages qui pourraient être rendus par suite des poursuites par elle exercées pour inexécution de cette clause, une somme de 20 000 francs à employer jusqu’à épuisement à l’amélioration des dites terres. »

 

Un contrat interdisant tout recours aux techniques innovantes

 

 

Le contrat de fermage passé entre la comtesse de Gourgues et les Triboulet détaille les techniques de culture à mettre en œuvre à la ferme du Château. (14)

14 - Acte de vente du 10 mai 1859

 

L’article 2 enjoint aux fermiers de bien et dûment labourer, fumer, cultiver et ensemencer les dites terres par soles et saisons convenables. Le recours à l’assolement triennal est pérennisé. En fin de bail les terres devront être rendues en bon état de labour, le tiers d’entre elles en décoinage ou jachère. (15) Le fumier nécessaire pour amender les jachères est également dû.

 

(15) La sole de décoinage désigne alors la jachère nouvelle, prise au lendemain de la moisson. Découennner, c’est donc lever la jachère, donner la première façon « pour commencer à ouvrir la terre et pour détruire les mauvaises herbes » (La nouvelle maison rustique, citée d’après Jean-Marc Moriceau, les fermiers de l’Île-de-France, XVème -XVIIIème siècles, Fayard, 1994.) En principe, ce labour initial s’effectue après quelques pluies, au lendemain de la Saint-Martin qui marque l’entrée en jouissance des baux à ferme.

 

Le contrat de fermage des Triboulet a été conclu, en décembre 1853, devant Me Boissel et son collègue, notaires. Pour évaluer les techniques agricoles qu’il impose, on peut se référer à un ouvrage publié en 1848, le Traité élémentaire d'agriculture, de J. Girardin et A. du Breuil. Cet ouvrage relève que les anciens baux présentent de grands obstacles au progrès de l’agriculture. Ils contiennent des conditions d’assolement qui « si elles eussent été exécutées strictement depuis un certain nombre d’années, auraient empêché toute espèce de perfectionnement ».

Pour porter remède à ce fâcheux état de chose, les auteurs préconisent de « faciliter les substitutions des cultures alternes au vicieux assolement  triennal actuel qui s’oppose à l’introduction des nombreux perfectionnements accueillis par tous les bons agriculteurs. »

 

La rigidité du contrat des Triboulet qui interdit le recours aux techniques innovantes est le type même de contrat de fermage stigmatisé par le Traité élémentaire d'agriculture. Les auteurs préconisent un contrat type validé par la Société d’agriculture de la Seine-Inférieure, aujourd’hui Seine-Maritime. L’article 23 de ce contrat-type précise que  le preneur, « s’il conserve l’assolement triennal, sera tenu de laisser en jachère, à la fin du bail, le neuvième des terres de la ferme. »

 

Après la vente de la ferme du Château, le nouveau propriétaire, Monsieur Fontaine, accordera au fermier la possibilité de recourir aux techniques innovantes. Le bail du fermier, signé le 2 juin 1893, précise que le preneur s’engage à bien labourer, cultiver et ensemencer par soles et saisons convenables, « avec faculté de les dessoler pendant les 12 premières années du bail, mais à la charge par lui d’en rétablir l’assolement triennal pour les 3 dernières années(…) »

 

Les contraintes qui pèsent par contrat sur l’exploitation de la ferme du Château ne s’arrêtent pas à l’obligation de respecter les règles millénaires de l’assolement triennal, attestées sur ce domaine, ancienne réserve seigneuriale, depuis le XIIème siècle. Il s’y rajoute des prescriptions relatives à l’entretien des prés, qui doivent être maintenus nets et en bonne nature des fauches et des coupes ordinaires, les buissons qui pourraient y croître doivent être arrachés. Les fermiers ont obligation d’étaupiner, d’entretenir les égouts et fossés pour l’écoulement des eaux et d’en faire de nouveaux, si besoin est, « pour rendre en fin de présent bail les prés nets et en bon état »

 

La  troisième des exigences du contrat porte sur l’obligation d’« entretenir aussi les arbres qui existent dans les jardins et sur les pièces de terres situées sur les chemins, sur les fossés, les haies et clôtures le long des dits fossés et de planter chaque année 25 plantons de saules le long des ruisseaux, s’il y a place vide au moyen de laquelle les preneurs ont la coupe des saussaies et bosquets dans les temps convenables à la charge de se conformer lors de cette exploitation aux ordonnances sous les peines y portées et outre sous la condition que cette exploitation serait faite  de manière que pendant le cours du bail les preneurs ou leurs ayants cause ne puissent soit en une seule fois soit en plusieurs, faire que trois coupes totales des saussaies à peine de toutes pertes, dépens et dommages intérêts. »

 

Les arbres sont l’objet d’une littérature abondante. La  quatrième obligation est « d’entretenir aussi les arbres qui existaient dans les jardins et sur les pièces de terres situées sur les chemins, ceux morts appartiendraient aux preneurs ainsi que les boutures des ormes, frênes et autres arbres étant sur les pièces de terre affermées ; enfin de faire ébotter les dits arbres de la même manière qu’ils l’étaient ou avaient dû l’être jusqu’alors, c’est-à-dire d’y laisser leur huppe et de les rendre en fin du dit bail dans le même nombre que celui constaté par l’état qui serait fait double entre les parties au mois de mai 1855, aux frais de Monsieur et Madame Triboulet. »

 

Dernière prescription, la bailleresse s’est réservée « pour elle ou ses ayants cause la faculté de planter des arbres sur les pièces de terre qui longent les chemins, mais cette plantation ne pourrait avoir lieu que sur les parties de ces terres qui longent les chemins ».

