statuts

Société d’études Historiques de Tremblay-en-France

 

                            STATUTS

 

ARTICLE I

Il est fondé une société dite :

SOCIÉTÉ D’ÉTUDES HISTORIQUES DE TREMBLAY-EN-FRANCE

Régie par la loi  du 1er  juillet 1901 elle a son siège en la Mairie de Tremblay-en-France. Sa durée est illimitée.

 

ARTICLE II

cette Société a pour but :

  • la connaissance scientifique du passé historique de la ville de Tremblay-en-France
  • elle contribuera à la renommée et à la sauvegarde du site protégé et des monuments classés de du Vieux Pays,
  • elle facilitera la tâche des enseignants en mettant à leur disposition les documents qui leur permettront d’enrichir l’enseignement de l’histoire locale,
  • elle lutera contre l’image d’une ville dortoir, contribuera à l’intégration des populations nouvelles en restituant le passé de la ville et en permettant à chaque habitant de se l’approprier

 

ARTICLE III

 

La société comprend des membres actifs et des membres honoraires.

Les membres actifs sont les personnes ou les organismes qui paient une cotisation annuelle fixée par l'Assemblée générale.

Les membres honoraires sont les personnalités et les sociétés qui contribueront à l’efficacité de l’Association.

 

ARTICLE IV

 

La société peut recevoir à titre de don ou dépôt des documents ou pièces présentant un intérêt historique. Elle s'engage à promouvoir la propriété morale et scientifique de l’inventeur.

Les recettes de la société se composent :

  • du produit des collectes, des manifestations publiques, des souscriptions qu’elle organise,
  • de la Vente des publications de la société,
  • des cotisations de ses membres actifs qui donnent droit aux publications régulières de la société,
  • des subventions des Communes, du département ou de l'Etat,

 

ARTICLE V

 

L'exercice de la société est l'année civile, seuls les membres actifs ont voix délibérative.

L'Assemblée Générale se réunit une fois par an en fin d'exercice, et chaque fois qu'elle

est convoquée par son Conseil d’administration, mais en Assemblée Générale extraordinaire et pour un cas précis.

L'Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande d’un tiers des membres actifs présentée par l'un d'eux.

L'Assemblée générale a pour objet :

- d'examiner les comptes de l'exercice écou1é,

- de fixer le montant des cotisations,

- d'approuver le budget du nouvel exercice,

-de statuer sur les rapports présentés,

-de faire le point des publications de la société,

- d'élire les membres du Conseil d’administration, les trois membres devant former la commission financière de contrôle,

- de voter toute éventuelle modification des statuts.

 

Les membres élus le sont pour une durée de trois ans, renouvelables par tiers - par tirage au sort ou départ les deux premières années. Les délibérations sont prises à la majorité des voix. Pour la validité de ces délibérations et des décisions en découlant, il suffit qu' un quart des membres actifs soient présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint l'Assemblée générale est levée, mais peut lui succéder, quinze jours après, une nouvelle Assemblée Générale qui délibérera valab1ement  quel que soit le nombre des présents.

 

 

ARTICLE VI

 

La société est administrée par un Conseil d’administration qui comprend :

4 membres de droit :

  • M. le maire de la commune ou son représentant,
  • deux Conseillers municipaux,
  • Mme ou M.  l' Inspecteur Départemental de l'Education Nationale
  • et au moins 9 membres élus par l’Assemblée générale

 

Le Conseil d’administration peut coopter des personnalités représentatives d'organisations locales

Ces personnalités auront voix consultative.

 

ARTICLE VII

 

Le Conseil d’administration se réunit immédiatement après l'Assemblée Générale et forme le bureau qui comprend :

  • Un président,
  • Un secrétaire, Un Secrétaire Adjoint,
  • Un Trésorier
  • Un Archiviste,

 

ARTICLE VIII

Le Conseil d’administration  se réunit aussi souvent qu’il est nécessaire  sur  la convocation de son Président

ou à  la demande de la majorité de ses membres présentée par l’un d’entre eux.

Il doit se réunir au moins quatre fois l’an

Il délibère et prend 1es décisions sur  tout  ce qui concerne l’activité et le fonctionnement de la Société.

Il a notamment la responsabilité des publications.

Le président fixe la date et l’ordre du jour des séances et dirige les débats.

Le  secrétaire est chargé des convocations, de la correspondance de la tenue du registre des délibérations. Il assure, avec le secrétaire adjoint, l' exécution des décisions du Conseil d’administration.

Le trésorier tient un registre de comptabilité qui est présenté au Conseil d’administration à chacune de ses réunions.

Il fait ouvrir au nom de la société un compte courant postal pour lequel il dépose sa signature ainsi que celle du président, il perçoit les recettes et délivre quittances, il solde les dépenses préalablement acceptées par le Conseil d’administration.

L’archiviste assure la bonne conservation des collections de la Société. Il tient registre des entrées par ordre numérique des objets et documents déposés.

 

ARTICLE IX

 

La commission financière et de contrôle, élue comme il est indiqué à l'article 5, se réunit une semaine avant l’ Assemblée générale ; sur convocation de ce1ui de ses membres qui en assure la présidence pour examiner les comptes du trésorier, tant dans leur exactitude que dans leur bien-fondé.

Cet examen donne  lieu à un  rapport présenté à 1’Assemblée générale.

 

ARTICLE X

 

Toute modification  des  statuts se  fera  en Assemblée générale extraordinaire, regroupant le 1/3 au moins des membres actifs présents ou représentés.

 

ARTICLE XI

 

En cas de dissolution, quelle qu’en soit la cause, les fonds et les collections de l’Association reviendront à la Villc de Tremblay-en-France. Ils sont inaliénables.

 

ARTICLE XII

 

Toute infraction à la loi du 13 juillet 1990 concernant la répression des actes racistes entraîne automatiquement l’exclusion de l’Association, notamment  la contestation de l’existence d’un ou plusieurs crimes contre l’humanité tels qu’ils sont définis par l’article 6 du statut du tribunal militaire international annexé à l’accord de Londres du 8 mai 1945.

 

             Certifié exact à Tremblay-en-France, le 9 avril  2016

 

 

             Le Secrétaire,                                   Le président,

 

             Claude MINART                               Hervé REVEL



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