exactions criminelles des gardes chasse sous l'ancien régime

 

 

EXACTIONS CRIMINELLES DES GARDES CHASSE,

SOUS L’ANCIEN RÉGIME

 

Les cahiers de doléances du Pays de France abondent en plaintes contre les gardes chasse. certaines dénoncent des faits criminels. Le cahier de Goussainville écrit :« On n’oubliera jamais, à Senlis, l’assassinat d’une pauvre femme qui cueillait des fraises, commis à coup de fusil par l’infâme garde Délion ; et celui d’un malheureux jeune-homme qui ramassait du bois mort dans la forêt de Chantilly, assassiné de la même manière, il y a deux ans, par le garde d’Osny. »

Les archives seigneuriales attestent que certaines doléances sont bien la conséquence d’actes véritablement criminels. Elles gardent la mémoire une véritable tentative d’assassinat, perpétrée contre un paisible berger. Les faits se produisent en 1751. Nous en possédons deux versions, l'une provenant de la capitainerie des chasses de Livry-Bondy, l'autre du baillage de la châtellenie de Tremblay-Villepinte. Nous commencerons par le récit de la victime, confirmé par l'examen du chirurgien requis par le juge de Tremblay. La permission de juger le coupable, accordée par la capitainerie au juge seigneurial de Tremblay plaide pour l'authenticité de la version de la victime. Nous en donnerons donc la transcription intégrale :

   
 
   

 

« plainte 21 septembre 1751

A Monsieur le Bailly ou Monsieur le Lieutenant du Baillage de Tremblay

Supplie humblement Jacques Descouën berger demeurant en ce lieu de Tremblay, disant que le jour d'hier, sur le midi, il était à garder son troupeau de bêtes à laines sur le terroir de ce lieu, lieu-dit le haut de Mortières  et était dans un chaume à dîner, que dans ce canton il a aperçu plusieurs chasseurs qui chassaient dans la plaine, lesquels chasseurs se sont approchés du troupeau que gardait  le suppliant, qu'un des chiens du suppliant qui était auprès de lui, ayant aperçu les chasseurs a couru après eux. Ce que l'oyant le dit suppliant il s'est levé et a fait arrêter son chien qui s'est à l'instant couché par terre. Et ensuite le dit suppliant s'est assis au même endroit dont il s'était levé, qu'un instant après est arrivé à lui le nommé Dupont, garde de Mr le Bailly de St Simon, qui sans rien dire a tiré le dit chien d'un coup de fusil, et ensuite est venu trouver le suppliant qui était encore assis par terre et lui a dit :

- Bougre, pourquoi as-tu trois chiens?

Le suppliant lui a répondu qu'il en avait besoin, et pourquoi il lui en avait tué un qui ne courrait pas en plaine. Sur le champ le dit Dupont a donné un coup de bourrade avec son fusil au dit suppliant, ensuite plusieurs coups de ce même fusil, 'tant avec la crosse qu'avec le bout et ce sur la tête et autres parties du corps du dit suppliant que même il l'a pris par les cheveux et l'a traîné par terre, en lui donnant plusieurs coups de pied à la tête et autres parties du corps. Que dans le moment sont survenus un autre particulier habillé de rouge qui a dit:

- Tue-moi ce bougre-là,

et une femme ou fille qui avaient chacun un fusil qui a aussi dit fort:

- c'est bien fait à ces drôles-là, ils le méritent bien. Que sur le champ le dit Dupont a encore donné un coup de fusil sur les reins du dit suppliant. Et ensuite a tiré son couteau de chasse et lui en a donné un coup sur le col, de tous lesquels coups le dit suppliant est grièvement blessé, même plusieurs côtes de renfoncées. Ce qui met le dit suppliant en danger de mort, et comme cette action ne peut être regardée que comme un assassin prémédité qui mérite répréhension,le suppliant vous donne la présente requête pour y être pourvu.