 

                                     

                                                                             Acte de vente du 10 mai 1859.

Le contrat stipule que " le paiement des fermages ne pourra se faire qu'en espèces métalliques, nonobstant toutes lois ou décrets contraires."

 

Impact des troupeaux d’ovins sur l’économie locale

 

Les techniques de culture traditionnelles imposées par contrat au fermier reposent sur l’assolement triennal et la bonification des terres par fumure. Pour garantir cette fertilisation, le contrat de la ferme du Château oblige le fermier à maintenir sur les terres affermées un abondant troupeau d’ovins : « Les preneurs se sont obligés à avoir au moins un troupeau de 400 moutons ou tout au moins quand ils n’en auraient pas à eux, il se sont obligés à faire parquer sur les terres louées en tout un troupeau d’au moins 400 moutons pour l’engrais des terres. »

 

Du fait de ces pratiques, un nombre considérable de troupeaux est en permanence stationné dans la commune, comme l’attestent les délibérations de l’Assemblée municipale. On trouve de multiples traces de l’importance des ovins dans la gestion de la commune, y compris dans des domaines en apparence très éloignés du sujet. Ainsi en matière de voirie, le 16 février 1817, le Conseil se préoccupe du mauvais état de l’embranchement de pavés qui traverse la commune  et demande qu’il soit réparé à la charge du gouvernement, comme il en a toujours été dans le passé. Il met en avant dans une délibération savoureuse des qualités d’autosuffisance de la voirie locale en matière d’entretien, assez comparables à celle de nos modernes appareils ménagers. « Le Conseil, considérant qu’aucun des chemins vicinaux de cette commune n’est susceptible d’aucun genre d’entretien ni de réparations, en ce que tous sont ce que l’on appelle des chemins verts qui deviennent mauvais quand il y passe beaucoup de voitures par le mauvais temps, et qui se raccommodent eux-mêmes quand il fait beau (…). Ces chemins ne servent qu’à la culture, au passage et au pâturage des troupeaux de bêtes à laine. »

Le 5 mai 1816, le maire réunit le Conseil municipal pour répondre à une demande du sous-préfet de Pontoise invitant à fixer le nombre de moutons que chaque fermier serait autorisé à mettre au parcours sur le territoire communal. L’un des conseillers fait remarquer que l’assemblée municipale a déjà arrêté sa décision « et que le nombre de moutons que chacun pourrait mettre au parcours était d’un mouton et un quart par chaque arpent d’exploitation et qu’il était inutile de prendre une autre délibération. » La formule retenue dans la délibération municipale évoque bizarrement un quartier d’animal, entendons qu’elle autorise cinq moutons par quatre arpents, ce qui représente un cheptel de 250 moutons sur une propriété de 100 hectares. Pour la ferme du Château la délibération autorise 370 moutons. Le troupeau de 400 moutons évoqué dans le contrat de fermage dépasse de 8 % le quota autorisé.

L'assolement triennal, encore assez répandu pendant tout le 19ème siècle génère la présence d’un abondant cheptel d’ovins. Les statistiques agricoles de 1892 recensent encore à Tremblay : 10 béliers, 200 moutons, 650 brebis, 200 agneaux de plus d’un an, 400 agneaux de moins d’un an.

En mai 1816, le passage des troupeaux génère des conflits d’usage avec les communes voisines. Dans la même séance, le Conseil relève que certains fermiers des communes environnantes, nommément cités, « se permettent d’envoyer leurs moutons au parcours sur le territoire de la commune, ce qui est une contravention aux dispositions de la loi du 22 septembre 1791 sur la police rurale. »  Après délibération, il est arrêté que le garde champêtre sera à l’avenir chargé de rédiger des procès-verbaux. (16)

16 - Registre des délibérations du Conseil municipal, séance du 5 mai 1816, feuillet 1, verso

