le serment restreint du curé de TREMBLAY André, Nicolas SÉMILLARD

CONSTITUTION CIVILE DU CLERGÉ

LE SERMENT RESTREINT DU CURÉ DE TREMBLAY

André, Nicolas SÉMILLARD

 

Le clergé séculier est réorganisé par la constitution civile du clergé, votée le 12 juillet 1790 et promulguée le 24 août 1790. Craignant l’action des évêques contre-révolutionnaires, la Constituante n’ose pas réunir un concile national pour donner à la nouvelle organisation du clergé la consécration canonique. Elle préfère s’en remettre à l’approbation du pape.

 

Le 30 octobre 1790 les évêques députés à l’Assemblée Constituante publient une « Exposition des principes sur la Constitution civile du clergé ». Ils demandent que son application soit subordonnée à l’approbation du pape. Pie VI. Celui-ci a déjà condamnée comme impie la « Déclaration des droits de l’Homme » et il tarde à donner sa réponse. Lassée d’attendre, la Constituante exige, le 27 novembre 1790, que tous les prêtres fassent le serment de fidélité à la Constitution du Royaume, par voie de conséquence à la Constitution civile du clergé qui y est incluse.

 

Les serments de fidélité à la Constitution du royaume, dans le district de Gonesse

Selon le récapitulatif établi par Abraham, secrétaire du district, dans les 89 paroisses des 74 communes du district, sur les 119 ecclésiastiques concernés :

  • 89 prononcent le serment  selon la formule décrétée par l’Assemblée Constituante,
  • 10 prononcent des serments restreints,
  • 17 refusent de prêter serment,
  • 1 démission intervient avant publication de la loi,
  • 2 des serments prononcés sont classés incertains.

 

Formule du serment, selon les termes du décret du 27 novembre  1791

« Je jure de veiller avec soin sur les fidèles de la paroisse (ou du diocèse) qui m'est confiée, d'être fidèle à la nation, à la loi, au roi et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi. »

 

Le serment restreint du Curé Sémillard

Le 23 janvier 1791, monté en chaire, le curé Sémillard prononce le serment exigé par décret, en présence des officiers municipaux et du Conseil général de la commune, réunis à cet effet.

 
   
   

 

   

« Messieurs, j’ai annoncé au prône dimanche dernier aujourd’hui, que Monsieur le vicaire et moi prêterions à l’issue de la messe le serment décrété. Messieurs, en 1758, admis au rang des docteurs en théologie de la faculté de Paris, j’ai juré dans l’église Notre-Dame, sur l’autel des martyrs, et je jure aujourd’hui en face de J.C (Jésus Christ), présent sur cet autel, de défendre jusqu’à la dernière goutte de mon sang, la religion catholique, apostolique et romaine. Messieurs intimement persuadé, ainsi que M. le vicaire, que l’Assemblée Nationale, par le serment exigé des Ecclésiastiques, n’a pas eu l’intention de porter aucune atteinte aux dogmes de foi, aux vérité de l’Evangile, à l’autorité spirituelle de l’Eglise, ni aucune des bases fondamentales de notre Sainte religion, dans cette confiance je jure de veiller avec soin sur le troupeau qui m’est confié depuis 32 ans, d’être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l’Assemblée Nationale et acceptée par le Roi. »

 

Signé

         Cousin, maire           Sémillard, Curé                     Bourdeaux, vic(aire)

Legrand         Soupplet         Louis Noël, procureur de la commune     Fray               Corbon

Choconin                          

 
   

Registre de délibérations municipales de Tremblay, 1787 – 1791, page 97

 

 

L’incident Guéret.

Lorsque le vicaire, Gilbert Bourdeaux prête serment à son tour, il est interrompu par le sieur Guéret qui prétend « avoir quelque chose à lui dire ». Le procureur de la commune Louis Noël, intime au perturbateur l’ordre de se taire et rappelle les avis qu’il a lui-même affichés à la porte de l’église, selon les directives du maire et des officiers municipaux « qui comptassent que défense soit faite, à toute personne que ce puisse être, de causer aucun trouble dans l’église, sous peine de prison et de payer une amende. »

Registre de délibérations municipales de Tremblay, 1787 – 1791, page 98

Le jour même, après les vêpres, l’Assemblée municipale se réunit  pour délibérer sur l’incident. Le fauteur de trouble déclare ne pas avoir eu connaissance des instructions données par les autorités municipales. Le procureur de  la commune accepte de lui faire grâce, sous réserve qu’il présente ses excuses au vicaire. Cette injonction étant suivie d’effet, aucune sanction n’est prise, mais le coupable est interdit de paraître désormais, au sien de l’assemblée des notables, compte tenu de l’incident « et des grossièretés que le dit sieur Guéret a faites dans les assemblées précédentes. »

Registre de délibérations municipales de Tremblay, 1787  – 1791, page 98

 

Levée de la restriction sermentaire

Le 18 avril 1791, le curé Sémillard et son vicaire, Gilbert Bourdeaux, se présentent  devant l’Assemble municipale et déclarent qu’ils entendent préciser qu’ils ont prononcé, le 23 janvier 1791, « un serment conforme à l’esprit des décrets et que le préambule, totalement étranger à leur serment, n’était « qu’une profession de leur foi et non point une restriction. » ibid, page 98

 

Bibliographie : 

H. Revel, La question religieuse à Tremblay, sous la Révolution. SEHT, bulletin n° 4, pages 6 à 16 . ©SEHT

 

 

 



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