Ce considéré Monsieur, il vous plaise donner acte au suppliant de la plainte qu'il vous rend des faits ci-dessus, Lui permettre d'en faire informer des circonstances et dépendances pour après prendre telle conclusion qu'il avisera, et cependant lui permettre de le faire voir et visiter, par tel chirurgien juré qu'il vous plaira nommer de votre office, lequel sera appelé pour faire les serments en la manière ordinaire et ferez bien, Délivré sur la minute étant en la possession de moi greffier soussigné pour duplicata. »

BIGNET

 

Le juge du baillage de Tremblay ordonne une expertise médicale. Louis Hay, Maître chirurgien juré, demeurant à Gonesse est commis d'office pour l'examen du blessé. Il donne de sa visite le compte-rendu suivant :

« Je me suis transporté en l'auditoire et par devant Monsieur le Lieutenant de Tremblay, ou étant et en conséquence de l'assignation à moi donnée par Vigneron, premier huissier audiencier Royal à Gonesse, ce jourd’hui matin j'ai prêté le serment de bien fidèlement et en ma conscience procéder à la visite de la personne de Jacques Descouën berger demeurant au dit Tremblay, ensuite duquel serment je me suis transporté à la maison du dit Jacques Descouën où étant j'ai trouvé le dit Jacques Descouën au lit, et après l'avoir vu et visité de toute part, j'ai reconnu il la partie supérieure du coronal une cicatrice de deux pouces de long, à la partie supérieure de l'occipital, une haute plaie d'un pouce qui ne peut être guérie que pendant 6 jours, plus la quatrième vraie côte du côté gauche enfoncée et ecchymosée antérieurement, le tout causé par coups de bourrade de fusil, coups de crosse et autres instruments semblables, ce qui met le malade en grand danger, lesquels coups et plaie ont  occasionné la fièvre au dit Descouën. Lequel ne peut être guéri que de trois semaines, sauf autres accidents, ce que je certifie véritable, en foi de quoi j'ai signé et délivré la présente. »

 

   
 
   

 

Les faits sont contestés par le garde Dubois. La sentence de la capitainerie Royale des Chasses de Livry-Bondy, en date du 23 septembre 1751 nous donne sa version. Elle est bien entendu très différente de celle de sa victime. Le garde aurait aperçu deux chiens noirs qui chassaient en plaine et qui appartenaient à Jacques Descouën.

L'ordonnance de Charles VI du 13 janvier 1396 fait défense aux roturiers de posséder des chiens, ainsi que tout instrument susceptible d'être utilisé pour la chasse. L'usage permet la possession dechiens de garde, pour la sûreté des maisons, mais il est interdit de les laisser vaguer. Ilsdoivent être tenus à l'attache ou bien être lestés d'un billot, attaché à leur collier, afin de les empêcher de courir. Ces interdictions valent pourles bergers, qui doivent tenir leurs chiens en laisse.

Selon les allégations du garde, celui-ci aurait demandé au berger surpris en infraction au Code des chasses de retenir ses chiens. Ce dernier aurait alors rétorqué qu'il entendait que ceux-ci courussent. Sur cette réponse le garde aurait tiré sur un des chiens, sans le tuer. Sur quoi le berger se serait jeté sur le tireur, armé d'un bâton, et l'aurait malmené à plusieurs reprises, le contraignant à lui opposer le canon de son fusil, non chargé. Bref le berger est accusé de laisser chasser ses chiens et de maltraiter les gardes. Une explication peu convaincante est avancée pour justifier les plaies de la victime.

Malgré la dureté des règlements des capitaineries, notamment en matière de divagation des chiens, le juge seigneurial de Tremblay a été autorisé à poursuivre le garde.

Le garde Dupont est condamné au paiement d'une amende de 300 livres. Une provision de 70 livres étant accordée à sa victime, à titre de pension alimentaire pour la durée de son invalidité, ainsi que pour ses frais de médicaments et de pansement. Cette condamnation est assortie de menaces de contrainte par corps et par tous les moyens jugés raisonnables. Elle est immédiatement exécutoire, même en cas d'appel.

Pour obliger le garde à s'acquitter on procède à l'arrestation de son propre frère qui est conduit à la prison de Tremblay. On peut toutefois relever que la peine se limite à une simple amende pécuniaire et que le dédommagement auquel a droit la victime est à peine égal à plus du quart du revenu annuel d'un ouvrier agricole, alors qu'il a failli perdre la vie !

 

BIBLIOGRAPHIE

Cahiers de doléances Goussainville, Tremblay : Archives parlementaires, 1ère série, tome IV.

Archives de la Justice seigneuriale de Tremblay, Archives départementales de Bobigny, série B, Baillage, 1763-1757, Dévolution, Versailles, 93-65.

H. Revel, Le droit de chasse dans le Pays de France, à la veille de la Révolution de 1789, Actes du Colloque Les Paysans du Pays de France et la Révolution, 1989.

H. Revel, De l’AncienRégime à l’aube de la Révolution, bulletin n° 12 de la SEHT, 1988.



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