Une autre lettre du sous-préfet de Pontoise, datée du 26 janvier 1821, atteste le poids économique de l’élevage du mouton dans les régions de grande culture. Il sollicite l’avis des Conseils municipaux sur le lieu de plus approprié pour la création d’une foire aux moutons. Pour les élus de Tremblay, la nécessité de la création d’une foire pour la vente des moutons, à l’époque du déparquage, ne peut être mise en doute. Ils relèvent que Gonesse jouit de deux foires annuelles et de deux marchés hebdomadaires. Ils notent que Roissy a l’avantage d’être située sur une grand route et qu’il est du devoir des autorités de tutelle de répartir entre les communes les marchés avantageux. Le conseil énumère des arguments contradictoires et conclut « de demander aux autorités supérieures que cette foire soit établie dans la commune de Tremblay, qui a plusieurs places assez spacieuses dans son enceinte, pour contenir les moutons que l’on pourrait y amener, au lieu que la commune de Roissy n’a aucune place commode. » Il est proposé de la fixer fin octobre. (17)

17 - Registre des délibérations du Conseil municipal, séance extraordinaire du 4 février 1821, feuillet 17, verso

 

Les fermiers de la Comtesse de Gourgues

 

L’exploitation d’une propriété comme la ferme du Château, avec ses 148 hectares de terre, nécessite la mise en œuvre de moyens que précise le contrat de location.

 

Selon le document, les fermiers sont tenus d’habiter en personne avec leurs gens et domestiques les bâtiments de la ferme. Ils doivent les garnir de chevaux, bestiaux, attirail de labour, grains, fourrages, meubles et effets mobiliers suffisants, tant pour l’exploitation de la ferme que pour la sûreté des fermages. Ils sont tenus de rentrer dans les bâtiments de l’exploitation louée toutes les récoltes qui proviennent, non seulement des terres de la ferme, mais encore celles des différents marchés de terre exploités par eux. Ils ne sont autorisés à mettre les récoltes en meule que sur les terres affermées par Madame de Gourgues. (18)

 18 - Acte de vente du 10 mai 1859

 

Comme la plupart des fermiers, les Triboulet possèdent des terres en propre. Nous avons vu qu’ils ont  hypothéqué spécialement 31 pièces de terre, situées sur les territoires de Mitry, Villepinte et Tremblay. Nous n’avons pas le détail de leur fortune, mais nous savons qu’ils possèdent le capital nécessaire à l’exploitation d’une ferme de 150 hectares. Pour Jean-Marc Moriceau, l’exploitation d’une ferme de 100 hectares nécessite 3 attelages de 3 chevaux et un personnel permanent de 8 à 9 personnes : charretiers, bergers, valets, servantes ; plus, bien entendu, le personnel saisonnier, environ 50 personnes pour les moissons. (19)

19 - Jean-Marc Moriceau,  Actes du colloque Les Paysans et la Révolution en Pays de France, page 37.

Jean-Marc MORICEAU. Les fermiers de l'Ile-de-France, l'ascension d'un patronat agricole (XV ème-XVIIIème siècles). Paris : Fayard, 1994.

Pour Tremblay, nous pouvons nous référer à André Paul Hanoteau qui a tenu à bail les terres de l’Église de Paris et celles de la ferme de Conac, soit un ensemble de 405 arpents. L’inventaire de ses biens après décès, effectué à la requête de sa veuve, Marie-Louise Chartier, tutrice de leurs quinze enfants, fait apparaître la possession de 21 chevaux de trait, 426 bêtes à laine, 27 bovins, 6 charrues. (20)  

20 -Archives Nationales, Minutier Central LXVIII, 630

 

Nous ignorons le nombre d’enfants des Triboulet. Signalons que les fermiers ont généralement de grandes familles. À la fin de l’ancien régime une fermière de Tremblay est mise à l’honneur par la Société Royale d’Agriculture. Le 28 décembre 1788, à l'Hôtel-de-Ville de Paris, en présence de Necker, la royale institution remet une médaille d'or à « Madame Chartier, fermière au Tremblay, pour les exemples de vertu et de travail qu'elle donna à ses quinze enfants. »

 

En 1857, le décès de Charles, Thomas, Nicolas Triboulet  interdit la poursuite du bail. Un accord est conclu entre la veuve, les héritiers du défunt et la comtesse de Gourgues pour céder le bail à Monsieur Bernier, cultivateur demeurant à Epiais, à charge de ce dernier de payer le fermage et d’exécuter  toutes les charges du bail. À la sûreté et garantie du paiement des fermages et de l’exécution de toutes les charges, clauses et conditions du dit bail. En ce qui le concerne, Monsieur Bernier affecte et hypothèque spécialement, jusqu’à concurrence de 16 000 francs, divers immeubles situés au terroir d’Épiais. Pour la cession du bail, la comtesse a réduit ses exigences en matière de garantie, peut-être songe-t-elle déjà à la vente du bien et désire-t-elle qu’il ait rapidement un fermier, laissant à son futur acquéreur le soin de prendre en charge la gestion du domaine.

 

Bibliographie

Bulletin de la SEHT, n° 30 année 2006, H. REVEL Les Turgot et les de Gourgues à Tremblay, galerie des propriétaires & gestion de leurs fermes, de la Révolution au Second Empire.

© SEHT

 



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