La justice au Moyen-Age

 

 

La justice exercée sur la Seigneurie de Tremblay, au Moyen-Âge

 

 

Au Moyen-Âge, la charge de justice sur la seigneurie de Tremblay était exercée par l'Abbé de Saint-Denis depuis que le roi Dagobert lui en avait cédé la charge, avec toutes les prérogatives que comportait l’exercice de Haute, Moyenne et Basse Justice. Les affaires criminelles venaient comparaître en Haute Justice, et les délits suivant leur gravité étaient présentés en Moyenne Justice voire en Basse justice, pour les amendes de moins de 10 sous parisis et les dommages inférieurs à 60 sous parisis.

La puissance de l’Abbé de Saint-Denis avait même permis d’obtenir des successeurs du roi Dagobert le privilège de connaître les crimes de lèse-majesté, d’usure et de faux monnayage, qui relevaient habituellement de la justice royale. En 1204, sous le règne de Philippe Auguste, le seigneur de Montjay concède « pour toujours en toute renonciation à Dieu et à l’église de Saint-Denis toute la gruerie des bois et territoire de Tremblay et donc tout ce qui dans ces mêmes bois et dans ce territoire lui appartenait, tant en fief qu’en propriété ».

 

Jacques Doublet, auteur de l’Histoire de l’Abbaye de S. Denys en France ...,
contenant le texte de la Charte du roi Philippe Auguste
Cliché SEHT

 

 

Charte du roi Philippe Auguste confirmant à l’abbé de Saint-Denis, la gruerie des bois de Tremblay.

in J. Doublet, Histoire de l'Abbaye de S.Denys en France, contenant les Antiquités d'icelle, les Fondations, Prérogatives et Privilèges, 1625.

Cliché SEHT

 
 
L’Abbé de Saint-Denis bénéficiait sur son domaine de prérogatives très importantes en cumulant le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel élargi !
L’exercice de la justice était délégué au titulaire de la ferme par l’Abbé de Saint-Denis, qui par ailleurs se réservait le droit de désigner un prévôt « pour garder les choses et la justice ».
Le prévôt faisait le guet, avait le droit de faire arrêter et emprisonner les délinquants, de faire respecter les règles en usage, comme la réglementation dans les tavernes.
Les ressources pour l’exercice de la justice provenaient des amendes, partagées pour moitié entre l’Abbé de Saint-Denis et le fermier, qui était tenu de fournir au prévôt le fourrage et la litière pour deux chevaux .
Le montant des amendes était fixé par le fermier et l’Abbé, qui avaient intérêt à en augmenter la valeur, mais les justiciables pouvaient toujours faire appel à la justice du roi, puisque la seigneurie de Tremblay faisait partie du domaine royal.

Bibliographie :

Bulletin de la Société d’Etudes Historiques de Tremblay 1986, n°10, pages de 6 à 16 : Hervé REVEL, La seigneurie de Tremblay au début du XV° siècle d’après le cartulaire de l’Abbé Philippe.


Réagir


CAPTCHA